Les modalités d'applications des règles du droit économiques congolais dans la pratique du commerce en ligne

B. Manquements du commerce en ligne

Il est à noter que la croissance exponentielle d'activité sinon de leur performance à travers le Net n'est pas en évolution concomitante avec l'équipement des ménages en ordinateur. Près de 40% seulement des ménages américains sont équipés d'un micro-ordinateur. Ce faisant, il nous incombe de nous interroger sur ce qu'il en serait pour les moins avancés et les moins équipés que sont les nôtres.

Les réels besoins des consommateurs s'avèrent quelque fois surestimés sur le net. Une panoplie de services sont proposés de manière tellement abondante et rapide qu'ils frisent le désordre et l'encombrement. De fois, ils n'offrent même pas un réel contenu du concept douteux qu'il transporte, et qui plus est, l'afflux des bandeaux publicitaires et des difficultés liées aux fonctionnalités alourdissent et découragent les internautes.

Il faut aussi inscrire dans l'ordre des manquements, l'absence de dispositif de paiement parfaitement sécurisés et d'une réglementation claire et harmonisée sur le commerce électronique.^68(*)Il s'avère que bon nombre de consommateurs hésitent d'acheter en ligne en utilisant leur carte de crédit.

Enfin, passer rapidement des commandes n'est pas forcement synonyme de la livraison rapide ou intacte des marchandises sur internet. Des nombreux abus sont constatés, c'est le cas de Toys"R"US society qui avaient été incapable de satisfaire aux commandes des clients sur son site internet à la noël 1999, faute de stock suffisant.^69(*) C'est aussi le cas de la firme Protégez-vous, qui après emplette de 52 produits de noël sur le web, n'en a reçu que 46 dont deux parvenus endommagés.

Un autre constat amer reste les frais d'expédition qui parfois font tripler la facture, sans compter les droits de douane imprévus, mais bel et bien facturés.^70(*)

Malgré la médiatisation combien forte du secteur virtuel, le volume réel des transactions générées demeure globalement modeste. Elles n'ont atteint que 2,3 milliards de dollars en 2001 et n'ont représenté qu'environ 2,2% des ventes au détail canadiennes, et 0,1% du commerce de détail en France.

§2. Le Contrat électronique

D'entrée de jeu, le contrat électronique est une forme particulière qui nécessite donc une approche différente au droit commun des contrats. La nature numérique des contrats conclus entre commerçant et consommateur confère une touche particulière aux rapports qu'ils peuvent entretenir.

C'est cette situation qui nous amène à nous interroger sur toutes les questions juridiques relatives à la notion de contrat, à sa formation elle-même puis, à l'exécution et au contentieux envisageable du contrat électronique.

* ⁶⁸ PANALEUX L., op.cit, p.154

* ⁶⁹ PANALEUX L., op.cit, p.154

* ⁷⁰ Voire revue protégez-vous, guide du consommateur, octobre 2002, p.3