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La gestion participative des ressources naturelles dans le Bassin du Congo : l'exemple du Cameroun et de la République Démocratique du Congo

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par Aristide Taleng Faha
Université de Limoges - Master 2 Droit international et comparé de l'environnement 2006
  

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Annexe I : carte du Basin du Congo

Source : FAO Global Forest Ressources Assessment, 2000 - chapitre 15 : Afrique Centrale. Voir le site

WWW.diplomatie.gv.fr

66

ANNEXE II : zone díintervention du projet RAPAC

Source : Site de la COMIFAC : www.comifac.org

67

Annexe III :

DECLARATION DES CHEFS DíETAT DE LíAFRIQUE CENTRALE SUR

LA CONSERVATION ET LA GESTION DURABLE DES FORETS

***

CONFERENCE DES MINISTRES EN CHARGE DES FOR TS

DE LíAFRIQUE CENTRALE - COMIFAC

PLAN DE CONVERGENCE

ACTIONS PRIORITAIRES

2003 - 2005

YaoundÈ, le 28 mai 2002

68

OpÈrationnalisation du plan de convergence

et articulation avec les autres programmes en cours.

PLAN DE CONVERGENCE ñ ACTIONS PRIORITAIRES 2003-2005

Cadre logique de mise en úuvre

1 ñ Vision :

' Les Etats de líAfrique Centrale assurent díune maniËre souveraine la conservation, la restauration, le dÈveloppement et líutilisation durable de leurs ressources biologiques dans le cadre díune gestion concertÈe pour le dÈveloppement Èconomique social et culturel de leurs populations

et pour la sauvegarde de líenvironnement mondial.

2 ñ Objectif gÈnÈral

' Les pays souverains díAfrique Centrale gËrent de maniËre durable les diffÈrents ÈcosystËmes de

la rÈgion par une utilisation rationnelle des ressources renouvelables du domaine forestier et la planification díun rÈseau díaires protÈgÈes reprÈsentatif de la biodiversitÈ et contribuant ‡ leur dÈveloppement Èconomique, social et culturel.

3 ñ Axes stratÈgiques de mise en oeuvre :

A. MaÓtrise de la connaissance de la ressource et des dynamiques des ÈcosystËmes

B. Conservation de la biodiversitÈ

C. Valorisation durable des ressources naturelles

D. Participation de tous les acteurs, notamment des populations, et rÈduction de la pauvretÈ

E. AmÈlioration de la collaboration entre les parties prenantes

o Renforcement de la coopÈration sous-rÈgionale, de la recherche, des capacitÈs et du cadre institutionnel et rÈglementaire.

F. DÈveloppement díalternatives ‡ la pression/utilisation des ressources naturelles.

4 ñ RÈsultats attendus et principales activitÈs

A. La base de donnÈes sur les ressources naturelles de la sous-rÈgion est Ètablie.

B. Un domaine forestier permanent comportant un rÈseau díaires protÈgÈes reprÈsentatif des diffÈrents ÈcosystËmes de la sous-rÈgion est dÈfini/circonscrit.

C. Les ressources naturelles sont mises en valeur et utilisÈes díune maniËre durable

D. Les populations riveraines sont impliquÈes dans la gestion durable des ressources forestiËres

et fauniques et dans des activitÈs alternatives et en tirent des revenus et des bÈnÈfices

rÈguliers et substantiels ;

E. La coopÈration en matiËre de forÍts et environnement entre les Etats de la Sous-rÈgion

Afrique Centrale est effective.

5 ñ CritËres de choix des actions prioritaires ‡ court terme (< 3 ans)

69

# ' Menaces / urgences / nÈcessitÈs

# Actions en cours (engagÈes)

# OpportunitÈs de dÈveloppement de partenariats (techniques et financiers)

# Actions de conservation ‡ caractËre rÈgional

# PossibilitÈs díaccËs au financement

# FaisabilitÈ

6 - ActivitÈs ‡ entreprendre

( PrioritÈ ‡ court terme < 3 ans)

A. La base de donnÈes sur les ressources naturelles de la sous-rÈgion est Ètablie.

a. Harmoniser les normes díinventaires

b. Poursuivre les inventaires de reconnaissance gÈnÈrale

c. Mettre en place un systËme de gestion et de diffusion des donnÈes sur les ressources

B. Un domaine forestier permanent comportant un rÈseau díaires protÈgÈes reprÈsentatif des diffÈrents ÈcosystËmes de la sous-rÈgion est dÈfini/circonscrit.

a. Identifier les zones prioritaires de conservation

b. Elaborer le zonage du territoire forestier en sÈcurisant les terroirs des populations autochtones et notamment des pygmÈes

c. CrÈer de nouvelles aires protÈgÈes nationales et/ou transfrontaliËres

d. Elaborer et mettre en úuvre les plans de gestion des aires protÈgÈes nationales et transfrontaliËres ;

