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Les limites de l'application du droit sur les ressources naturelles: le cas des territoires palestiniens et du sahara occidental

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par Sandrine DAVANTURE
Université du Québec à Montreal - LLM 2006
  

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Section 2 Les autres organisations.

Peu nombreuses sont les Organisations internationales, hormis les Nations Unies, à avoir pris position sur la question du conflit sahraoui, et encore moins sur le problème de l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental par le Maroc. A notre connaissance, aucune organisation, que ce soit l'OCDE, le FMI ou la Banque mondiale ne s'est prononcée à ce sujet là.

Concernant le conflit israélo-palestinien, le constat est à peu près le même. Par exemple, l'OCDE  possède un comité d'aide au développement, seule instance internationale où des spécialistes des conflits au sein des organismes d'aide bilatéraux et multilatéraux, ainsi que des agences des Nations Unies, de l'Union européenne, du FMI et de la Banque mondiale se retrouvent pour définir des approches communes propres favoriser la paix. Toutefois, il semblerait que les bailleurs de fond de l'OCDE ne se soient pas intéressés ni au conflit sahraoui ni au conflit israélo-palestinien puisque aucune intervention n'a été demandée dans ces territoires-là. Seuls quatre pays font l'objet d'une intervention de la part de l'OCDE à la demande de ses membres : l'Afghanistan, l'Irak, le Rwanda ainsi que la République démocratique du Congo. Et tant qu'aucun membre de l'OCDE ne demandera une intervention dans un de ces territoires, que ce soit le Sahara occidental ou les territoires palestiniens, aucune mission au nom de l'OCDE n'y sera menée.

Concernant la Banque Mondiale (ci-après dénommée B.M) et les territoires palestiniens, son rôle apparaît plus controversé.

En effet, alors que le Président de la B.M, James D. Wolfensohn a été nommé par le Quatuor247(*) comme envoyé spécial pour le désengagement de Gaza, certaines associations de soutien aux Palestiniens dénoncent un double langage de la part de la B.M. Ainsi, par exemple, la B.M financerait la création de zones industrielles le long de la ligne verte entre Israël et la Cisjordanie « de façon à faciliter l'embauche d'une main d'oeuvre palestinienne par les entrepreneurs israéliens et internationaux et ceci sans avoir à subir les entraves sécuritaires allant habituellement de pair avec l'embauche des Palestiniens en Israël »248(*). Toutefois, étant difficile de vérifier les informations rencontrées au hasard des recherches, nous n'irons pas plus loin sur les réactions des Organisation internationales hormis les Nations Unies.

Nous avons pu voir que les réactions de l'ONU étaient multiples mais qu'elles tendaient toutes vers un même point : l'application du principe de souveraineté sur les ressources naturelles aussi bien pour le peuple sahraoui que pour le peuple palestinien. Pour ce qui est des réactions étatiques, non sans être nombreuses, elles sont en revanche plus diversifiées.

* 247 Le Quatuor est composé de l'ONU, de l'Union européenne, des États-Unis et de la Russie. C'est lui qui, réuni en avril 2003, a adopté la feuille de route pour mettre un terme au conflit israélo-palestinien.

* 248 Julien Versteegh, « Israël, le FMI et la Banque Mondiale étranglent l'économie palestinienne » (sans date), en ligne : Stopusa.be <http://www.stopusa.be>.

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