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Contribution des états au développement du droit international de l'environnement

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par Soumaà¯la LIAMIDI
Université de Limoges - Master (M2) droit international et comparé de l'environnement 2010
  

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C- La Conférence de Cancun de 2010

La 16ème Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques s'est déroulée du 28 novembre au 11 décembre à Cancún au Mexique et s'est achevée sur une note de satisfaction et d'espoir.

Les 194 pays membres de la convention-cadre des Nations unies sont parvenus, à l'issue de deux semaines de négociation, un an après la Conférence de Copenhague, à plusieurs décisions sur le régime de lutte contre le changement climatique après 2012.

L'enjeu principal de la conférence était de faire adopter par la convention-cadre des Nations Unies l'accord politique de Copenhague et de décider de la suite à donner au Protocole de Kyoto dont la première période d'engagement s'achève fin 2012. Il s'agissait de restaurer la confiance dans le multilatéralisme et de démontrer la capacité du système des Nations Unies à aboutir à des résultats concrets. Quels étaient les objectifs de cette Conférence ?

Les objectifs de réduction des émissions des pays industrialisés pour 2020 sont désormais inscrits dans le cadre de la Convention climat, et un dispositif pour enregistrer et vérifier les actions des pays en développement est mis en place. L'objectif de limiter à long terme l'augmentation de la température globale à 2°C est également inscrit dans le cadre de la convention climat, en incluant la possibilité de renforcer en 2015 cet objectif à 1,5°C.

La nécessité, fixée par l'accord de Copenhague, d'atteindre le plus vite possible un pic des émissions est également reprise par le texte, avec l'engagement des pays à en préciser la date et à élaborer des stratégies de développement sobres en carbone. Quels sont les résultats obtenus à l'issue de ce sommet de Cancun?

A l'issue de cette Conférence, un texte a été adopté. Ce texte n'était pas contraignant, mais un accord international visant à limiter le réchauffement planétaire à moins de 2° C au-dessus des niveaux préindustriels a été mentionné ; demandant aux pays riches de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre conformément aux engagements souscrits dans l'Accord de Copenhague et pour les pays en développement une intention de réduire leurs émissions. En définitif, on peut retenir que : 

1- L'accord de Copenhague est désormais intégré à la Convention sur le climat, et plusieurs de ses recommandations pourront être mises en oeuvre ;

2-  Le Fonds vert pour le climat pour soutenir les projets, les programmes, et les politiques des pays en développement est créé ainsi que les organes de sa gouvernance ;

3-  Un comité pour l'adaptation aux effets du changement climatique est institué pour guider les actions des pays en développement ;

4-  La mise en place d'un centre de technologie pour le climat pour développer le savoir-faire sur les nouvelles technologies vertes dans les pays en voie de développement est acquise;

5-  Le mécanisme de lutte contre la déforestation est lancé.

A en croire le Ministre français de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ce 11 décembre, cette Conférence renforcera la France dans son engagement et sa détermination à faire de sa politique climatique et de sa participation à la négociation climatique mondiale l'une de ses priorités stratégiques. Il a aussi rappelé que, la France respectera les engagements financiers, pris à Copenhague, de 412 millions d'euros par an au titre du programme de financements précoces qui s'échelonnera jusqu'en 2012.

En somme, c'est un pas qui venait d'être franchi vers l'adoption d'un nouvel Protocole de Kyoto. En effet, c'était un accord ambitieux qui a été obtenu à la Conférence de Cancun. Une nouvelle étape de processus de négociation sur le climat venait d'être franchie. Ce résultat obtenu à Cancun va permettre d'envisager avec confiance un accord sur l'engagement dans une deuxième période du Protocole de Kyoto lors de la Conférence de Durban en 2011. Que peut alors espérer de Durban en décembre 2011?

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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite