WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La gestion participative des ressources naturelles dans le Bassin du Congo : l'exemple du Cameroun et de la République Démocratique du Congo

( Télécharger le fichier original )
par Aristide Taleng Faha
Université de Limoges - Master 2 Droit international et comparé de l'environnement 2006
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Conclusion GÈnÈrale

SituÈ au cúur de líAfrique et constituÈ essentiellement díun ensemble díÈcosystËmes

forestiers, le bassin du Congo joue un rÙle important dans le maintien des macro-Èquilibres du globe terrestre. Cíest une zone de transition entre líAfrique de líOuest et líAfrique Australe, qui renferme une part importante de la diversitÈ biologique encore existante sur le globe. On y retrouve

le plus grand nombre díespËces endÈmiques. Tout au long de ce travail, nous nous sommes attelÈs ‡ visiter les contours que la gestion participative prend dans le bassin du Congo. Sans prÈtendre ‡ líexhaustivitÈ, il ressort au bout du compte que le postulat selon lequel les mÈcanismes de gestion des ressources naturelles semblent ouverts ‡ la participation ressort confortÈ. Aussi, il apparaÓt de maniËre constante que la cogestion est dÈsormais le credo de tous les acteurs de líenvironnement dans notre espace gÈographique. Cet Ètat des choses síobserve tant au Cameroun, en RDC que dans

les relations interÈtatiques et les partenariats avec les ONG internationales. En mÍme temps que des obstacles divers jonchent ce chemin.

Líanalyse comparative des lÈgislations du Cameroun et de la RDC montre ‡ la fois une certaine asymÈtrie et une convergence dans líouverture de ces deux pays ‡ la gestion participative.

Au Cameroun le bilan de dix annÈes de pratique de la nouvelle loi forestiËre produit un sentiment mitigÈ, fait díavancements et de lacunes flagrantes. En effet, la loi de 1994 apporte de nombreuses innovations sur le plan juridique. Dans ce sens, on pense au droit de prÈemption tant dans la foresterie que dans la gestion des ressources fauniques. Aussi, cette loi revalorise la dÈcentralisation

de la rÈpartition des fruits de líexploitation des ressources naturelles forestiËres, et prÈvoit des

mÈcanismes assez originaux pour impliquer toutes les composantes de la sociÈtÈ dans la rÈpartition.

La parfaite illustration est la fiscalitÈ forestiËre dÈcentralisÈe. LíÈpine dorsale de la loi forestiËre en vigueur au Cameroun se situe ‡ deux niveaux : dans la problÈmatique du zonage et dans la mise

úuvre des dispositions lÈgales. La rÈparation et surtout la dÈlimitation des zones de protection ne tiennent pas compte des exigences et des caractÈristiques sociologiques des populations qui y vivent. Un cas typique est celui des ëpygmÈesí, qui sont pratiquement exclus de la gestion institutionnelle des ressources forestiËres. En outre, la corruption et les dÈtournements de deniers publics rendent impossible la saine Èmulation des communautÈs locales. Ce quíil faut dire cíest que

le cadre juridique de líexploitation des ressources naturelles au Cameroun renouvelÈ en 1994, le fut sous la pression des institutions financiËres internationales et singuliËrement de la Banque Mondiale. Aujourdíhui, cette loi est sujette ‡ une forte contestation des organisations de la sociÈtÈ civile, qui estiment que celle-ci fait la part belle aux exploitants forestiers. De ce fait, elles appellent

‡ une refonte du cadre juridique de la gestion des ressources naturelles

La RÈpublique DÈmocratique du Congo enlise son processus díouverture dans une certaine anarchie. Ceci Ètant sans doute d° ‡ líinstabilitÈ politique et sociale que connaÓt ce pays, que díaucuns disent non sans raison que cíest un ' dÈsordre gÈologique . Dans le mÍme temps, le groupe de la Banque Mondiale et les partenaires multilatÈraux de la RDC tirent les ficelles díun processus similaire ‡ celui suivi au Cameroun. La sociÈtÈ civile congolaise quoique encore trËs peu structurÈe appelle ‡ la prÈcaution et ‡ la prudence pour que les mÍmes erreurs ne se reproduisent pas dans ce pays. Seulement, les dirigeants de la RDC, faisant fi de ces revendications, continuent leur

63

processus en omettant prÈcisÈment díeffectuer les consultations nÈcessaires, ou alors en le faisant ‡

la va vite, mettant ainsi en pÈril les intÈrÍts des populations locales. Ces consultations sont le plus nÈcessaires dans le cadre du zonage et de líamÈnagement des aires de conservation. Cependant, il faut reconnaÓtre que la RDC fait beaucoup díefforts dans la cogestion ressources transfrontiËres. Au demeurant, le Cameroun et la RDC prÈsentent beaucoup de similitudes quíil síagissent de leurs forces que de leur faiblesses. Et ceci se transpose aussi sur la scËne sous-rÈgionale.

En effet, il existe dans le Bassin du Congo une dynamique assez forte de gestion participative des ressources naturelles. RassemblÈs autour des institutions communautaires comme

la COMIFAC et la CEFDHAC, le plan de convergence sert de ligne de mire aux pays de líAfrique Centrale. Il síagit ‡ plus ou moins longue ÈchÈance díaboutir sur líharmonisation des politiques forestiËres. La coopÈration sous-rÈgionale constitue un vÈritable instrument de conduite díune politique sous-rÈgionale intÈgrÈe de gestion des ressources naturelles. Cette gestion intÈgrÈe ‡ pour bras sÈculier la mise sur pied des rÈseaux transfrontiËres de protection des ressources. Cíest le cas avec le RAPAC et díautres rÈseaux et programmes de protection transfrontiËres des animaux. Contrairement au niveau national, la coopÈration sous-rÈgionale en matiËre de gestion des problËmes environnementaux ne souffre pas díune faiblesse institutionnelle. Il existe une multitude díinstitutions de gestion, mais elles síentremÍlent ‡ cause díune mauvaise coordination. Par ailleurs,

la coopÈration sous-rÈgionale fait face ‡ líinconstance et líinconsistance de ses sources de financement. Líexplication peut venir de la jeunesse des divers processus díagrÈgation. De ce point

de vue, cíest en síinscrivant dans la durÈe quíils parviendront sans doute ‡ trouver les automatismes nÈcessaires ‡ leur bon fonctionnement. Il en est de mÍme des partenaires qui contribuent ‡ la mise

en úuvre des politiques communautaires. La solution de ce problËme passe par le dÈveloppement

de líautofinancement des processus de gestion participative. Cíest dire que la coopÈration de matiËre de gestion des ressources naturelles doit Ítre indÈpendante ‡ la fois des partenaires du dÈveloppement et des pays de la sous rÈgion eux-mÍmes. On pense ici ‡ líinstitution díune taxe ou díun impÙt communautaire qui serait assis sur la líimportation des produits forestiers, recouvrÈ par

les Etats et affectÈs ‡ la support de la coopÈration internationale. Mais avant toute chose il est

essentiel de rappeler que la gestion concertÈe entre les pays du Bassin du Congo ne peut que síappuyer sur la manifestation effective díune forte volontÈ politique des Chefs díEtat de la rÈgion, afin de stimuler les autres acteurs.

La gestion des ressources naturelles du bassin Congo mobilise aussi les divers acteurs internationaux. Ils se manifestent par le truchement de líaccompagnement des processus nationaux

et sous-rÈgionaux, de mÍme que par des initiatives qui leur sont propres. En somme cíest le fruit díune coopÈration qui remonte jusqu'‡ la colonisation. La communautÈ des ...tats influence de maniËre significative la gestion des ressources naturelles dans le Bassin du Congo, ce par divers moyens. Quíil síagisse des actions collectives ou des initiatives propres ‡ certains acteurs isolÈs. Dans ce sens il est ‡ apprÈcier la coopÈration agissante de líUnion EuropÈenne dans le cadre de líECOFAC. Aussi, comment ne pas mentionner la dynamique initiÈe par líAfrique du Sud pendant

le Sommet de Johannesburg de 2002. Pour la premiËre fois, une action ‡ caractËre universelle concerne les ressources naturelles du Bassin du Congo. La communautÈ internationale fonde sont

action sur la structuration normative des relations internationales centrÈes sur líenvironnement, de mÍme que sur líaide au dÈveloppement.

Du point de vue normatif, le DIE procËde spÈcifiquement par le mÈcanisme des traitÈes cadres. Cíest-‡-dire díun systËme conventionnel ‡ deux Ètages qui consiste ‡ conclure díabord des lois díorientations auxquels beaucoup dí...tats sont parties, et par la suite ‡ adopter des protocoles ou des accords additionnels auxquels certaines parties seulement sont intÈressÈes. Pour líheure, il níexiste aucun traitÈ cadre spÈcifique ‡ la gestion et ‡ la protection des ressources naturelles forestiËres renouvelables du Bassin du Congo. Ce qui est assez paradoxale lorsquíon sait líimportance de cet espace forestier dans le maintien des grands Èquilibres de la planËte. Au de la CITES, la communautÈ internationale devrait adopter une convention cadre sur la gestion pÈrenne des ressources naturelles du Bassin du Congo.

64

Pour ce qui est de líaide au dÈveloppement et de son bras sÈculier : la conditionnalitÈ, elles posent le problËme de líunilatÈralitÈ de la vision de la protection que les bailleurs de fonds imposent aux gouvernements et de ce fait aux populations. Il est acceptÈ de tous que líaide au dÈveloppement

est líune des voies par lesquelles on pourra diminuer le fausser qui existe entre le dÈveloppement des pays du Nord et ceux des pays du Sud, cependant il ne faut pas que cette aide soit subordonnÈe

‡ líadoption des politiques et des lois qui manifestement ne rÈpondent pas entiËrement aux besoins

des populations et mÍme de la gestion des ressources elles-mÍmes. Les acteurs de la gestion des ressources forestiËres dans leur grande diversitÈ doivent savoir tirer les leÁons du passÈ, afin de mieux orienter líaide au dÈveloppement et Èviter que les erreurs se rÈpËtent dans tous pays du Bassin du Congo. Ceci passe aussi par le respect de la vision que la sociÈtÈ civile des pays de la rÈgion a de la gestion des ressources

Enfin líexploration de la sociÈtÈ internationale permet de se rendre ‡ líÈvidence que les

ONG internationales sont un maillon essentiel de la gestion des ressources naturelles dans le Bassin

du Congo. Avec les moyens qui sont les leurs, elles proposent une innovation institutionnelle, en mÍme temps quíelles accompagnent les diffÈrents processus mis en place par les autres acteurs. Les ONG internationales ont des sensibilitÈs diffÈrentes, et leurs actions síinscrivent dans le cadre du plaidoyer environnemental et du dÈveloppement humain durable. Sur ce dernier point, elles sont avant-gardistes, puisque finalement la gestion des ressources naturelles ne sera jamais que líimage des personnes qui en ont la charge.

65

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius