TITRE II
LE PACTE DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE
ET DE SOLIDARITE ENTRE ETATS MEMBRES DE L'UEMOA : BILAN ET PERSPECTIVES
L'objectif poursuivi par l'amélioration du dispositif
de surveillance multilatérale est sans conteste la réalisation,
dans des conditions optimales, des critères de convergence.
Plus de trois (3) années après son entrée
en vigueur, le Pacte de convergence, qui a apporté des
améliorations significatives audit dispositif, a fait du chemin. En
effet, des critères de convergence ont été définis,
des programmes ont été élaborés, et n'eût
été le report de l'horizon de convergence, un bilan de
l'état de convergence sur les trois (3) années aurait sans doute
été fait par les autorités communautaires. Pour notre
part, nous ferons ce bilan mais seulement à partir des performances
réalisées par les Etats pour l'année 2002 (chapitre
1er) afin de mesurer les possibilités de réalisation
du Pacte de convergence.
Néanmoins, quels que soient les résultats qui
seraient obtenus par les Etats, il serait trop tôt de vanter les
mérites du Pacte ou de jeter le discrédit sur lui. Conclure
à l'une ou l'autre appréciation à ce stade de l'analyse,
serait faire preuve d'un manque de vision futuriste. Or, l'analyse
économique en particulier et l'analyse scientifique en
général tiennent compte des possibilités
d'évolution des phénomènes étudiés avant de
tirer toute conclusion. Dans cet esprit, les perspectives du Pacte de
convergence (chapitre 2ème) seront examinées ; ce
qui permettra en dernière analyse de mesurer les possibilités de
réalisation de ce Pacte de convergence.
CHAPITRE 1
Au regard du bilan
Le Pacte de convergence est entré en application
voilà maintenant trois (3) ans. Initialement, au 31 Décembre
2002, tous les pays devaient satisfaire aux critères de convergence.
Mais certaines motivations89(*) ont conduit les autorités communautaires
à différer l'horizon de convergence. Les Etats avaient
déjà élaboré des programmes de convergence en vue
de satisfaire ces critères. Quel peut donc être l'état de
convergence des Etats membres (section 2ème) ? Pour
connaître cet état, il convient avant tout de jeter un regard sur
la situation économique et financière des différents Etats
(section 1ère). Ce qui facilitera les explications de l'image
que donnera l'état de convergence.
Section 1ère : La situation
économique et financière
des
Etats de l'Union
L'étude de la situation économique et
financière des pays de l'Union est basée sur le Rapport
semestriel d'exécution de la surveillance multilatérale du mois
de Décembre 2002. Elaboré par la Commission avec la collaboration
des Comités Nationaux de Politique Economique de chaque pays, ce Rapport
décrit d'abord l'activité économique et les finances
publiques des Etats (parag 1er ) permettant d'avoir une
visibilité du secteur réel. Ensuite, il retrace les grands traits
de la situation monétaire et des échanges extérieurs
(parag 2ème).
* 89 V. supra p.35
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