L'intégration des sources universelles sur le droit international des droits de l'homme

Paragraphe II : Les obstacles culturels à l'européanisation des droits de l'homme

Le rôle des facteurs culturels et plus précisément linguistiques dans la mobilité ou dans l'immobilité des populations de la communauté européenne ne peut être ni sous-estimé ni surestimé. D'un côté il est vrai de l'hétérogénéité linguistique de la CEE qui ne compte pas moins de neuf langues officielles plus graves insuffisantes de l'apprentissage et de la pratique effective des langues «étrangères mais aussi les grandes différences d'usage et de pratiques culturelles d'un pays à l'autre de la communauté sont de réels freins à la communication aux échanges et en définitive à la mobilité. D'un autre côté l'histoire des migrations internationales, l'émergence de l'Islam et des corollaires terroristes, le consensus anti-immigration, l'installation du binôme immigration - insécurité se sont imposées comme les référents mécaniques du discours politiques dominant inspirant même des tendances racistes.

Les effets de la crise économique qui avaient frappé les communautés musulmanes d'Europe eurent un impact néfaste sur les relations intercommunautaire lequel impact enclencha une vague de racisme et xénophobie contre les musulmans.

Cependant, en dépit des appels réitérés, l'union européenne^83(*) en faveur d'une coexistence harmonieuse, aucune décisive ne fut prise pour éradiquer ce phénomène. Le projet de l'union européenne pour l'adoption d'une politique commune à l'égard de l'immigration Islamique tarde à être effectif car se heurtant à la politique individualiste des états. A titre d'exemple on peut citer la France qui, depuis l'élection de Nicolas SARKOZY à la tête de l'Etat, lui-même ancien ministre de l'intérieur particulièrement en pointe dans la criminalisation des immigrés.

Le gouvernement à vu la création d'un porte feuille ministérielle à l'appellation éloquente du Ministère de l'immigration de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire » le champ de compétence de cette structure est très vaste puisqu'il s'étend de la police à la culture et va jusqu'aux affaires étrangères et à l'économie. Mais dans les faits il apparaît clairement peu la mission souveraine de ce département réside essentiellement dans l'organisation des expulsions.

En effet, face à la détérioration des conditions de vie des européens il est relativement aisé de désigner un bouc émissaire facilement indentifiable et n'ayant guère des moyens de défendre.

La guerre des civilisations tombe donc à point nommé pour justifier la stigmatisation de l'ennemi intérieur et détourner l'attention par la politique de la peur entretenue, des vrais problèmes de précarité. La crainte de l'invasion, le fantasme de l'islamisation ou de l'opposition de normes culturelles régressives sont en permanence convoquées pour entretenir un climat de peur et de défiance à l'égard des étrangers. Ainsi les étrangers continuent de souffrir des humeurs racistes. La promulgation de lois qui touchent l'immigration sous prétexte d'organiser des décrets qui restreignent le séjour des étrangers et les tentatives de ces derniers pour leur intégration sans aucune considération par des pouvoirs publics pour les droits de l'homme et les principes de l'égalité aggravent encore la situation. Ainsi pour faire face à l'émergence et à la montée de l'Islam, la cour européenne des droits de l'homme en Août 2001 a estimé que l'instauration de la charia (la loi islamique révélée à Mohamet n'était pas compatible avec des valeurs prônées, par les conventions européennes des droits de l'homme de 1950. Il s'agissait pour la cour de juger si le gouvernement organise collégial composé du premier ministre des ministres et des secrétaires d'Etat chargés de l'exécution des lois et de la directive de la politique nationale turc avait le droit de dissoudre un parti islamique turc, le refah, en raison des valeurs prônées par ce parti (charia notamment) la cour a validé la dissolution du refah. Les dispositions de la loi islamique concernant les libertés publiques, libertés publiques ensembles des droits fondamentaux individuels ou collectifs reconnus par les textes. Les interprétations différent, les règles de droit pénal, la place des femmes dans l'ordre juridique, les interventions dans les domaines de la vie privée et publiques seraient ainsi contraire à la convention européenne des droits de l'homme.

A cette hostile à peine camouflée s'ajoute le développement fort inquiétant de préjugés et des jugements nettement défavorables à l'Islam qui est mal compris en tant que dogmes en tant que loi et aussi parce qu'on le juge globalement à la suite de pratiques déshonorantes et regrettables auxquelles il est tout à fait étranger et ne peut en conséquence en être tenu responsable^84(*)

* ⁸³ Par exemple : déclaration de l'année 1997 année européenne de lutte anti-raciale.

* ⁸⁴ ISESCO, l'identité et culture des musulmans en Europe : conférence des responsables des centres culturels islamiques en Europe 1995.