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L'assurance sociale et le droit à  la santé

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par Iheb Trabelsi
Université de Sfax  - Mastère en droit social 2007
  

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Table des matières

Table des matières

Table des matières

Introduction 01

Partie I : L'assurance sociale et la consécration du droit à la santé 15

Chapitre I : La consécration du droit à la santé dans les sources du droit 15

Section 1 : En Droit international 16

Paragraphe 1 : Le droit à la santé dans les textes à valeur universelle 16

A. La charte des Nations-Unies 16

B. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme 18

C. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 19
Paragraphe 2 : La consécration du droit à la santé par l'assurance sociale dans les instruments des institutions spécialisées de l'ONU et dans les

conventions régionales des droits de l'homme 21

A. Les instruments des organisations spécialisées de l'ONU 22

1. Les conventions de l'organisation internationale du travail 27

2. Les conventions de l'organisation mondiale de la santé 27

a) La constitution de l'OMS 28

b) La politique de la santé pour tous et ses buts 29

? La stratégie mondiale de la santé pour tous d'ici l'an 2000 29

? La politique de la santé pour tous au XXIème siècle 30

c) Les résolutions et recommandations de l'OMS 30

B. Les conventions régionales des droits de l'homme 33

1. La charte sociale européenne et la convention européenne des droits de

l'homme 33

2. La charte africaine des droits de l'homme et des peuples 37

Section 2 : En Droit tunisien 38

Paragraphe 1 : Le droit à la santé par les assurances sociales dans les textes à

valeur supra-légale 39

A. La constitution 39

B. Les conventions internationales ratifiées par la Tunisie 41

C. Les conventions régionales et les traités bilatéraux conclus par la Tunisie 44

1. Les conventions régionales 44

2. Les traités bilatéraux 45
Paragraphe 2 : Le droit à la santé par les assurances sociales dans les autres

sources de Droit 47

A. Les lois 47

B. Les règlements 49

C. La jurisprudence 52
Chapitre II : La consécration du droit à la santé pour l'assuré social et ses

ayants droit 55

Section 1 : Le caractère familial de l'assurance sociale 55

Paragraphe 1 : l'assurance maladie 55

Table des matières

A. Les bénéficiaires 55

B. Les prestations 56

Paragraphe 2 : La maternité 59

A. Les conditions d'octroi des prestations 59

B. Les prestations 61

a) Les prestations en nature 61

b) Les prestations en espèces 61
Section 2 : L'assurance sociale moyen de protection du travailleur face aux

risques professionnels 64

Paragraphe 1 : L'identification des risques professionnels 64

A. Identification de l'accident du travail 65

a) La définition de l'accident du travail 65

b) Les critères de qualification de l'accident du travail 65

? Le critère de la soudaineté 66

? Le critère de la lésion corporelle 66

B. Identification des maladies professionnelles 68

1. Définition de la maladie professionnelle 68

2. La liste des maladies professionnelles 69

Paragraphe 2 : La réparation des risques professionnels 71

A. Un droit à la réparation 71

1. Le règlement automatique 72

a) Le règlement automatique dans le secteur privé 72

b) Le règlement automatique dans le secteur public 72

2. Le règlement judiciaire 73

3. Le règlement à l'amiable 74

B. Les prestations servies 75

1. Les prestations en nature 75

2. Les prestations en espèces 78

a) En cas d'incapacité temporaire de travail 78

b) En cas d'incapacité temporaire de travail 79

Conclusion de la première partie 81

Partie II : L'assurance sociale et l'inégal accès au droit à la santé 82

Chapitre I : La sélectivité de l'assurance sociale 82

Section 1 : La conception professionnelle de la sécurité sociale 82

Paragraphe 1 : Présentation de la conception professionnelle 83

A. Fondement de la conception professionnelle de la sécurité sociale 83

B. Distinction de la conception professionnelle des autres conceptions 85

1. La conception universelle 85

2. La conception mixte 87
Paragraphe 2 : La conception professionnelle preuve de la sélectivité de 89

Table des matières

l'assurance sociale

A. L'assujettissement à des régimes légaux de protection 89

1. Dans le secteur public 90

2. Dans le secteur privé 91

a) Le régime général 92

b) Les régimes spéciaux 93

? Le régime des salariées agricoles 94

? Le régime des travailleurs non salariés des secteurs agricole et non agricole ..... 96

? Le régime des travailleurs tunisiens à l'étranger 97

B. Un droit à la santé gagné par la contribution financière des assurés 98

1. Les cotisations pour financer les régimes de sécurité sociale 98

2. Assiette et taux de cotisations 103

a) Dans le secteur public 104

b) Dans le secteur privé 106

Section 2 : L'exclusion de certaines catégories socioprofessionnelles 107

Paragraphe 1 : Un droit à la santé soumis à des conditions pour certaines

catégories 108

A. Les ayants droit de l'assuré social 108

1. Le conjoint 108

2. Les descendants 109

3. Les ascendants 110

B. Les assurés sociaux des régimes particuliers 110

1. Le régime des étudiants 112

2. Le régime des artistes, créateurs et intellectuels 113

3. Le régime particulier à certaines catégories de travailleurs 115
Paragraphe 2 : Des catégories sociales vulnérables dépourvues d'un droit à la

santé 116

A. Les défaillants d'un revenu professionnel 116

1. Les chômeurs 116

2. Les licenciés pour des raisons économiques ou technologiques 117

B. La sous affiliation dans les secteurs informels 119

1. Les causes de la sous affiliation 119

2. Les remèdes préconisés 120

a) L'universalisation des régimes particuliers 120

b) L'institution d'une couverture sociale adaptée au travail précaire 121
Chapitre II : L'extension de la protection sociale en matière de santé par

d'autres techniques 123

Section 1 : Le rôle complémentaire d'autres formes d'assurances 123

Paragraphe 1 : Les assurances commerciales et les mutuelles 123

A. Les assurances commerciales 123

1. Distinction des assurances commerciales des assurances sociales 124

Table des matières

2. Les risques d'une « marchandisation » de la sécurité sociale 127

B. Les mutuelles 128

1. Définition de la mutuelle 129

2. La nécessité d'une réforme des textes juridiques régissant les mutuelles 129

Paragraphe 2 : Les régimes complémentaires de l'assurance maladie 131

A. Avant la réforme de l'assurance maladie en 2004 131

1. Le régime facultatif du secteur public 131

2. Les régimes conventionnels 132

a) Les régimes conventionnels complémentaires 132

b) Les régimes conventionnels supplétifs 132

c) Les régimes conventionnels de remplacement 133

B. Avec la réforme de l'assurance maladie en 2004 134

1. Une couverture complémentaire confiée principalement aux organismes

privés 134

2. Une couverture complémentaire confiée exceptionnellement à la CNAM 135

Section 2 : Le rôle complémentaire de l'assistance médicale gratuite 135

Paragraphe 1 : L'assistance médicale gratuite pour les catégories sociales

vulnérables 136

A. La technique de l'assurance médicale gratuite 136

1. Le système de soins totalement gratuit 137

2. Le système de soins à tarif réduit 138

B. Les bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite 138

1. Les bénéficiaires des carnets de soins gratuits 139

a) Les handicapés 139

b) Les familles nécessiteuses 139

c) Les personnes âgées 140

2. Les bénéficiaires des carnets de soins à tarif réduit 140

Paragraphe 2 : L'émergence d'un véritable droit à l'assistance médicale 141

A. La concrétisation du droit à l'assistance médicale 142

B. Les insuffisances de l'assistance médicale gratuite 144

1. Les ressources de financement insuffisantes 144

2. Détournement de la technique en pratique 146

Conclusion de la deuxième partie 148

Conclusion générale 150

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry