Les limites de l'application du droit sur les ressources naturelles: le cas des territoires palestiniens et du sahara occidental

• INTRODUCTION
  
• 1ère Partie L'importance du principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans l'ordre international.
  
  • Chapitre 1 Origine et évolution du principe de souveraineté sur les ressources naturelles.
    
    • Section 1 Le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles.
      
    • Section 2 Les titulaires du droit de souveraineté sur les ressources naturelles et son étendue.
      
  • Chapitre 2 L'application du principe de souveraineté aux territoires occupés et non autonomes : les cas de la Palestine et du Sahara occidental.
    
    • Section I Les territoires palestiniens occupés.
      
    • Sous-section I Les normes de droit international humanitaire.
      
    • Sous-section II Le problème de l'eau.
      
    • Section 2 Le Sahara occidental
      
    • Sous-section 1 Les normes de droit régissant le cas des territoires non autonomes : la Charte des Nations Unies.
      
    • Sous-section 2 L'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental par le Maroc
      
  • Conclusion de la première partie :
    
• 2ème Partie Les réactions sur la scène internationale au déni de souveraineté.
  
  • Chapitre 1 Les réactions des Organisations Internationales.
    
    • Section 1 L'Organisation des Nations Unies.
      
    • Sous-section 1 Les instances politiques.
      
    • Sous-section 2 La Cour internationale de Justice
      
    • Sous-section 3 Les instances administratives.
      
    • Section 2 Les autres organisations.
      
  • Chapitre 2 Les réactions étatiques.
    
    • Section 1 Les réactions de soutien au peuple en quête de souveraineté sur leurs ressources naturelles.
      
    • Section 2 Les réactions de soutien à l'occupant.
      
• CONCLUSION :
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• 1). Les Résolutions de l'Assemblée générale.
  
  • VII. Traités.