C. Les ressources naturelles sont mises en valeur et utilisÈes díune maniËre durable

a. Mettre en place les normes officielles díÈlaboration, díapprobation, de mise en úuvre et de suivi des plans díamÈnagement, en y intÈgrant la faune

b. Soumettre les concessions forestiËres et autres forÍts affectÈes ‡ líamÈnagement

c. DÈvelopper un systËme de certification et de traÁabilitÈ des produits forestiers

d. Lutter contre líexploitation frauduleuse et le commerce illÈgal des ressources et produits forestiers et fauniques.

e. DÈvelopper une industrie forestiËre locale de transformation maximale et diversifiÈe des produits ligneux

f. Appuyer le dÈveloppement des filiËres et la gestion durable des produits forestiers non ligneux.

g. Intensifier les opÈrations de reboisement et de rÈgÈnÈration des ressources ligneuses

et non ligneuses

h. Intensifier dans les zones ‡ Ècologie fragile les opÈrations forestiËres de lutte contre les effets de la dÈsertification, de la sÈcheresse et autres calamitÈs naturelles, notamment par les techniques agro-forestiËres et de dÈfense et de restauration des

sols.

i. Promouvoir líÈcotourisme et líÈcodÈveloppement ;

70

D. Les populations riveraines sont impliquÈes dans la gestion durable des ressources forestiËres et fauniques et dans des activitÈs alternatives, et en tirent des revenus et des bÈnÈfices rÈguliers et substantiels ;

a. DÈvelopper et mettre en oeuvre des mÈcanismes de cogestion des ressources forestiËres et fauniques

b. AccroÓtre la part des revenus tirÈs de líexploitation des ressources forestiËres et fauniques destinÈs aux populations locales, y compris les pygmÈes, et dÈvelopper et mettre en úuvre des mÈcanismes appropriÈs de rÈtrocession (lutte contre la pauvretÈ)

c. DÈvelopper et mettre en úuvre des activitÈs alternatives, notamment ‡ proximitÈ des aires protÈgÈes.

d. DÈfinir et faire adopter un cadre rÈglementaire rassurant les populations quant ‡

líaccËs et la gestion des ressources naturelles.

E. La coopÈration en matiËre de forÍts et environnement entre les Etats de la Sous-rÈgion

AC est effective.

a. Harmoniser les politiques, lÈgislations et fiscalitÈs forestiËres

b. Mettre en place des mÈcanismes de financement des opÈrations de coopÈration sous- rÈgionale

c. Mettre en place des programmes de renforcement des capacitÈs

d. Promouvoir la crÈation díun observatoire rÈgional des ÈcosystËmes forestiers et un rÈseau opÈrationnel díÈchanges (networking)

e. Redynamiser la recherche forestiËre et faunique sous-rÈgionale

f. Assurer la coordination, le suivi et líÈvaluation permanente des opÈrations de coopÈration sous-rÈgionale

g. Mettre en cohÈrence les initiatives nationales de planification sectorielle avec le plan

de convergence

h. DÈfinir une stratÈgie nationale de financement des actions prioritaires

Plan díactions prioritaires

$ Au plan rÈgional

ñ Prend en compte les programmes en cours et les initiatives sous-rÈgionales

ñ Connaissance de la ressource et dynamiques des ÈcosystËmes forestiers

ñ Conservation de la biodiversitÈ avec dÈveloppement des Aires protÈgÈes transfrontaliËre.

ñ Valorisation durable des ressources naturelles

ñ AmÈnagements forestiers et gestion participative

ñ DÈveloppement díinitiatives pression/utilisation

ñ CohÈrence initiatives nationales de planification sectorielle avec le plan de convergence

$ Au plan national:

ñ Programme díactions prioritaires national financÈ en prioritÈ sur ressources propres des Etats

ñ Soutien additionnel des bailleurs dans certains cas y compris contributions au titre des PPTE

ñ Lutte contre líexploitation frauduleuse des ressources forestiËres

ñ Lutte contre le braconnage

ñ Implication des populations locales

71

ñ Cadre transversal de coordination des actions prioritaires

Co°ts par pays :

Financement des actions prioritaires nationales sur ressources propres des Etats (doc. de

Brazzaville)

ñ CAMEROUN: 5.667.000.000 Fcfa

ñ CONGO: 865.000.000 Fcfa

ñ GABON: 1.295.000.000 Fcfa

ñ RCA: 5.893.000.000 Fcfa

ñ RDC: 854.000.000 Fcfa

ñ TCHAD: 478.000.000 Fcfa

ñ RGE: (non chiffrÈe)

Financements gÈnÈralement sur fonds forestiers

72

PROGRAMMES TRANSFRONTALIERS EN AFRIQUE CENTRALE

N

°

Programme transfrontalier

Pays partenai

res

Responsable national

/ planification/

programmation

Partenaire (s)

de mise en

oeuvre

Actions spÈcifiques ‡ entreprendre

Date

Indicateurs/

rÈsultats

intermÈdiaires

1

Tri-nationale

De la Sangha

RCA

Min Eaux et ForÍts

DG Eaux et ForÍts

Projet Dzanga- Sangha /

WWF-GTZ

Ratification de líaccord TNS

 

Accord ratifiÈ

Dynamiser les organes prÈvus dans líaccord de coopÈration

 

Organes dynamisÈs et

fonctionnels

DÈvelopper la concertation entre les hauts

responsables des administrations et les partenaires (exploitation forestiËre)

 

Cadre de

concertation fonctionnel et rÈunions pÈriodiques

CONGO

Min Eaux et ForÍts

DG Eaux et ForÍts

WCS

Projet Nouabali et PROGEPP

Elaborer un plan díaction TNS

 

Plan ÈlaborÈ

Identifier les mÈcanismes de financement

durable et mobiliser les fonds

 

MÈcanismes

identifiÈs

Mise en úuvre du plan díaction et mise en place

de la structure de coopÈration

 

Plan díaction et

structures de coopÈration mis en úuvre

Camerou

n

MINEF

DFAP

Projet GTZ-

WWF-FEM

Evaluation du plan díaction

 
 
 
 
 
 
 
 

2

ODZALA ñ

MINKEBE ñ

DJA

CONGO

Min. EFPRH

DG Eaux et ForÍts

ECOFAC/UE/

FEM/PNUD

PrÈparer et signer líaccord de coopÈration entre

le Cameroun, le Congo et le Gabon

Dec 01

Accord signÈ

Mettre en úuvre un avant projet

Oct 01

Contrat signÈ

GABON

Min. Eaux et ForÍts

DG Eaux et ForÍts

WWF/ FEM/PNUD/

UE

 
 
 
 
 
 

Camerou

n

MINEF

DFAP

WWF

FEM/PNUD

 
 
 
 
 
 

3

MINKEBE

MENGAME

GABON

Min. Eaux et ForÍts

DG Eaux et ForÍts

OIBT

OpÈrateurs privÈs

PrÈparer et signer líaccord entre le Cameroun et

le Gabon

 

Accord signÈ

DÈvelopper et mettre en úuvre le volet du projet

concernant le Gabon

 

Volet mis en

oeuvre

 
 
 

Camerou

n

MINEF

DFAP

OIBT

OpÈrateurs privÈs

 
 
 
 
 
 
 
 
 

4

MAYUMBA -

CONKOUATI

CONGO

Min. EFPRH

DG Eaux et ForÍts

WCS

Concertation directe

 
 

Elaborer un projet díaccord

 
 

Signature et ratification de líaccord

DÈc 05

Accord signÈ et

ratifiÈ

GABON

Min. Eaux et ForÍts

DG Eaux et ForÍts

WCS

ECOFAC/UE

 
 
 
 
 
 
 
 
 

5

CAMPO

MAíAN CAMPO

Cameroun

MINEF / DFAP

DGIS /

TROPENBOS FEM

Echanges des lettres officielles entre le

Cameroun et la GuinÈe Equatoriale

Nov 01

Lettre ÈchangÈe

Faire une/des rÈunions officielles pour fixer les

plans de travail

 

RÈunions

rÈalisÈes

Engager les Ètudes de part et díautre/ engager des concertation et actions communes

 

Etudes rÈalisÈes

GuinÈe

Equato

Min. Eaux et ForÍts

DG Eaux et ForÍts

UE / CUREF

Faire les Ètudes de faisabilitÈ et identifier les financements

 

Etudes disponibles

Signer la convention bi-nationale

DÈc 02

Convention

signÈe

 
 
 

6

ZAKOUMA

MANOVO- GOUNDA ñ St FLORIS

RCA

Min. Eaux et ForÍts

DG Eaux et ForÍts

UNESCO / FEM

/ IUCN

Missions díinformation et de concertation entre

les 2 pays

 

Missions

rÈalisÈes

Elaboration et adoption de líAccord Bi-National

 
 

Signature de líaccord Bi-National

 

Accord signÈ

TCHAD

Min. de

líEnvironnement / DG

UE /

FEM/PNUD

Ratification de líAccord Bi-National

 

Accord ratifiÈ

Elaboration et adoption díun plan díaction

 

Document

disponible

Mobilisation des fonds et mise en oeuvre

 

