LISTE DES ABREVIATIONS
Aff. : Affaire
Art. : Article
BD : Banque et Droit
BOI : Bulletin officiel des
impôts
BFFL : Bulletin fiscal Francis
Lefebvre
BM : Banque Magazine
Cass. : Cassation
CE : Conseil d'Etat
CEE : Communautés économiques
européennes
CGI : Code Général des
Impôts
CJCE : Cour de justice des
Communautés européennes
COM : Communication
Comm. : Commentaire
DC : Décision constitutionnelle
Dir. : Directive
RFFP : Revue française des
Finances publiques
EUR : Revue Europe (Revue Mensuelle
Lexisnexis Jurisclasseur).
JOCE : Journal officiel des
Communautés européennes
L.fin : Loi de finances
LNF : Les nouvelles fiscales
OCDE : Organisation de
coopération et de développement économiques
Ord. : Ordonnance
RDF : Revue de Droit fiscal
Rec. : Recueil
RJF : Revue de Jurisprudence fiscale
RMC : Revue du marché commun et
de l'Union européenne
RTDE : Revue trimestrielle de droit
européen
RTDF : Revue trimestrielle de droit
européen
TCE : Traité instituant la
Communauté européenne
ANNEXE
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRETS DE LA CJCE ETUDIES DANS LE
PRESENT MEMOIRE
- CJCE, 5 février 1963, aff 26/62, Van Gend en
Loos ; Ph. Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité:
Litec, 2008, p. 4.
- CJCE, 27 fev. 1962, Commission c/Italie, aff. 10/61 ;
Ph. Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité: Litec,
2008, p. 41.
- Ord. de la Cour de justice du 22 juin 1965, Aciéries
San Michele, aff. 9/65 et 58/65, Recueil 1967, p.35.
- CJCE, 4 avr. 1968, aff. 31/67, August Stier c/ Hauptzollamt
Hamburg, Rec. p.347.
- CJCE, 20 mai 1973, aff. 111/75, Mazzalai, Rec., I-657.
- CJCE, 30 avr. 1974, aff. 181/73, Haegemann, Rec.,
p. 449.
- CJCE, 21 juin 1974, aff. 2/74, Reyners, Rec., p. 631.
- CJCE, 3 déc. 1974, aff. 33/74, Van Binsbergen, Rec.,
p. 1299.
- CJCE, 12 déc. 1974, aff. 36/76 Walrave, Rec., p.
1420
- CJCE, 21 mai 1976, aff C-26/74, Roquette, Rec., p. 677.
- CJCE, 22 juin 1976, aff. 127/75, Bobie, Rec., p.1088.
- CJCE, 6 oct. 1976, aff 12/76, Tessili, rec., p. 1473.
- CJCE, 29 novembre 1978, Pigs Marketing Broad, Rec.,
p.2347.
- CJCE, 20 fév. 1979, aff. 120/78, Rewe Zentral, Rec.,
p.649
- CJCE, 11 nov. 1981, aff. 203/80, Casati : Rec., CJCE,
p. 2595.
- CJCE, 7 mai 1985, aff 18/84, Commission c/ France, Rec.
p.1344.
- CJCE, 28 fév. 1986, aff. 270/83, Commission c/
France, Rec., p 285.
- CJCE, 8 déc. 1987, aff. 20/87, Gauchard : Rec.
p. 4879.
- CJCE, 4 fév. 1988, aff. 157/86, Murphy, Rec., p.
673.
- CJCE, 21 sept. 1988, aff. 267/86, Van Eycke, Rec., p.
4769.
- CJCE, 27 sept. 1988, aff. 235/87, Matteucci, Rec.,
p. 5589.
- CJCE, 8 mai 1990, aff. C-175/88 K. Biehl, Rec., I-1779.
- CJCE, 23 avr.1991, C-41/90, Klaus Hôfner et Fritz
Elser c/ Macrotron GmbH, Rec., I-1979.
- CJCE, 28 janv. 1992, C-204/90, Bachmann; Ph. Derouin et Ph.
Martin, Droit communautaire et fiscalité: Litec, 2008, p. 162
- CJCE, Plén., 26 janv. 1993, aff. C-112/91,
Werner ; Ph. Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et
fiscalité: Litec, 2008, p. 62.
- CJCE, 28 mars 1995, aff. C-324/93, The Queen and Secretary
of state for the Home department, Rec. I, p. 595.
- CJCE, 11 août 1995, aff. C-80/94, Wielockx ; Ph.
Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité: Litec, 2008,
p. 209.
- CJCE, 14 sept. 1995, aff. C-279/93, Schumacker ; Rec., I. p.
1306.
- CJCE, 14 nov. 1995, aff. C-484/93, Svensson et
Gustavsson ; Rec., p. 3955.
- CJCE, 14 déc. 1995, aff. 163/94, 165/94 et 250/94,
Sanz de Lera, Rec. p I-4821.
- CJCE, 27 juin 1996, aff. C-104/94, Asscher : Rec. p.
3089.
- CJCE, 15 mai 1997, aff. 250/95, Futura Participations SA et
Singer ; Ph. Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et
fiscalité: Litec, 2008, p. 234.
- CJCE, plén., 17 juill. 1997, aff. C-28/95, A.
Leur-Bloem ; Ph. Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et
fiscalité: Litec, 2008, p. 66.
- CJCE, 28 avril 1998, aff. 118/96, Jessica Safir ; Ph.
Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité: Litec, 2008,
p. 436.
- CJCE, 12 mai 1998, aff. 336/96, époux Gilly; Ph.
Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité: Litec, 2008,
p. 41.
- CJCE, 16 juil. 1998, aff. C-264/96, ICI ; Ph. Derouin
et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité: Litec, 2008,
p. 339.
- CJCE, 9 mars 1999, aff. C-212/97, Centros Ltd, Rec., I, p.
1459.
- CJCE, 21 sept. 1999, aff. 307/97, Cie de Saint Gobain ZN ;
Ph. Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité: Litec,
2008, p. 240.
- CJCE, 29 avr. 1999, aff C- 311/97, Royal Bank of Scotland
PLC ; Ph. Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité:
Litec, 2008, p. 239.
- CJCE, 8 juill. 1999, aff. C-254/97, Sté Baxter
SA ; Ph. Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité:
Litec, 2008, p. 250.
- CJCE, 12 sept. 1999, aff. C-307/97, Compagnie de Saint
Gobain : Rec. I, p. 6161.
- CJCE, 18 nov. 1999, aff. C-200/98, X AB et Y AB ; Ph.
Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité: Litec, 2008,
p. 344.
- CJCE, plén., 15 févr. 2000, aff. C-34/98,
Commission c/ France ; Ph. Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et
fiscalité : Litec, 2008, p. 23.
- CJCE, 13 avr. 2000, aff. C-251/98, Baars ; Ph. Derouin
et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité: Litec, 2008, p
195.
- CJCE, 6 juin 2000, C-35/98, Verkooijen ; Ph. Derouin et
Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité: Litec, 2008, p. 530.
- CJCE, 29 nov. 2001, aff. C-17/00, De Coster : JurisData
n°2001-188906 ; Rec. CJCE 2000, I, p. 9445.
- CJCE, 5 nov. 2002, Commission c/ Royaume-Uni, accords de
« ciel ouvert », C 466/98 ; Ph. Derouin et Ph. Martin,
Droit communautaire et fiscalité: Litec, 2008, p. 50.
- CJCE, 21 nov. 2002, aff C-436/00, X et Y, Rec., I,
p.10829.
- CJCE, 12 déc. 2002, aff. C-324/00, Lankhorst-Hohorst
GmbH ; Ph. Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité:
Litec, 2008, p 279.
- CJCE, 12 déc. 2002, aff. C-385/00, De Groot :
Ph. Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité: Litec,
2008, p. 181.
- CJCE, 16 janv. 2003, Cipra et Kvaniscka, Rec., p.I-00745.
- CJCE, 23 juin 2003, aff. C-422/01, Skandia et Ramstedt,
Rec., I.6817.
- CJCE, 4 mars 2004, C-334/02, Commission c/ France ; Ph.
Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité: Litec, 2008, p.
525.
- CJCE, 11 mars 2004, aff. C-9/02, M. de Lasteyrie du
Saillant. ; Ph. Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et
fiscalité: Litec, 2008, p. 315.
- CJCE, 7 sept. 2004, aff. C-319/02, Manninen ; Ph.
Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité: Litec, 2008,
p. 859.
- CJCE, 3 mars 2005, aff. 428/02, Fonden Marseliborg
Lystadehavn, Revue de jurisprudence fiscale, 2005, 5 comm. 517.
- CJCE, 10 mars 2005, aff. C-39/04, Laboratoires Fournier /
Rec. I, p.2057.
- CJCE, 26 mai 2005, Kingrest Associates Ltd c/ Commissioners
of Customs & Excise, Revue de Jurisprudence fiscale, 2005, 8-9, comm.
984.
- CJCE, 5 juill. 2005, aff. C-376/03, D. ; Ph. Derouin et
Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité: Litec, 2008,
p. 49.
- CJCE, 13 déc. 2005, aff. C-446/03, Mark & Spencer
PLC; Ph. Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité: Litec,
2008, p. 368.
- 278 CJCE, 23 fév. 2006, aff. C-513/03,
Héritiers van Hilten-van der heidjen ; Ph. Derouin et Ph. Martin,
Droit communautaire et fiscalité: Litec, 2008, p. 489.
- CJCE, 6 juill. 2006, aff. C-493/04 et C-439/04,
Kittel ; Ph. Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et
fiscalité: Litec, 2008, p. 802.
- CJCE 7 sept. 2006, aff. C-470/04, N, Rec., I. p.7409,
pt.92.
- CJCE, 12 sept. 2006, aff. C-196/04, Cadbury Schweppes
et Cadbury Schweppes Overseas; Ph. Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire
et fiscalité: Litec, 2008, p. 386.
- CJCE, 3 oct. 2006, aff. 475/03, Banca Popolare di
Cremona ; Ph. Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et
fiscalité: Litec, 2008, p. 817.
- CJCE, 1ère ch., 14 déc. 2006, aff.
C-170/05, Denkavit international et Denkavit France ; Ph. Derouin et Ph.
Martin, Droit communautaire et fiscalité: Litec, 2008, p. 272.
- CJCE, 18 janv. 2007, aff. C-104/06, Commission c/
Suède ; Ph. Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et
fiscalité : Litec, 2008, p.193.
- CJCE, 30 janv. 2007, C-150/04, Commission c/ Danemark ;
Ph. Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité: Litec,
2008, p.455.
- CJCE, 6 mars 2007, aff. C-292/04, Meilicke ; Ph.
Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité : Litec,
2008, p. 553.
- CJCE, 13 mars 2007, aff. C-524/04, Test Claimants in the
Thin Cap Group Litigation ; Ph. Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire
et fiscalité : Litec, 2008, p. 285.
- CJCE, 22 mars 2007, C-383/05, Talotta ; Ph. Derouin et
Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité : Litec, 2008,
p. 221.
- CJCE, 29 mars 2007, C-347/04, Rewe Zentralfinanz eG ;
Ph. Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité :
Litec, 2008, p. 375.
- CJCE ord., 10 mai 2007, aff. C- 492/04, Lasertec ; Ph.
Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité : Litec,
2008, p. 200.
- CJCE, ord., 10mai 2007, aff. C-A02/05, Skatterverket c/ A et
B, Rec. p I-3871
- CJCE, ord., 24 mai 2007, C-157/05, Holbôck ; Ph.
Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité : Litec,
2008, p. 505.
- CJCE, 5 juill. 2007, C-522/04, Commission c/Belgique ;
Ph. Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité :
Litec, 2008, p. 465.
- CJCE, 18 juill. 2007, aff. C-231/05, Oy AA ; Ph.
Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité : Litec,
2008, p. 302.
- CJCE, 18 juill. 2007, aff C-182/06, Lakebrink ; Ph.
Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité : Litec,
2008, p. 178.
- CJCE, 11 oct. 2007, aff. C-45/05, Européenne et
Luxembourgeoise d'Investissement SA (ELISA) ; Ph. Derouin et Ph. Martin,
Droit communautaire et fiscalité: Litec, 2008, p. 600.
- CJCE, 11 oct. 2007, aff. 283/06, Kogaz et aff. 312/06, Otp
Garancia Biztosito, DF, 18 octobre, 2007, 42, p.6.
- CJCE, 11 oct. 2007, aff. C-443/06, Hollmann ; Ph.
Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité : Litec,
2008, p. 600.
- CJCE, 18 déc. 2007, C-101/05, A ; Ph. Derouin et
Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité: Litec, 2008, p. 505.
- CJCE, 18 déc. 2007, aff. C-281/06, Jundt ; Ph.
Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité: Litec, 2008,
p. 488.
- CJCE, 17 janv. 2008, aff. C-256/06, Jâger ; Ph.
Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité: Litec, 2008,
p. 613.
- CJCE, 17 janv. 2008, aff. C-105/07, N. V. Lammers & Van
Cleef ; Ph. Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et
fiscalité : Litec, 2008, p. 302.
- CJCE, 4e ch., 3 avr. 2008, aff. C-27/07, Banque
fédérative du Crédit Mutuel ; Ph. Derouin et Ph.
Martin, Droit communautaire et fiscalité: Litec, 2008, p. 882.
- CJCE, 4ème ch., 15 mai 2008, aff.
C-414/06, Lidl Belgium GmbH : DF, 2008, n°39, comm. 512, note M. Ch.
Bergerès.
- CJCE, 4ème ch., 23 oct. 2008, C-157/07,
Kankenheim Ruhesitz am Wannsee-Seniorenheimsttat GmbH : DF, 2008,
n°50, comm. 616, note J.-Ch. Garcia.
- CJCE, 27 nov. 2008, C-418/07, Sté Papillon ; Ph.
Derouin et Ph. Martin, Droit communautaire et fiscalité: Litec, 2008, p
349.
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