Deuxième
Partie :
NECESSITE D'UNE GARANTIE
CONSTITUTIONNELLE DES DROITS DE SOLIDARITE ET DEVELOPEMENT DE LA R. D.
CONGO
Chapitre
Premier :
DE LA NECESSITE D'UNE
GARANTIE CONSTITUTIONNELLE DES DROITS DE SOLIDARITE
Dans les chapitres précédents s'inscrivant
dans la partie relative à l'étude de quelques droits de
solidarité, nous avons parlé d'un droit à une
qualité de vie qui protège aussi bien l'homme que le milieu dans
lequel il vit et d'un droit à un processus qui accroît les
capacités ou la liberté des individus d'améliorer leur
bien-être et de satisfaire leurs aspirations profondes dans le strict
respect de tous leurs droits.
Dans ce chapitre, tout comme dans le suivant, nous allons
essayer d'analyser - vu la valeur reconnue à l'homme ainsi que les
risques qui le menacent, et qui ont nécessité la
consécration des droits de solidarité - les actions à
mener en vue de rendre effective, notamment en R. D. Congo, la
réalisation des droits de solidarité qui sont promoteurs d'un
développement durable.
Parmi lesdites actions, figure la nécessité
de garantir constitutionnellement les droits de solidarité. Celle-ci
s'entend aussi bien du fait de leur aménager un cadre juridique
approprié (section I) qu'un cadre institutionnel pour assurer leur
réalisation effective (section II).
SECTION I : DE
L'AMENAGEMENT D'UN CADRE JURIDIQUE APPROPRIE EN R. D. CONGO
Les droits de solidarité, tout comme n'importe quel
autre droit, n'acquièrent leur pleine signification et valeur que
lorsqu'ils sont consacrés par le droit positif. De ce fait, les
individus pourraient prétendre en jouir et l'autorité en garantir
le respect.
Nous verrons tout d'abord, pour le cas spécifique de
la R. D. Congo, les textes qui en constituent le cadre juridique (§1) et
ensuite les différents mécanismes de protection y définis
(§2).
§ 1. Cadre juridique
des droits de solidarité
Ce cadre est constitué d'une part, et
essentiellement, de la constitution et d'autre part des différentes lois
nationales.
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