De l'émergence des droits de solidarité et de la nécessité de leur garantie constitutionnelle : condition d'un développement durable des pays en développement » (cas de la R. D. Congo)

SECTION II : DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN ET LES AUTRES DROITS DE L'HOMME

Le droit à un environnement sain a un apport indéniable sur les autres droits de l'homme.

Pour Mohamed Ali MEKOUAR, cet apport « n'est pas seulement quantitatif, mais aussi qualitatif. La famille des droits de l'homme n'est pas seulement augmentée d'un nouveau membre, elle est aussi globalement rehaussée. En effet, par son rayonnement sur l'ensemble des droits, par la valeur qu'il leur apporte, le droit à l'environnement est plus qu'un droit supplémentaire ; il est, au-delà de l'enrichissement, le droit de la mutation »^87(*).

Pour d'autres auteurs, le droit à un environnement sain conditionne les autres droits. Car, soutiennent-ils, « sans vie sur terre, le droit à la liberté, à l'égalité ou même à la propreté n'a plus aucune signification ; il faut donc considérer que si le droit à l'environnement n'est pas le premier des droits, c'est en tout cas un droit premier »^88(*).

Ainsi, nous allons examiner lesdits rapports, d'une part, avec les droits de l'homme classiques (§1) et, d'autre part, avec les autres nouveaux droits émergeants (§2).

§1. Le droit à un environnement sain face aux droits de l'homme classiques

Nous distinguerons l'apport du droit à un environnement sain, d'une part, dans l'exercice des droits civils et politiques et, d'autre part, dans la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels.

I. Le droit à un environnement sain face aux droits civils et politiques

Parmi les droits de la première génération ainsi enrichis, nous pouvons citer le droit à la vie et le droit à l'égalité.

1. Le droit à la vie

Si le droit à un environnement sain conditionne la vie sur terre, le droit à la vie en est donc le premier à être renforcé et enrichi.

En effet, le droit à un environnement sain, assurant à l'homme un environnement de qualité lui permettant de vivre dans la dignité et le bien-être, garantit à l'homme la vie et la perpétuation de son espèce - menacés de destruction par des conséquences irréversibles des atteintes à l'environnement - et aussi aux générations futures la faculté d'hériter d'une terre qui continuera d'être à la fois un abris et un cadre de développement de toute forme de vie.

Il y va de même du droit à l'égalité qui se voit aussi rehaussé.

2. Le droit à l'égalité

Mohamed Ali MEKOUAR relève que, imprégné de l'éthique écologique, le droit à l'égalité tendra à assurer une protection généralisée de l'environnement et aussi à le partager équitablement, dans la mesure où la principale menace à la stabilité du milieu résulte de « l'inégalité flagrante de la consommation des ressources mondiales à l'intérieur de chaque nation » et où, par conséquent, une société où les ressources tirées de l'environnement sont exploitées au profit de quelques individus n'apprendra jamais à être écologique »^89(*).

Ainsi, l'égalité en droit est assurée dans la mesure où tous les hommes ont droit à un environnement de qualité. De même aussi l'égalité des obligations juridiques, car collectivement (hommes, femmes, lettrés, illettrés,...) nous sommes tous responsabilisés à participer à la défense et à la construction de notre environnement commun.

Cet enrichissement marque aussi les droits économiques, sociaux et culturels.

* ⁸⁷ MEKOUAR MOHAMED (Ali), Extrait de « Environnement et droits de l'homme Acy Ac UNESCO, 1997, p. 91 et s., in Ecovox, accessible sur : http//www. wagne. net/ ecovox/eco 23/indexon. html.

* ⁸⁸ HUGLO ET LEPAGE (Jessua), Les droits de l'homme à l'environnement doivent être proclamés d'urgence, P.D.F., 1991, p. 338, cité par NZENO TSHAKA, Systèmes de protection des droits et libertés fondamentaux de la charte internationale et de la convention européenne des droits de l'homme, Mémoire de licence en droit, UNIKIN , 1996-1997, p.16

* ⁸⁹ MEKOUAR MOHAMED (Ali), op.cit ; accessible sur : http : // www. wagne. net/ecovox/eco 23/indexon. html.