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Les limites de l'application du droit sur les ressources naturelles: le cas des territoires palestiniens et du sahara occidental

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par Sandrine DAVANTURE
Université du Québec à Montreal - LLM 2006
  

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ANNEXES

L'eau dans les territoires palestiniens.

Le territoire du Sahara occidental.

Les ressources minérales du Sahara occidental.

BIBLIOGRAPHIE

I. Ouvrages généraux.

Bedjaoui Mohammed, Droit international : bilan et perspectives, Paris, Pedone, Unesco, 1991.

Bedjaoui Mohammed, Pour un nouvel ordre économique international, Paris, Unesco, 1978.

Carreau Dominique, Droit international, Paris, Pedone, 5e éd., 1997.

Combacau Jean et Sur Serge, Droit international public, Paris, Montchrestien, 4e éd., 1999.

Dallier Patrick et Pellet Alain, Droit international public, Nguyen Quoc Dinh, Paris, L.G.D.J, 6ème éd., 1999.

Rousseau Charles, Droit international public, tome II, Paris, Sirey, 1974.

II. Ouvrages spécialisés.

Benvenisti Eyal, The International Law of Occupation, Princeton, Princeton University Press, 1993.

Benvenisti Eyal, Legal Dualism: The Absorption of the Occupied Territories into Israel, Westview Press, Boulder, San Francisco, Oxford,1990.

Brenneisen Christoph M., « Les ressources exploitables du Sahara occidental », L'Ouest saharien : État des lieux et matériaux de recherche, L'Harmattan, Paris, 1998.

Bureau de recherches et de participations minières (B.R.P.M.), Rapport d'activité 2002, Rabat, B.R.P.M., 2002.

Calogeropoulos-Stratis Spyros, Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Bruxelles, Bruylant, 1973.

Cassese Antonio, Self-Determination of Peoples : A Legal Reappraisal, Cambridge, Cambridge University Press, 1995.

Cassese Antonio et Jouve Edmond dir., Pour un droit des peuples : essai sur la Déclaration d'Alger, Paris, Berger-Levrault, 1978.

Chesnot Christian, La bataille de l'eau au Proche-Orient, Paris, L'Harmattan, 1993.

Cristescu Aureliu, The Right to Self-Determination: Historical and Current Development on the Basis of United Nations Instruments, New York, United Nations, 1981.

Di Qual Lino, Les effets des résolutions des Nations Unies, Paris, LGDJ, 1967.

Feuer Guy, La théorie de la souveraineté sur les ressources naturelles dans les résolutions des Nations Unies, Paris, Université René Descartes, 1983.

The International Law Association, Helsinki Rules on The Uses of The Waters of International Rivers, London, The International Law Association, 1967.

The International Law Association, Report of the Sixty-Second Conference Held at Seoul, London, International Law Association, 1986.

Khelifi Imed, La mise en oeuvre du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination: faiblesses et obstacles, Montréal, UQAM, 2002.

Lenin, «The Right of Nations to Self-Determination», in V.I Lenin, Selected Writings, réédité par Greenwood Press Publishers, Westport, Connecticut, 1977.

McCaffrey Stephen C., The Law of International Water Courses- Non Navigational Uses, Oxford University Press, Oxford 2001,

Mutin Georges, L'eau dans le monde arabe : enjeux et confits, Paris, Ellipes, 2000.

Pointier Laurent, Sahara Occidental. La controverse devant les Nations Unies, Paris, Karthala, 2004.

Roch François, La nature et la portée du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes: essai de synthèse autour d'une approche historique, Montréal, UQAM, 2002.

Rosenberg Dominique, Le principe de souveraineté des États sur leurs ressources naturelles, Paris, L.G.D.J., 1983.

Schrijver Nico, Sovereignty over Natural Resources, Cambridge, Cambridge University Press, 2002.

Scelle Georges, Précis de droits des gens, Paris, Sirey, 1932, Tome II.

Tanzi Attila et Arcari Maurizio, The United Nations Convention on the Law of international Watercourses. A Framework for Sharing, Kluwer Law International, La Haye, 2001.

III. Articles.

Abi-Saab Georges, « La souveraineté permanente sur les ressources naturelles », dans Mohammed Bedjaoui, Droit international : bilan et perspectives, Paris, Pedone, Unesco, (1991), Tome 1, 644.

Abouali Gamal, «Continued Control : Israel, Palestinian Water and the Interim Agreement», (1996-1997) 9 The Palestine Yearbook of International Law 70.

Barberis Julio A., « Bilan de recherches de la section de langue française du centre d'étude et de recherche de l'Académie » dans Académie de droit international de La Haye, Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales, Droits et obligations des pays riverains des fleuves internationaux, La Haye, Martinus Nijhoff, 1990, 15.

Beaugé Florence, «  Sahara occidental : pour le Maroc, le plan Baker `` n'est plus à l'ordre du jour'' », Le Monde (26 juin 2004), p.5.

Bedjaoui Mohammed dans Jean-Pierre Cot et Alain Pellet, La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, Paris, Economica, 2005, 1752.

Burette Patricia, « Genèse d'un droit fluvial international général (utilisations à des fins autres que la navigation) », (1991) R.G.D.I.P, 5.

Cassese Antonio, «Powers and Duties of an Occupant in Relation to Land and Natural Resources», in Emma Playfair dir., International Law and the Administration of Occupied Territories: Two Decades of Israeli Occupation of the West Bank and Gaza Strip, Oxford, Clarendon Press, 1992, 419.

Fischer Georges, « La souveraineté sur les ressources naturelles », (1962), A.F.D.I., 516.

Hayton Robert D., «The Law of International Groundwater Resources», in The International Law Association, Report of the Sixty-Second Conference Held at Seoul, London, International Law Association, 1986, 238.

Kermous Afifa, « Les autres ressources naturelles », dans Colloque international des juristes sur le Sahara Occidental (28 avril 2001), Paris, l'Harmattan, 2001, 173.

Sidati Mohamed, « Les réserves halieutiques, la question du droit de pêche, accord UE-Maroc », Paris, L'Harmattan, 2001, 159. 

Vité Sylvain, « L'application du droit international de l'occupation militaire aux activités des organisations internationales », R.I.C.R (2004), vol.86, n°853, 9.

IV. Documents Internet.

Accord sur la bande de Gaza et la zone de Jéricho et Protocole sur les affaires civiles, Le Caire, 4 mai 1994, en ligne : Un.org <http://www.palestine.un.org>.

Afsané Bassir, « Jean Ziegler dénoncé par Israël et désavoué par l'ONU », Le Monde (1er octobre 2003), en ligne : Le Monde.fr <http://www.lemonde.fr/recherche>.

Agence France Presse, «  Mohamed VI : le Maroc "ne renoncera jamais" au Sahara occidental » (16 janvier 2005) en ligne : Le Monde.fr <http://www.lemonde.fr>.

Bordet Gaël « L'eau et le droit : quel cadre juridique pour une gestion commune et équitable des eaux du bassin jordanien ? » en ligne : Irenees.net < http://www.irenees.net>.

B'Tselem, Thirsty for a Solution. The Water Crisis in the Occupied Territories and Its Resolution in the Final-Status Agreement, Jerusalem, Juillet 2000, en ligne: Btselem.org <http://www.btselem.org>.

B'Tselem, « Des eaux de discorde : La responsabilité d'Israël quant à la pénurie d'eau dans les territoires occupés » (5 août 2001), en ligne : Paix-en-palestine.org < http://www.paix-en-palestine.org>.

France Libertés- Fondation Danielle Mitterrand, Rapport de la Mission internationale d'enquête au Sahara Occidental. État des droits civils, politiques, socio-économiques et culturels des saharouis, État de l'exploitation économique de ce territoire non autonome (novembre 2002), en ligne : France-libertes.fr < http://France-libertes.fr>.

Hocine T., « Sahara occidental : Madrid clarifie sa position » (28 octobre 2004), en ligne : ElWatan.com <http://www.elwatan.com>.

Institut Européen de Recherche sur le Coopération Méditerranéenne et Euro-Arabe, « Eau, Palestine » (Novembre 2001), en ligne : Medea.be < http://www.medea.be>.

K. Robert, « Le Mouvement des 115 pays Non-Alignés demande à ses membres d'appliquer des sanctions contre Israël » (28 août 2004), en ligne : France-Palestine.org <http://France-palestine.org/article553.htm>.

