L'intégration des sources universelles sur le droit international des droits de l'homme

CHAPITRE I

L'INTERNATIONALISATION DES DROITS DE L'HOMME : UNE REALITE

Depuis toujours l'Homme a occupé une place importante dans la société car d'après les religions révélées il est le plus aimé parmi toutes les créatures de Dieu. Malgré ce constat et ces dires, certains hommes religieux n'ont rien fait auparavant pour cette espèce en ce sens qu'ils favorisaient et encourageaient à une certaine époque les traitements inhumains. Petit à petit l'Homme a pris en main sa destinée face à des barrons riches et soutenus par les doctrines développées par les religions. Heurté à ses semblables qui sont égoïstes et avides de pouvoir, c'est à un fort prix que l'Homme a recouvré sa liberté qui pendant longtemps lui a été déniée. Ce processus décrit dans la genèse des droits de l'Homme a transcendé les frontières étatiques allant dans le sens d'une globalisation, voire d'une internationalisation des droits de l'homme avec comme slogan : «  plus jamais de territoires où le respect des droits de l'Homme ne soit garantie ». En Effet, on constate que tous les pays du monde et surtout ceux membres de l'ONU font référence dans leurs chartes fondamentales du respect des droits de l'Homme une condition essentielle même si parfois dans la pratique on note des violations graves. Ainsi il parait normal et approprié d'analyser la base, le fondement de cette internationalisation des droits de l'Homme auxquels tout le monde fait état (SECTION I) avant de montrer l'importance des autres instruments de contrôle et de promotion de ces droits (SECTION II)

SECTION I : LES FONDEMENTS DE L'INTERNATIONALISATION DES DROITS DE L'HOMME

Il faut entendre par là les sources, c'est-à-dire les bases de cette internationalisation mais au paravent nous allons parler du contexte dans lequel cela c'est produit.

Paragraphe I : le contexte de l'internationalisation des droits de l'homme

L`internationalisation des droits de l'homme s'est produite dans un contexte où le monde a été traumatisé par les effets de la deuxième guerre mondiale pendant laquelle de graves violations des droits de l'homme ont été commises, d'où l'atrocité de la deuxième guerre mondiale (A). Elle a aussi été rendu possible grâce à l'influence de nombreux textes adoptés dans le cadre du respect et de la protection des violations des droits de l'homme (B).

A- L'atrocité De La Deuxième Guerre Mondiale

L'harmonisation des droits de l'homme à travers un texte de référence apparaît évidente au sortir d'un conflit qui a remis en cause les principes fondamentaux qui devraient conditionner les règles de vie des sociétés évoluées. Cette guerre ayant fait entre 40 et 50 millions de morts par l'utilisation de méthodes et de techniques cruelles et sophistiquées, a révélé la mise en oeuvre de projet d'extermination raciste à l'encontre des juifs, orchestré par une bureaucratie de la mort soucieuse d'efficacité et sans état d'âme, au service d'un plan aberrant conçu par des cerveaux malades9(*).

Elle s'est faite à la suite de faits quotidiens témoignant d'un total mépris de la vie humaine, de la dignité humaine par les pays totalitaires. Revêtues d'un caractère idéologique opposant les pays totalitaires aux alliés considérés comme les garants des principes démocratiques, les choses n'étaient pas moins simples qu'elles ne le paraissaient après la victoire de ces derniers.

En effet, la présence dans le camp des supposés démocratiques victorieux, de l'union Soviétique peu soucieuse du respect des libertés fondamentales même si le régime avait quelque peu atténué sa rigueur durant la guerre a jeté un ombre sur la sincérité des intentions des vainqueurs. Si la nécessité d'internationaliser les droits de l'homme a animé les initiateurs du projet, c'est bien aussi à cause de l'influence des textes adoptés dans le cadre du respect et de la promotion des droits de l'homme mais de façon sectorielle.

B- L'influence De Textes Relatifs Aux Droits De L'homme

Déjà, dans le droit fil de l'inspiration des buts de la guerre définis par Roosevelt et Churchill dans la charte de l'atlantique d'août 1941 et dans la déclaration des Nations Unies signée par 26 pays en janvier 1942, puis dans la charte des Nations Unies adoptée le 25 juin 1945, les alliés avaient affirmé la nécessité de fonder la paix du monde par la résolution des problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel et humanitaire mais surtout par le développement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous sans distinction de race, de langue ou de religion. Par ailleurs c'est ce dernier point qu'entend préciser la déclaration universelle des droits de l'homme, plaçant ainsi l'action de l'ONU et du nouveau monde qu'elle vise à créer sous l'inspiration des principes philosophiques de portée universelle. L'emprise a eu au moins deux précédents historiques reconnus et qui ont joué un rôle fondamental dans l'histoire de la démocratie libérale. Le premier est la déclaration d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique signée le 14 juillet 1776 ; explicitement inspirée des idées du philosophe John Locke sur l'existence de Droits Naturels de l'homme, elle justifie la révolte des colons d'outre atlantique qui lui faisaient obligation de défendre leur vie et leur liberté de créer les conditions permettant à chacun d'entre eux d'assurer la poursuite du bonheur. A cela la révolution Française ajoutera la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 un ensemble de règles juridiques définissant les droits civils et politiques. Avec elle, les droits naturels reçoivent leur première énonciation ; la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression, sont ainsi valable pour l'ensemble des individus. Elle a aussi précisé que la souveraineté réside non pas dans un monarque de droit divin, mais dans l'ensemble des individus qui forment la nation10(*) et qui acceptent de se donner un gouvernement par contrat, nécessité des sociétés démocratiques libérales.

* ⁹ Comme Adolphe HITLER

* ¹⁰ ART. 16 toute société dans laquelle la garantie des droits de l'homme n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.