PARTIE II : UNE OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DE LA COUR
PÉNALE
INTERNATIONALE AUX ÉTATS TIERS. 69
CHAPITRE I : L'EXIGENCE DE LA DÉCLARATION
PRÉALABLE DE COMPÉTENCE DES
ÉTATS TIERS A LA CPI. 71
SECTION 1 : LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA
DÉCLARATION. 71
Paragraphe 1 : La déclaration de
compétence à la CPI : entre positivisme conventionnel et
légitimation coutumière. 71
A- La consécration conventionnelle : l'encadrement
de la déclaration par l'article 12 § 3 du Statut
de Rome. 72
B- Les sources coutumières de la déclaration
de compétence. 74
Paragraphe 2 : La déclaration de
compétence : un acte juridiquement structuré mais
doctrinalement contesté. 76
A- La structuration juridique de l'acte : une combinaison
des exigences formelles et matérielles.
76
B- Une architecture juridique contestée : les
critiques doctrinales et limites du régime de l'article
12 § 3. 80
SECTION II : UNE DÉCLARATION AUX EFFETS
MULTIPLES : ENTRE MÉCANISME
JURIDICTIONNEL ET OUTIL DIPLOMATIQUE. 85
Paragraphe 1 : Les implications procédurales et
juridictionnelles pour la CPI. 85
A- L'acquisition temporaire de compétence.
85
B- L'ouverture de la procédure judiciaire.
87
Paragraphe 2 : Les prolongements politiques et
diplomatiques. 88
A- La soumission à l'obligation de coopérer.
89
B- Les risques politiques. 90
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