De l'émergence des droits de solidarité et de la nécessité de leur garantie constitutionnelle : condition d'un développement durable des pays en développement » (cas de la R. D. Congo)

• Année Académique 2002-2003
  

• E P I G R A P H E
  
  • Nelson R. MANDELA.
    
• DEDICACE I
  
• DEDICACE II
  
• AVANT - PROPOS
  
• LISTE DES ACRONYMES
  
  • C.A.D.H.D : Cahiers Africains des Droits de l'Homme et de la
    
  • Démocratie
    
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. De la problématique de l'étude
    
  • II. Des hypothèses de travail
    
  • III. Du choix et de l'intérêt du sujet
    
  • IV. De la délimitation du sujet
    
  • V. De l'esquisse des méthodes d'approche
    
  • VI. De la structure du travail
    
• Chapitre Liminaire :
  
• CONSIDERATIONS GENERALES SUR LES DROITS DE L'HOMME
  
  • SECTION I : ORIGINE ET EVOLUTION DE LA NOTION DE DROITS DE
    
  • L'HOMME
    
    • §1. Origine, définition et sources des droits de l'homme
      
    • I. Origine et définition des droits de l'homme
      
    • 1. Origine de la notion
      
      • a. Période d'avant les déclarations américaine et française
        
      • b. Période d'après les déclarations américaine et française
        
    • 2. Définition des droits de l'homme
      
    • II. Sources des droits de l'homme
      
    • 1. La charte internationale des droits de l'homme
      
    • 2. Les instruments juridiques sectoriels ou particuliers
      
    • §2. Contenu des droits de l'homme
      
    • I. Contenu classique des droits de l'homme
      
    • 1. Les droits civils et politiques
      
    • 2. Les droits économiques, sociaux et culturels
      
    • II. Les droits de solidarité ou communautaires
      
    • 1. Objections aux droits de solidarité
      
    • 2. Partisans de l'existence des droits de solidarité
      
  • SECTION II : DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROITS DE L'HOMME
    
    • §1. Droit constitutionnel et constitution : apports dans la protection des droits de l'homme
      
    • I. Droit constitutionnel, cadre de promotion des droits de l'homme.
      
    • 1. Définition du droit constitutionnel
      
    • 2. Apport du droit constitutionnel dans la protection des droits de l'homme
      
    • II. La constitution, une charte de libertés
      
    • 1. Le statut des gouvernants
      
    • 2. Le statut des gouvernés
      
    • §2. Rapports entre droits de l'homme et libertés publiques
      
    • I. Notion de libertés publiques
      
    • 1. La liberté
      
    • 2. Libertés publiques
      
    • II. Droits de l'homme et libertés publiques
      
    • 1. Divergence quant au plan
      
    • 2. Différence quant au contenu
      
  • SECTION I : DE L'EMERGENCE DU DROIT DE L'HOMME A UN ENVIRONNEMENT SAIN
    
    • §1. La reconnaissance d'un droit de l'homme à un environnement sain
      
    • I. Consécration et contenu du droit à un environnement sain
      
    • 1. Consécration du droit à un environnement sain
      
      • a. Un constat inquiétant
        
      • b. Le droit à un environnement sain, un nouveau droit de l'homme
        
    • 2. Contenu du droit de l'homme à un environnement sain  
      
    • 1. Différence entre le droit à un environnement sain et le droit de l'environnement
      
    • 2. Rapport entre le droit à un environnement sain et le droit de l'environnement
      
      • § 2. Créanciers et débiteurs du droit à un environnement sain
        
    • I. Créanciers du droit à un environnement sain
      
    • 1. Un droit de l'individu
      
    • 2. Un droit des peuples
      
    • II. Débiteurs du droit à un environnement sain
      
    • 1. Les Etats
      
    • 2. La Communauté internationale
      
  • SECTION II : DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN ET LES AUTRES DROITS DE L'HOMME
    
    • §1. Le droit à un environnement sain face aux droits de l'homme classiques
      
    • I. Le droit à un environnement sain face aux droits civils et politiques
      
    • 1. Le droit à la vie
      
    • 2. Le droit à l'égalité
      
    • II. Le droit à un environnement sain face aux droits économiques, sociaux et culturels
      
    • 1. Le droit à la santé
      
    • 2. Le droit au travail
      
      • § 2. Le droit à un environnement sain face aux autres nouveaux droits de l'homme émergeants
        
    • I. Le droit à un environnement sain face aux droits au développement et à la paix
      
    • 1. Le droit au développement
      
    • 2. Le droit à la paix
      
    • II. Le droit à un environnement sain face au droit au patrimoine commun de l'humanité et à la protection contre les manipulations génétiques
      
    • 1. Le droit au patrimoine commun de l'humanité
      
    • 2. Lutte contre les manipulations génétiques
      
  • SECTION I : DE L'EMERGENCE DU DROIT DE L'HOMME AU DEVELOPPEMENT
    
    • §1. La reconnaissance d'un droit de l'homme au développement
      
    • I. Consécration et contenu du droit au développement
      
    • 1. Consécration du droit au développement
      
      • a. La pauvreté, un défi à relever
        
      • b. Droit au développement, un nouveau droit de l'homme
        
    • 2. Contenu du droit de l'homme au développement
      
    • II. Droit du développement et droit au développement
      
    • 1. Différence entre le droit au développement et le droit du développement
      
    • 2. Rapport entre le droit au développement et le droit du développement
      
    • §2. Créanciers et débiteurs du droit au développement
      
    • I. Créanciers du droit au développement
      
    • 1. Un droit de l'individu
      
    • 2. Un droit des peuples
      
    • II. Débiteurs du droit au développement
      
    • 1. Les Etats
      
    • 2. La communauté internationale
      
  • SECTION II : DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT AU DEVELOPPEMENT ET LES AUTRES DROITS DE L'HOMME
    
    • § 1. Le droit au développement assure l'accès aux droits de l'homme classiques
      
    • I. Le droit au développement face aux droits civils et politiques
      
    • 1. Le droit à la vie
      
    • 2. La liberté d'expression
      
    • II. Le droit au développement face aux droits économiques, sociaux et culturels
      
    • 1. Le droit à l'éducation
      
    • 2. Le droit à la santé
      
    • §2. Le droit au développement face aux autres nouveaux droits de l'homme émergeants
      
    • I. Le droit au développement face aux droits à un environnement sain et à la paix
      
    • 1. Le droit à un environnement sain
      
    • 2. Le droit à la paix
      
    • II. Le droit au développement face au droit au patrimoine commun de l'humanité et à la protection contre les manipulations génétiques
      
    • 1. Le droit au patrimoine commun de l'humanité
      
    • 2. Lutte contre les manipulations génétiques
      
• Deuxième Partie :
  
• NECESSITE D'UNE GARANTIE CONSTITUTIONNELLE DES DROITS DE SOLIDARITE ET DEVELOPEMENT DE LA R. D. CONGO
  
• Chapitre Premier :
  
• DE LA NECESSITE D'UNE GARANTIE CONSTITUTIONNELLE DES DROITS DE SOLIDARITE
  
  • SECTION I : DE L'AMENAGEMENT D'UN CADRE JURIDIQUE APPROPRIE EN R. D. CONGO
    
    • § 1. Cadre juridique des droits de solidarité
      
    • I. La constitution congolaise
      
    • 1. Organisation constitutionnelle
      
    • 2. Mécanismes constitutionnels
      
    • II. La loi pénale congolaise
      
    • 1. Anachronisme de la loi pénale congolaise
      
    • 2. Nécessité d'une adaptation de la loi pénale à l'évolution actuelle
      
  • SECTION II. DE L'AMENAGEMENT D'UN CADRE INSTITUTIONNEL ADEQUAT
    
    • §1. Les garanties juridictionnelles
      
    • I. Recours contre les actes inconstitutionnels et illégaux
      
      • 
        
    • 1. Le contrôle de la constitutionnalité des lois
      
    • 2. Le contrôle de la légalité des actes administratifs
      
    • II. Recours contre les individus
      
    • 1. Devant une juridiction répressive
      
    • 2. Devant une juridiction civile
      
      • § 2. Les garanties non juridictionnelles
        
    • I. Les institutions gouvernementales
      
    • 1. Le ministère des Droits humains
      
    • 2. Le ministère de l'Environnement
      
    • II. Les institutions spécialisées
      
    • 1. L'Observatoire national des droits de l'homme
      
    • 2. L'ombudsman congolais
      
• Chapitre Deuxième :
  
• DE LA NECESSITE POUR LA R. D. CONGO DE S'ENGAGER DANS LA DYNAMIQUE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
  
  • SECTION I : LA NOTION DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LE SORT DES DROITS DE SOLIDARITE EN R. D. CONGO
    
    • § 1. Notion de développement durable
      
    • I. Le concept de développement durable
      
    • 1. Définition du développement durable
      
    • 2. Historique du développement durable
      
    • II. Promotion du développement durable
      
    • 1. La conférence de Rio
      
    • 2. Les conférences après Rio
      
    • §2. Sort des droits de solidarité en R. D. Congo
      
    • I. La R. D. Congo, un pays potentiellement riche
      
    • 1. Présentation générale
      
    • 2. Potentialités de la R. D. Congo
      
    • II. Conditions de vie précaires en R. D. Congo, une menace aux droits de solidarité
      
    • 1. Sur le plan environnemental
      
    • 2. Sur le plan socio-économique
      
  • SECTION II : PERSPECTIVES POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA R. D. CONGO
    
    • §1. S'allier les bénéfices des nouvelles technologies et de la mondialisation
      
    • I. Exploiter les possibilités de la science et de la technologie
      
    • 1. La technologie, outil au service du développement durable
      
    • 2. Gérer les risques liés au progrès technoscientifique
      
    • II. Faire de la mondialisation un instrument de développement durable
      
    • 1. Mondialisation : craintes et risques
      
    • 2. Mondialisation et perspectives de développement durable
      
    • §2. Promouvoir la bonne gouvernance
      
    • I. La gouvernance démocratique, un impératif au développement durable
      
    • 1. La démocratie
      
    • 2. La gouvernance démocratique
      
    • I. La bonne gouvernance, catalyseur du développement durable
      
    • 1. S'attaquer aux priorités du développement
      
    • 2. Mobiliser les différents partenaires du développement durable
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES