Contribution des états au développement du droit international de l'environnement

Chapitre 2 : Les effets de la prolifération des accords interétatiques sur le développement du Droit International de l'Environnement.

Après la prise de conscience générale des menaces qui pèsent sur notre environnement, les Etats ont multiplié des accords mondiaux sur l'environnement. Ces différents accords ont abouti pour la plupart à l'adoption de plusieurs conventions. Ainsi, plus de 600 conventions ont-ils été adoptées en moins de vingt ans.

Plusieurs institutions ont vu le jour et ont joué des rôles déterminant dans la promotion du Droit International de l'Environnement. Ce foisonnement des normes juridiques et des institutions ont donné de la vitalité au Droit International de l'Environnement.

Dans ce chapitre, nous allons aborder en un premier temps la problématique de la vitalité normative (Section 1) et en un deuxièmement temps celle relative à la vitalité institutionnelle (Section 2) du Droit International de l'Environnement.

Section 1 : La vitalité normative du Droit International de l'Environnement

La vitalité normative du Droit International de l'Environnement est due essentiellement à la prolifération des normes juridiques (Paragraphe 1) et à ses innovations qui permettent de découvrir de nouvelles méthodes de protection de l'environnement (Paragraphe 2)

Paragraphe 1 : La prolifération des normes juridiques de protection de l'environnement

Il y a de cela plus d'une quarantaine d'années que le droit international a été sollicité pour protéger notre environnement. Ce droit a pour principal objet l'élaboration de règles concernant, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement sous toutes ses formes. Plus de 600 conventions internationales ont été élaborées, signées et ratifiées en moins de 20 ans. Il est le fruit d'une histoire.

En effet, c'est à partir du troisième siècle avant Jésus-Christ que l'utilité de ce droit a été reconnue. Ainsi, c'est à cette époque que l'empereur indien Asoka adoptait le premier édit protégeant différentes espèces de faunes^52(*). C'est pratiquement vers la fin des années 1970 que les réglementations visant la protection de l'environnement ont connu une rapide croissance et ont été adoptées par les Etats. Rappelons quelques points de repère de ces normes adoptées dans les années 1970:

- En février 1970 a été adoptée la convention de Ramsar relative aux zones humides d'importation internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine dans le cadre du programme Man And Biosphère(MAB) de l'UNESCO.

- En décembre 1970 a été créé aux Etats-Unis d'Amérique une Agence de protection de l'environnement (Environmental Protection Agency).

-En 1971, il a été procédé au lancement du programme MAB (Man And Biosphere) par l'UNESCO, donnant ainsi lieu à la création de la coordination mondiale d'aires protégées et de Réserves biosphère. C'est au cours de cette même année qu'il a été créé en France le poste de premier ministère de l'environnement.

-En juin 1972 a eu lieu à Stockholm la Conférence mondiale sur l'environnement et la mise en place du programme des Nations Unies pour l'environnement.

- En novembre 1972, la convention sur le patrimoine mondial est adoptée à Paris sous l'égide de l'UNESCO. Cette convention vise à la protection du patrimoine culturel et naturel à valeur universelle

- En 1972, la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, a été signée à Londres

Le 3 mars 1973 est adoptée à Washington la convention, appelée CITES (Convention on International Trade of Endangered Species), sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Cette convention réglemente le commerce de végétaux et d'animaux vivants ou morts.

-En 1975, le traité du Rio Uruguay qui établit un mécanisme d'information et de consultation publique, parfois présenté comme précurseur de l'instauration Réseau européen de réserves biogénétiques.

-En 1976 a été créé le conseil de l'Europe Réseau européen de réserves biogénétiques.

-Le 2 avril 1979 a vu le jour l'Union Européenne et la Directive CEE 79/409 dite Directive oiseaux qui désigne les zones de protection spéciale pour les oiseaux rares ou menacés

- Le 23 juin 1979, la convention de Bonn sur les espèces migratrices regroupées en une annexée a été adoptée.

-Le 19 septembre 1979, le conseil de l'Europe a adopté à Berne la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe.

Au total, cette prolifération des normes juridiques a donné de la vitalité au Droit International de l'Environnement. Mais il n'y avait pas de cohérence entre certains espaces conventionnels qui ne sont non plus hiérarchisées. Notons que ce foisonnement conventionnel a permis de découvrir de nouvelles méthodes de protection de l'environnement

* ⁵² Voir N. de Sadeleer, 1993. La conservation de la nature au-delà des espèces et des espaces : l'émergence des concepts écologiques en droits international. In Images et usages de la nature en droit. P ; Gérard. F. Ost. M ; Van de Kerchrove éd. Publications des Facultés universitaires Saint-Louis. Bruxelles, p. 172