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Les modalités d'applications des règles du droit économiques congolais dans la pratique du commerce en ligne

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par Espoir MATA MANIUKA
Université de Kinshasa - Licence 2008
  

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Introduction

1. Problématique

Enclin à la mondialisation, les Etats, développés et sous développés se bousculent apports en mains pour effectivement prendre part au grand rendez-vous du donner et du recevoir. L'ampleur de l'artefact entraîne avec celui-ci bien de faits bouleversant et novateur. Le dernier en date peut s'avérer sans conteste l'avènement des nouvelles technologies et de l'internet, qui s'inscrit dans le prolongement du processus de mondialisation du commerce. La multiplicité de contacts et de contrats transfrontaliers de nature tant civile que commercial n'achève d'en convaincre.

Les auteurs sont légion à qualifier ce 21esiècle de l'"ère du numérique" qui se traduit par l'explosion des nouvelles technologies dont le reflet s'avère la conquête de la quasi-totalité de la vie de l'humain à tel enseigne que celui qui possède la maîtrise de l'outil communicationnel et informatique serait le lettré du futur. L'on s'aperçoit donc qu'internet n'est pas un phénomène de mode sujet à passer tel le temps emporte le vent. C'est une réelle sphère d'activité à part entière au rôle vraisemblablement capital dans l'économie du 21esiècle où différents secteurs et acteurs économiques se côtoient en vertu de la plénitude du principe de libre entreprise.

Il ressort de l'irruption de l'internet, une réalité de développement sans précédent des transactions par ce canal modifiant considérablement la perspective traditionnelle du commerce classique en le plongeant dans un mode électronique inhabituel, virtuel et ouvert. Cette ouverture sur le monde paraît profitable au consommateur qui identifie plus rapidement la totalité de l'offre disponible à travers le monde et sur la quelle, il peut opérer des choix conséquents où qu'il soit. Parallèlement, les opérateurs économiques présents sur internet ont l'opportunité de toucher un plus grand nombre de consommateurs et sont déchargés de certaines charges tels les frais de magasin, de dépôt de stock, et d'autres frais tels la publicité, l'impôt... La rapidité, la simplicité, le moindre coût, les libertés et autres vertus qui jonchent le web et conduisent sans détour à offrir des prix plus compétitifs dont le mode de paiement est sécurisé comme il est simplifié. Internet reste dès lors ce cadre qui donne plus de chance à croiser des nouveaux débouchés.

Malgré, les avancées spectaculaires et les résultats jusque là très prometteurs réalisés par le commerce via internet, la définition des rapports juridiques nés en son sein n'a pas l'air aisé et pose désormais le problème de son organisation sur le plan juridique. D'ailleurs, la querelle entre la position américaine laissant les liens juridiques ainsi créés à la merci de la volonté des utilisateurs c'est-à-dire voués à la diversité des lois du monde et la position européenne qui prône l'harmonisation des dispositifs législatifs et réglementaires dans le sens des nouveaux problèmes suscités par internet ne fait que réconforter le malaise. Pourtant en dépit de ces questions qui divisent et unifient dans la pluralité la doctrine, le droit congolais sombre encore dans la léthargie ; c'est donc dans ce contexte d'impasse juridique qu'il se voit interpellé. Lui faudrait-il circonscrire juridiquement un marché prématurément émergent, dont les standards de comportement ne sont pas encore stabilisés et dont les pratiques sont encore balbutiantes ou ne serait-il pas louable d'analyser les domaines ou les lois actuelles s'appliquent déjà, quitte à adapter,(...), certaines dispositions aux spécificités du commerce.

C'est à ces "fractures" juridiques que s'efforcera de répondre le présent mémoire, et aura comme objectif essentiel de soulever l'impact des dispositions commerciales et économiques classiques en vigueur en République Démocratique du Congo sur le commerce en ligne. Et de vérifier s'il est possible de prétendre à la réalisation d'un consentement électronique libre et éclairé.

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Rassembler les contraires c est creer l harmonie