L'intégration des sources universelles sur le droit international des droits de l'homme

SECTION II : LES OBSTACLES A L'EFFECTIVITE DU CARACTERE INTERNATIONAL

Il s'agira dans cette partie de montrer que malgré l'existence de sanctions en matière de violations des DIDH, subsistent certains obstacles à cette effectivité qui se manifestent par les défaillances liées à la volonté des Etats (PAR I) et par des insuffisances liées à la défaillance du système international(PARII).

Paragraphe I : Les Défaillances Liées A La Volonté Des Etats

Les Etats étant libres et égaux en droit, ont chacun une certaine spécificité qui est liée, soit à leur culture ou à leur philosophie politique (A). D'un autre coté le désir d'indépendance des Etats limite parfois l'effectivité de cette internationalisation (B)

A- Le Choc Des Civilisations

Il s'agira dans cette partie de montrer que l'universalisme des droits de l'Homme peut se heurter à d'autres philosophies et d'autres cultures comme l'a rappelé Samuel Huntington dans son célèbre ouvrage21(*). Et il y a sur ce sujet des avis souvent divergents. Certains considèrent que les droits de l'Homme transcendent les pays, les nations et les cultures pour justement pouvoir s'appliquer à l'ensemble des Hommes sans distinction de race, de couleur de sexe, de religion... Au contraire, d'autres considèrent que la culture au moins nationale ne doit pas être laissée de coté y compris pour les droits de l'Homme. Cette divergence fait ainsi ressortir le choc des civilisations car la conception européenne pourrait différer des autres à savoir celle de l'Afrique, de l'Amérique latine et surtout des pays islamiques. C'est en ce sens que l'on distingue l'universalisme des droits de l'Homme et l'universalisme marxiste pour qui les droits et libertés ne peuvent réellement exister que dans une société communiste c'est-à-dire à leurs yeux une société idéale qui organise à chacun selon ses besoins. Pour eux l'affirmation de droits et de libertés des sociétés libérales n'est qu'une démarche formelle et non pas réelle.

Cet universalisme marxiste s'est transformé au fur et à mesure du développement d'une coexistence pacifique entre l'Est et l'Ouest faisant que plusieurs Etats communistes acceptent certains aspects de l'universalisme des droits de l'Homme ou de la philosophie classique des droits de l'Homme. Ce fut le cas de l'Union Soviétique lors de la fameuse conférence d'Helsinki de 1975 dont l'un des aspects portait justement sur cette question.

Cela s'est avéré d'autant plus lorsque l'Union Soviétique a disparu et que la Russie ait demandé à adhérer à la convention européenne des droits de l'Homme. D'un autre coté la chine malgré des évolutions remarquables en matière économique a développé de nombreuses réticences à l'égard des droits de l'Homme en partie justifiées, pour elle, par un rattachement à la philosophie marxiste sur le plan politique.

L'universalisme du DIDH est également opposé au totalitarisme qui bien qu'étant en voie de disparition subsiste malgré tout. Selon Elie Halévy, le totalitarisme consiste à un gouvernement d'un pays par une secte armée qui s'impose au nom de l'intérêt présumé du pays tout entier et qui a la force de s'imposer parce qu'elle se sent animée par une foi bien commune. Il peut avoir plusieurs visages, un visage nationaliste de l'Italie fasciste ou un visage raciste de l'Allemagne néo-colonialiste.

On peut ajouter les exemples du franquisme, du salazarisme au Portugal ou celui de l'Etat français pendant la deuxième guerre mondiale. Ces régimes ont toujours lié les droits de l'Homme et la dignité humaine. L'universalisme des DIDH est surtout opposé aux universalismes religieux. En effet, les religions ayant un message universaliste peuvent se trouver parfois en contradiction avec l'universalisme des droits de l'Homme. Les préceptes religieux englobent aussi bien la vie privée que la vie publique ou sociale, le spirituel que le temporel ; et cela est encore plus évident dans une conception intégriste ou fondamentaliste de la religion. Il peut donc devenir impossible de concilier ou de rendre compatible ces deux universalismes. Des moments de l'histoire de l'humanité ont montré ces incompatibilités et les conséquences qu'elles entraînent comme les guerres de religion et leur cortége d'intolérance, les croisades, l'inquisition ou la St- Barthélemy. Plus récemment d'autres exemples peuvent être relevés comme l'intolérance de l'imam Khomeiny à l'égard des non musulmans et son arrêt de mort lancé à l'encontre de Salman Rouchdie, l'Afghanistan des talibans. Cette incompatibilité est d'autant plus vivace que les droits de l'Homme prônent la neutralité à l'égard des convictions religieuses des individus. Cela explique les réticences historiques des responsables religieux comme le Pape Pie IX. La République islamique d'Iran aujourd'hui lorsqu'elle ratifie les traités relatifs aux droits de l'Homme indique que les textes conventionnels ne sauraient s'appliquer contre la loi religieuse et au fond c'est pour les mêmes raisons que plusieurs des Etats membres de la Ligue Arabe n'ont pas ratifié les pactes internationaux sur les droits civils et politiques et sur les droits économiques et sociaux.

B- Le Principe De La Non Ingérence

Les Etats très sourcilleux sur la question de leur souveraineté peuvent organiser eux-mêmes des limites aux effets concrets des droits de l'Homme. Cela passe par la conception du droit en opposant de manière rédhibitoire le droit interne au droit international en refusant toute ingérence dans leurs affaires intérieures. Ainsi, l'Etat peut créer un espace clos dans lequel les pouvoirs publics se sentent libres d'agir à leur guise. Cela peut prendre plusieurs formes :

Il peut s'agir de la non ratification d'un traité international sur les droits de l'Homme rendant caduc de beaux textes négociés au sein d'une organisation internationale car restant sans effet. Le refus des Etats-Unis de ratifier les traités sur le statut de la CPI est un très bon exemple. La France quant à elle a attendu 24 ans avant de ratifier la convention européenne des droits de l'homme de 1950 et 1981 pour accepter le recours individuel aux instances de la convention. L'Etat peut aussi introduire des réserves lors de la ratification des traités pour en limiter certains effets dans son pays. Même après ratification il peut freiner l'application réelle du texte ou en suspendre les effets pour des raisons discrétionnaires d'ordre public.

Cette compétence discrétionnaire de l'Etat peut se fonder sur l'article 124 de la CPI qui permet à un Etat de refuser pour une période de 7 ans la compétence de celle-ci en ce qui concerne les crimes de guerre commis par ses ressortissants. Mais aussi en vertu du principe de complémentarité, la compétence de la CPI s'exerce uniquement quand un Etat est véritablement dans l'incapacité d'engager des poursuites contre des criminels de guerre présumés relevant de sa compétence ou n'a pas la volonté de le faire. A ce titre l'exemple du Sénégal est très significatif dans la mesure où malgré les multiples pressions internationales subies a adapté sa législation pour pouvoir juger l'ancien Président Hussein HABRE.

* ²¹ The choc of civilization and the remaking world order