De l'émergence des droits de solidarité et de la nécessité de leur garantie constitutionnelle : condition d'un développement durable des pays en développement » (cas de la R. D. Congo)

2. L'ombudsman congolais

L'institution d'ombudsman, d'origine suédoise, instituée en 1809, avait «  pour mission de contrôler pour le compte du parlement l'application des lois et des règlements par le juge et les fonctionnaires »^168(*). Ceci s'explique, relèvent ROCHE et POUILLE, par le souci de mieux protéger les droits du citoyen contre une administration toujours plus complexe et désincarnée^169(*).

L'établissement d'un type d'ombudsman en R. D. Congo - de préférence une personne morale - élue par le parlement pourrait aider à «  garantir l'équité et la légalité des actes de l'administration ».^170(*). Car ceux-ci pourraient porter atteinte à des droits et libertés fondamentaux des citoyens tels que le droit à un environnement sain et le droit au développement.

En effet, il est reconnu à ce jour l'existence d'un lien entre administration et développement. C'est que, l'administration, de par sa structuration et son fonctionnement, peut promouvoir le développement. Et aussi, elle a des services chargés de la protection de l'environnement. Il en résulte qu'elle dispose notamment, à l'égard de ces droits de solidarité, d'un pouvoir pour leur mise en oeuvre. De ce fait, certains de ses actes, comme l'octroi d'autorisation d'installation de certaines industries dans un quartier résidentiel malgré les risques de pollution et d'autres nuisances, ou une carence dans l'exercice de ses pouvoirs de police (une mésadministration), peuvent porter préjudice à des administrés. Il faudrait alors, pour que cette administration n'abuse de ses pouvoirs, instituer un type d'ombudsman congolais.

Celui-ci pourra recevoir les plaintes des citoyens s'estimant lésés dans leurs droits - de préférence après épuisement des autres voies de recours légaux - soit directement, soit par l'intermédiaire d'un parlementaire. Si la réclamation est fondée, il fait une recommandation au service concerné et, à défaut d'être exécuté, il fait rapport au parlement pour des mesures utiles.

Il en résulte que « de bons mécanismes de protection et de respect des droits de l'homme et des peuples peuvent permettre le développement économique »^171(*) ou, mieux, un développement durable qui se présente comme une dynamique dans laquelle doivent s'engager les Etats. C'est là une des pistes à explorer au chapitre suivant.

* ¹⁶⁸ ROCHE (Jean) et POUILLE(André) op.cit p.55

* ¹⁶⁹ Idem

* ¹⁷⁰ NATIONS UNIES, Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme, op.cit, p. 9.

* ¹⁷¹ IYOLO W'EKONDA (David), La démocratisation des Etats africains : un droit inaliénable des peuples d'Afrique ou un cadeau à ceux-ci ? In C.A.D.H.D, op.cit p. 53.