L'intégration des sources universelles sur le droit international des droits de l'homme

QUATRIEME

PARTIE 

SOURCES AMERICAINES

DES

DROITS DE L'HOMME 

SOMMAIRE

CHAPITRE I : LES MECANISMESS DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME EN AMERIQUE

SECTION I : Les déclarations

SECTION II : les Conventions

CHAPITRE II : L'APPLICATION DES REGLES DE PROTECTION\ DES DROITS DE L'HOMME EN AMERIQUE

SECTION I : Une application effective de la protection

SECTION II : Les limites de la protection

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

OEA Organisation des États Américains

CIAH Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme

CADH Convention américaine des Droits de l'Homme

INTRODUCTION

Créatures extrêmement vulnérables, les être humains du fait de leur lenteur et fragilité ont besoins d'une certaine forme de protection. Les penseurs politiques s'accordent sur ce point : « de tous les êtres animés qui peuplent le globe, écrivait HUME, il n'y en a pas contre qui semble- t-il à première vue, la nature ne soit exercée avec plus de cruauté que contre l'homme par la quantité infinie de besoins et de nécessités dont elle l'a écrasé et par la faiblesse des moyens qu'elle lui accorde pour subvenir à ces nécessités »60(*). La solution réside dans la société. Mais la société à son tour fait apparaître une nouvelle menace, contrairement à la plupart des autres espèces, l'homme a également besoins de se protéger de ses semblables. En plus des attributs physiques, l'homme possède des biens immatériels appelés "droits" qui les protégent moralement contre l'agression de leurs congénères et plus particulièrement des abus de pouvoir des gouvernements.

Si l'expression "Droits de l'Homme" n'apparaît qu'au 17e et 18é siècles, les antécédents des Droits de l'Homme peuvent être recherchés très loin dans le temps et dans l'espace; toutes les civilisations, les religions et même les philosophies, qui reconnaissent à l'être humain une valeur, ont contribué à l'avènement de la notion. Les combats pour la justice et la liberté sont éternels.

Rechercher les sources des droits de l'homme et les jalons de leur histoire demande de s'interroger sur la manière dont l'humanité a pensé les relations entre les hommes, entre les hommes et les pouvoirs, la résolution des conflits, les formes, les exercices et les limites du pouvoir. Parmi ces penseurs nous pouvons citer SAINT THOMAS D'AQUIN, SOPHOCLE, SOCRATE, LOCCKE, HOBBES, ROUSSEAU ...

Ce que l'on appelle aujourd'hui "Droits de l'homme" était appelé jadis "Droits naturels». Les revendications des Droits de l'Homme ont abouti, après de longues luttes, à des déclarations. Nous pouvons citer la Déclaration anglaise (Habeas corpus), la Déclaration d'indépendance américaine (1776) qui proclame que « tous les hommes sont crées égaux, ils sont doués par le créateur de certaines droits inaliénables ». Parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté, et la recherche du bonheur. Nous avons aussi la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789), la Déclaration Universelle des droits de l'homme (1948) et la Convention européenne. Parallèlement à une prise en charge par l'ONU s'est confirmée, la tendance à l'instrumentalisation des Droits de l'Homme au niveau régional qui offre une protection identique voire plus renforcée des droits et liberté fondamentaux. Parmi ces sources régionales on peut citer les sources américaines des droits de l'homme. D'où l'objet de notre sujet.

L'histoire des Amériques a malheureusement été marquée par plusieurs épisodes emblématiques de violation des droits humains. Il suffit de penser à la colonisation du continent par les puissances européennes, et plus particulièrement à la violente conquête espagnole, aux guerres civiles et aux dictatures tristement célèbres.

L'interaction régionale n'est pas nouvelle aux Amériques. Au début du 19 siècle, le combattant sud américain SIMON BOLIVAR avait tenté de créer une association des pays de l'hémisphère pendant le congrès du Panama de l'année 1826. Plus tard au 19 siècle, en 1890, la première conférence internationale des Etats américains a eu lieu à Washington DC (USA) où l'Union Internationale des Républiques Américaine et le Bureau Commercial des Républiques Américaines furent établis. Le Bureau Commercial, qui se transformera en l'Union Panaméricaine en 1910 était un prédécesseur de la Charte de l'Organisation des Etats Américains.