Nile Countries Hydromanagement Project, « Gestion des eaux partagées » (16 septembre 2004), en ligne : Nchp.epf.fr <http://nchp.epf.fr>.

Mansour Sandrine, « La question de l'eau en Palestine-Israël » (Printemps 2003), en ligne : France-palestine.org < http://www.france-palestine.org>.

Office Chérifien des Phosphates,  « La mine saharienne », en ligne : Ocpgroup.ma < http://www.ocpgroup.ma/jurisprudence/metiers/boucraa.jsp>.

Office Chérifien des Phosphates, Rapport annuel d'activités de 2002, en ligne : Ocpgroup.ma < http://www.ocpgroup.ma>.

Pearce Fred, «Israel Lays Claim to Palestine's Water», (mai 2004) en ligne: Newscientist.com <http://www.newscientist.com>.

Rahman Tamini Abdel, « Palestine, la question de l'eau », (2003) en ligne : H2o.net < www.h2o.net>.

Rekacewicz Philippe, « L'eau convoitée », Le Monde Diplomatique, (Juin 2000), en ligne : Monde-diplomatique.fr < http://www.mondiplomatique.fr.>.

Riché Philippe, « Le Maroc investit dans l'exploitation des richesses du Sahara Occidental », (septembre 2004), en ligne : Arso.org < http://www.arso.org>.

Riché Philippe, « Note d'actualité sur l'exploitation, par le Maroc, des ressources naturelles du Sahara Occidental », (Novembre 2004) en ligne : Arso.org <http://www.arso.org>.

Riché Philippe, « Le Maroc ouvre le territoire du Sahara Occidental à l'exploration pétrolière » (Juillet 2004), en ligne : Arso.org <http://www.arso.org>.

Riché Philippe, « L'actualité de l'exploitation des ressources naturelles sahraouies », (Janvier 2004) en ligne : Arso.org <http://www.arso.org>.

Sahara Press Service, « Panama réitère son soutien à la tenu d'un référendum libre d'autodétermination du peuple sahraoui » ( 16 juillet 2004), en ligne : Spsrasd.info <http://www.spsrasd.info.sps>.

Sahara Press Service, « Les Etats-Unis ne reconnaissent aucune souveraineté marocaine sur le Sahara occidental , affirme l'Administration américaine » (24 juillet 2004), en ligne : Spsrasd.info <http://www.spsrasd.info.sps>.

Samson Didier, « Thabo M'beki accueille la RASD » (16 septembre 2004), en ligne : RFI.fr <http://www.rfi.fr/actufr>.

Staebler Jean-Michel, « Bataille pour l'or bleu en Palestine » (22 décembre 2000), en ligne : Medintelligence.free.fr <http://medintelligence.free.fr>;

Tignino Mara, L'eau dans le processus de paix au Proche-Orient : éléments d'un régime juridique, Institut Universitaire de Hautes Études Internationales, Genève, Mai 2004, p. 7, en ligne : Hei.unige.ch <http://hei.unige.ch/publ/workingpapers/04/wpaper2.pdf>.

Tuquoi Jean-Pierre, « Pretoria bouscule le jeu au Sahara occidental » (22 octobre 2004), en ligne : LeMonde.fr <http://www.lemonde.fr>.

The Non-Aligned Movement, « Declaration on Palestine », (17-19 août 2004), en ligne : Nam.gov.za <http://www.nam.gov.za/media/040820a.htm>.

Versteegh Julien, « Israël, le FMI et la Banque Mondiale étranglent l'économie palestinienne » (sans date), en ligne : Stopusa.be <http://www.stopusa.be>.

Zergane Monia, « Le Congrès US désavoue Rabat » (25 juillet 2004), en ligne : El Watan.com <http://www.elwatan.com>.

Déclaration du porte-parole adjoint du Quai d'Orsay (8 mars 2002), en ligne : Diplomatie.gouv.fr <http://www.diplomatie.gouv.fr.actu>.

« L'Union européenne et le Maroc signent un nouvel accord de pêche », Tageblatt (30 juillet 2005), en ligne : Tageblatt.lu <http://www.tageblatt.lu/edition>.

V. Documentation onusienne.

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon