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Introduction
1. Problématique
Enclin à la mondialisation, les Etats,
développés et sous développés se bousculent apports
en mains pour effectivement prendre part au grand rendez-vous du donner et du
recevoir. L'ampleur de l'artefact entraîne avec celui-ci bien de faits
bouleversant et novateur. Le dernier en date peut s'avérer sans conteste
l'avènement des nouvelles technologies et de l'internet, qui s'inscrit
dans le prolongement du processus de mondialisation du commerce. La
multiplicité de contacts et de contrats transfrontaliers de nature tant
civile que commercial n'achève d'en convaincre.
Les auteurs sont légion à qualifier ce
21esiècle de l'"ère du numérique" qui se
traduit par l'explosion des nouvelles technologies dont le reflet
s'avère la conquête de la quasi-totalité de la vie de
l'humain à tel enseigne que celui qui possède la maîtrise
de l'outil communicationnel et informatique serait le lettré du futur.
L'on s'aperçoit donc qu'internet n'est pas un phénomène de
mode sujet à passer tel le temps emporte le vent. C'est une
réelle sphère d'activité à part entière au
rôle vraisemblablement capital dans l'économie du
21esiècle où différents secteurs et acteurs
économiques se côtoient en vertu de la plénitude du
principe de libre entreprise.
Il ressort de l'irruption de l'internet, une
réalité de développement sans précédent des
transactions par ce canal modifiant considérablement la perspective
traditionnelle du commerce classique en le plongeant dans un mode
électronique inhabituel, virtuel et ouvert. Cette ouverture sur le monde
paraît profitable au consommateur qui identifie plus rapidement la
totalité de l'offre disponible à travers le monde et sur la
quelle, il peut opérer des choix conséquents où qu'il
soit. Parallèlement, les opérateurs économiques
présents sur internet ont l'opportunité de toucher un plus grand
nombre de consommateurs et sont déchargés de certaines charges
tels les frais de magasin, de dépôt de stock, et d'autres frais
tels la publicité, l'impôt... La rapidité, la
simplicité, le moindre coût, les libertés et autres vertus
qui jonchent le web et conduisent sans détour à offrir des prix
plus compétitifs dont le mode de paiement est sécurisé
comme il est simplifié. Internet reste dès lors ce cadre qui
donne plus de chance à croiser des nouveaux débouchés.
Malgré, les avancées spectaculaires et les
résultats jusque là très prometteurs
réalisés par le commerce via internet, la définition des
rapports juridiques nés en son sein n'a pas l'air aisé et pose
désormais le problème de son organisation sur le plan juridique.
D'ailleurs, la querelle entre la position américaine laissant les liens
juridiques ainsi créés à la merci de la volonté des
utilisateurs c'est-à-dire voués à la diversité des
lois du monde et la position européenne qui prône l'harmonisation
des dispositifs législatifs et réglementaires dans le sens des
nouveaux problèmes suscités par internet ne fait que
réconforter le malaise. Pourtant en dépit de ces questions qui
divisent et unifient dans la pluralité la doctrine, le droit congolais
sombre encore dans la léthargie ; c'est donc dans ce contexte
d'impasse juridique qu'il se voit interpellé. Lui faudrait-il
circonscrire juridiquement un marché prématurément
émergent, dont les standards de comportement ne sont pas encore
stabilisés et dont les pratiques sont encore balbutiantes ou ne
serait-il pas louable d'analyser les domaines ou les lois actuelles
s'appliquent déjà, quitte à adapter,(...), certaines
dispositions aux spécificités du commerce.
C'est à ces "fractures" juridiques que s'efforcera de
répondre le présent mémoire, et aura comme objectif
essentiel de soulever l'impact des dispositions commerciales et
économiques classiques en vigueur en République
Démocratique du Congo sur le commerce en ligne. Et de vérifier
s'il est possible de prétendre à la réalisation d'un
consentement électronique libre et
éclairé.
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