CHAPITRE II : UN ACCÈS INVOLONTAIRE DES
ÉTATS TIERS A LA CPI CONTRAINT PAR
LE CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES. 92
SECTION 1 : LE CONSEIL DE SECURITE, VECTEUR D'UN
ACCÈS CONTRAINT DES
ÉTATS TIERS A LA COMPÉTENCE DE LA COUR.
92
Paragraphe 1 : Une habilitation procédurale
fondée sur la Charte des Nations Unies. 93
A- La base juridique de la saisine du Conseil de
sécurité et sa compatibilité avec le Statut de
Rome. 93
143
B- La primauté normative de la Charte des Nations Unies
sur les traités conventionnels. 97
Paragraphe 2 : Une ouverture basée sur une divergence
d'intérêts. 98
A- Les intérêts légitimes : la justice,
la paix et les victimes. 98
B- Les intérêts politiques inavoués.
103
SECTION 2 : L'ÉROSION DU LIEN CONVENTIONNEL AU PROFIT
D'UNE COMPÉTENCE UNIVERSELLE DE LA CPI : VERS UNE NOUVELLE ARCHITECTURE
NORMATIVE. 106
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