Les 21 participants de la 9 éme Conférence Internationale Américaine signèrent la Charte de l'OEA le 30 Avril 1948 à Bogota (Colombie) ; transformant ainsi l'Union Pan-Américaine en une nouvelle Organisation Régionale. La charte contient une affirmation des responsabilités des nations, des objectifs communs et pour le respect mutuel, pour la souveraineté de toutes les nations participantes. Les participants ont aussi signés la Déclaration Américaines des Droits et Devoirs de l'Homme qui, ayant été signée quelques mois avant la Déclaration Universelle de l'ONU, est le premier document international proclamant les principes des Droits de l'Homme. Le directeur général de l'Union Panaméricaine Alberto Lieras Camargo, fut le premier Secrétaire Général de l'OEA. Nous avons aussi la Convention Américaine sur les droits de l'homme qui est entrée en vigueur en 1978 et a été ratifiée par 21 des 31 Etats membres de l'OEA. La convention garantie 22 droits et libertés fondamentaux civils et politiques et contient une clause fédérale qui permet aux Etats fédéraux d'assumer des obligations plus limitées que celles qui correspondent aux Etats unitaires.

Traiter ce sujet revient à voir les sources américaines des droits de l'homme. De ce fait, nous nous garderons de faire état des autres sources régionales, mais seulement des sources américaines.

Ainsi la problématique qui se dégage est de savoir qu'elles sont les différentes sources américaines des Droits de l'Homme? Qu'en est-il de leur application ?

Ces sources, à l'instar de la Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis, sont remarquables par leur conception universelle et contraignante. Elles proclament solennellement des principes philosophiques et démocratiques.

Ainsi se dessine une évolution qui aboutit à l'adoption en 1969 de la convention américaine relative aux droits de l'homme, et qui est entrée en vigueur le 18 Juillet 1978.Actuellement 23 Etats y sont parties.

De ce sujet se dégage un double intérêt. Un intérêt théorique dans la mesure où pour d'aucuns, la régionalisation des sources des droits de l'homme dans le monde à l'instar de leurs émanations américaines demeure un obstacle majeur contre leur internationalisation. Car de ces sources régionales se dessine dés fois une volonté de nombres d'Etat de s'écarter des législations internationales en matières des Droits de l'Homme qui ne sont pas compatibles avec leurs politiques extérieures. C'est le cas des Etats-Unis d'Amérique. Pour d'autres la régionalisation des sources des Droits de l'Homme en général et américaine en particulier est un tremplin sur vers une internationalisation qui ne nie pas la réalité, les diversités. En effet pour que cette dernière soit cohérente et solide, il faut partir de la base pour aller au-delà même à savoir l'universalisation des droits de l'homme.

L'intérêt pratique réside dans le fait que les sources américaines des Droits de l'Homme peuvent être considérées comme un bel exemple d'intégration juridique entre le nord et le sud et sur la base d'un même souci relatif aux Droits de l'Homme. Car si le nord anglo-saxon du continent est composé de pays développés avec la super puissance du monde en l'occurrence les USA ; le sud essentiellement hispanique est en voie de développement. Malgré ces contrastes pluriels, des retrouvailles en matière des Droits de l'Homme sont constatées.

A la lumière de ces considérations, il en résulte que le système interaméricain de protection des droits humains a une base normative consistant en plusieurs instruments légaux internationaux qui prennent la forme d'un traité (appelé aussi convention, protocole, déclaration etc..) (Chapitre I) qui instaure une protection efficace des droits de l'homme ; protection, qui toutefois est sujette à caution (chapitre II).

* ⁶⁰ Kenneth Ménogue, professeur science politique à London school of Economic de l'université de London (tiré du livre Anthropologie de s DROITS de l'Homme de Walter Laqueur)