Fonds

disponibles et programme engagÈ

73

7

Mont FOUARI

GABON

Min. Eaux et ForÍts

DG Eaux et ForÍts

OIBT

Missions díinformation et de concertation

 

Missions

rÈalisÈes

Elaboration et adoption díun accord bi-national

 
 

CONGO

Min EFPRH

DG Eaux et ForÍts

OIBT

Signature et ratification de líaccord

DÈc 05

Accord signÈ et

ratifiÈ

Elaboration et adoption díun plan díaction

 

Plan díaction

adoptÈ

Mobilisation des fonds et mise en úuvre du

plan

 

Fonds mobilisÈs

et plan engagÈ

8

Bi- Nationale

Gabon ñ GuinÈe

Equatoriale

(Estuaire du Rio-

Muni)

GuinÈe-

Equato

MinistÈrio de bosques y

medio ambiante

DG de bosques

ECOFAC/UE

RGE : Etudes biologiques en cours

 

Poursuite

des Ètudes bio encore

1 an

 

Gabon : Etudes biologiques en cours

Echange de lettres officielles Gabon/RGE

Nov 01

Echange de lettres rÈalisÈ

GABON

Min E & ForÍts

DG EF

WCS

ECOFAC/UE

Engager la procÈdure de classement

Nov 02

Missions de

sensibilisation

/ etc, rÈalisÈes

Elaboration díun plan de conservation des

tortues

Nov 02

Jan 03

Document

disponible

03/03

Signature dí1 convention de collaboration entre

RGE et Gabon

Mars 03

Convention

bi-nationale signÈe

9

BOUMBADJID

A ñ

BINDER-LERE- LAM

TCHAD

Min. de

LíEnvironnement/DG

GTZ

Mission díinformation et de concertation auprËs

des autoritÈs des 2 pays

 

Missions

rÈalisÈes

Elaboration et adoption díun accord bi-national

 
 

Signature et ratification de líaccord

 

Accord signÈ

et ratifiÈ

Camero

un

MINEF / DFAP

WWF

Elaboration et adoption díun plan díaction

 

Plan ÈlaborÈ

et disponible

Mobilisation des fonds

 

Fonds

disponibles

Mise en oeuvre du plan díaction

 

ExÈcution en cours

1

0

- BILI UERE

BANGASSOU

RDC

ICCN

A rechercher

Mission díinformation et de concertation des

autoritÈs des 2 pays

 

Missions

rÈalisÈes

Elaboration et adoption díun accord bi-

nationale

 
 

Signature de líaccord bi-national

 

Accord signÈ

RCA

Min. Eaux et ForÍts

DG E&F

FEM RCA /

PNUD/CECI

+ONG Int.RFC

Ratification de líaccord bi-national

 

Accord ratifiÈ

Elaboration díun plan díaction

 

Plan ÈlaborÈ

Mobilisation des fonds et mise en oeuvre

 

Fonds

mobilisÈs

1

1

Prog. Bi- National de

MAYOMBE

CONGO

Min. EFPRH DG E&F

A rechercher

Missions díinformation auprËs des autoritÈs des

2 pays

 

Missions rÈalisÈes

Elaboration díun projet díaccord par les experts

des 2 pays

 
 

Signature de líaccord par les ministres

concernÈs

DÈc 05

Accord signÈ

RD

Congo

SG/DGFC

A rechercher

Ratification de líaccord

 

Accord ratifiÈ

DÈlimitation du site aprËs mission de

reconnaissance

 

Site dÈlimitÈ

et cartes disponibles

Elaboration plan díaction

 

Plan díaction

disponible

1

2

Prog. Bi-

National de LAC TELA ñ

LAC TOMBA

CONGO

Min.EFPRH

DG Eaux et ForÍts

WCS

Missions díinformation auprËs des autoritÈs des

2 pays

 

Missions

rÈalisÈes

A rechercher

Elaboration díun projet díaccord par les experts

des 2 pays

 
 
 

Signature de líaccord par les ministres

concernÈs

 

Accord signÈ

RDC

SG / DGFC

 

Ratification de líaccord

 

Accord ratifiÈ

 

DÈlimitation du site aprËs mission de

reconnaissance

 

Site dÈlimitÈ

et cartes disponibles

 

Elaboration plan díaction

 

Plan díaction

disponible

74

PROGRAMMES PRIORITAIRES NATIONAUX

CAMEROUN CENTRAFRIQUE CONGO

CONGO DEMOCRATIQUE GABON

GUINEE EQUATORIALE TCHAD

Voir pour les programmes prioritaires nationaux dÈtaillÈs le rapport gÈnÈral de líatelier de

Brazzaville de septembre 2001 (157 pages).

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984