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Les modalités d'applications des règles du droit économiques congolais dans la pratique du commerce en ligne
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par
Espoir MATA MANIUKA
Université de Kinshasa - Licence 2008
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1. Problématique
2. Intérêt du sujet
3. Hypothèse
4. Méthode et technique
5. Délimitation et plan sommaire du travail
Chapitre I :
Considérations d'ordre général sur l'internet
Section 1. Présentation de l'internet
§1. Notion
A. Définition
B. Caractéristiques
C. Des droits et libertés fondamentaux des internautes
A. De la conception à l'hébergement
B. De l'exploitation à la maintenance du site
C. Les contrats relatifs à la vie du site
A. Le droit d'auteur en bref
B. La propriété industrielle
A. Les logiciels
B. Les Multimédias
Chapitre II :
Du commerce en ligne au regard de la législation en matière économique en R.D.C.
Section 1 : L'exercice du commerce en droit congolais
A. Principe de la liberté commerciale
B. Conditions relatives à la personne désireuse d'exercer le commerce
C. Conditions relatives à l'accomplissement d'actes de commerce
A. L'affichage des prix
B. De la publicité
Section 2. L'exercice du commerce en ligne
A. Définition
B. Manquements du commerce en ligne
A. Définition
B. Nature du contrat
C. Formation du contrat
Section 3. Etude sur la viabilité des fondamentaux de la fiscalité au regard du commerce électronique
A. La querelle de l'espace virtuel et de la territorialité de l'impôt
B. Espace virtuel et territorialité de l'impôt
C. La remise en cause des notions d'exploitation commerciale ou industrielle et d'établissement stable
D. De l'établissement virtuel au territoire fiscal virtuel
Section 4. De l'efficacité partielle et insuffisante du régime juridique congolais face aux transactions en ligne
§2.Inefficacité dans la formation du contrat
§3. Inefficacité des principes d'imposition à la source et au lieu de résidence
Conclusion
Bibliographie
Table des Matières
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