L'intégration des sources universelles sur le droit international des droits de l'homme

CHAPITRE I

LES MECANISMES DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME EN AMERIIQUE

Ces instruments peuvent être appréhendés grâce à une classification simple distinguant d'une part les déclarations (SECTION 1) et d'autre part les conventions et protocoles additionnels (SECTION 2)

SECTION I : LES DECLARATIONS

Parmi les déclarations, sources des Droits de l'Homme en Amérique, la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'Homme de 1948 paraissent la plus importante en raison de sa consistance mais surtout à l'époque à laquelle elle fut adoptée (paragraphe1). Toutefois celles intervenues ultérieurement revêtent tout de même un grand intérêt bien qu'elles apparaissent comme des « instruments sectoriels »61(*) (paragraphe 2)

Paragraphe I : La Déclaration américaine des Droits et des Devoirs de l'Homme (1948)

Quand la Déclaration Américaine des Droits et des Devoirs de l'Homme a été signée en avril 1948, elle devint le premier document international énumérant les droits de l'homme universels et proclamant la nécessité de protéger ces droits. La Déclaration a été adoptée par la Neuvième Conférence Internationale des Etats Américains à Bogotá en Colombie. Elle est applicable à tous les membres de l'OAS mais, depuis l'adoption de la Convention Américaine des Droits de l'Homme, la Déclaration s'applique le plus souvent aux pays qui n'ont pas encore ratifié la Convention.

La Déclaration est unique en ce que, contrairement à celle de l'ONU, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, elle dresse les droits de l'homme à protéger, et les devoirs des individus envers la société.

Les droits sont énumérés au premier chapitre de la Déclaration, dans les articles 1 à 28, et ils comprennent les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, ainsi que les droits appartenant à la propriété, à la culture, au travail, au temps libre, et à la sécurité sociale.

Les devoirs sont énumérés au deuxième chapitre, dans les articles 29 a 38, et comprennent les obligations envers la société, les parents et les enfants, l'obligation de recevoir de l'instruction, de voter, d'obéir la loi, de servir la communauté et la nation, de respecter les principes de la sécurité sociale et le bien public, de payer les taxes, de travailler, et d'éviter les activités politiques à l'étranger réservées aux citoyens du pays.

De plus, la Déclaration contient une « clause de limitation générale ». Cette clause déclare que les droits de chaque personne sont nécessairement limités par les droits d'autrui, par la sécurité de tous, et par les justes exigences du bien-être général d'une société démocratique. Cette clause à été déclarée à travers l'Article XXVIII intitulé Portée des Droits de l'Homme : «L'accomplissement du devoir de chacun est une condition préalable au droit de tous. Droits et devoirs se complètent corrélativement, dans toutes les activités sociales et politiques de l'homme. Si les droits exaltent la liberté individuelle, les devoirs expriment la dignité de cette liberté. » 

 

* ⁶¹ LES SOURCES REGIONALES DU DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME ; Saïdou Nourou TALL