B- L'institution de la citoyenneté CEMAC
L'institution d'une citoyenneté communautaire en CEMAC
peut être considérée comme un grand pas vers la
reconnaissance des droits des étrangers d'origine communautaire sur
l'ensemble du territoire de la Communauté. En effet, l'absence d'une
telle citoyenneté
194 BERGERES (M-C) : Le contentieux communautaire, op.
cit., p. 189.
195 FAVRET (J-M) : Droit et pratique de l'Union
Européenne, Gualino Editeur, Paris 1996, p.26.
constitue un frein à l'intégration personnelle
en CEMAC196 et l'expérience européenne est
plutôt encourageante dans cette lancée.197 L'effet de
cette citoyenneté communautaire consisterait en une réelle
assimilation de l'étranger au national, en ce sens qu'elle permettrait
d'obtenir une insertion facile dans la vie sociale, économique,
culturelle et même politique de l'Etat membre d'accueil.198 Il
s'agit donc d'une insertion profonde qui pourra même permettre à
l'étranger de pouvoir intervenir sur la scène politique de l'Etat
d'accueil, à travers la reconnaissance en sa faveur d'une
éligibilité et d'un droit de vote à l'occasion de certains
scrutins.199 La citoyenneté CEMAC opérera alors un
brassage parfait des populations de la Communauté en ce sens qu'elle
conférera à tous les ressortissants étrangers d'origine
communautaire dans un pays de la Communauté les mêmes droits que
ceux reconnus aux nationaux, avec comme conséquence en matière de
libre circulation, que la carte nationale d'identité suffise, comme en
CEDEAO, à assurer le déplacement intra-communautaire des
ressortissants communautaires.
Les discriminations orchestrées par les Etats en
direction des ressortissants étrangers sont au demeurant celles les plus
visibles et les plus caractéristiques de l'état du peu avancement
du processus d'intégration en zone CEMAC. Et la solution à ce
problème commande que l'on combatte le mal dès la racine,
c'est-à-dire que l'on pense à solutionner tous les
problèmes qui sont à l'origine de ces discriminations. Pour ce
faire le droit communautaire gagnerait à mettre en place ou à
appliquer les mécanismes de gestion des différends entre les
Etats puisqu'il est entendu que ces différends constituent un blocage du
processus d'intégration des personnes en CEMAC.
196 MBARGA NYATTE (D) : Op. cit., p.362.
197 La citoyenneté européenne est régie par
les articles 8, 8A, 8B, 8C, 8D, 8E du Traité de
Maastricht.
198 CONSTANTINESCO (V), KOVAR (R) et SIMON (D) (Sous la direction
de) : Op. cit., p.129.
199 C'est le cas en Union Européenne, article 8B du
Traité de Maastricht.
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