De l'émergence des droits de solidarité et de la nécessité de leur garantie constitutionnelle : condition d'un développement durable des pays en développement » (cas de la R. D. Congo)

1. Différence entre le droit à un environnement sain et le droit de l'environnement

Le droit de l `environnement diffère du droit à un environnement sain à plusieurs égards.

D'abord, quant à leur nature. Le droit à un environnement sain n'est qu'une variante des droits de l'homme. Tandis que, le droit de l'environnement est une discipline juridique qui est « l'expression d'un constat scientifique - la dégradation des milieux et la disparition des espèces - ainsi que la mise en oeuvre des moyens d'y remédier »^80(*).

Ensuite, quant à leur contenu. Le droit de l'environnement, droit de la protection de la terre, porte sur le milieu humain et « il s'entendrait alors de l'ensemble des règles juridiques tendues vers la suppression ou, à tout le moins, la limitation des atteintes à l'environnement »^81(*). Tandis que le droit de l'homme à un environnement sain est le droit reconnu à l'homme de pouvoir bénéficier d'un milieu présentant certaines qualités.

Enfin, quant à leur objet. Le droit à un environnement sain vise la protection de la personne humaine par le fait de lui assurer un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. Tandis que « le droit de l'environnement poursuit principalement deux objectifs : le maintien de la diversité biologique et la promotion d'un développement durable »^82(*). Son enjeu est donc « la régulation des excès potentiels de la science »^83(*).

Malgré ces quelques différences, le droit à un environnement sain et le droit de l'environnement ont un rapport certain.

2. Rapport entre le droit à un environnement sain et le droit de l'environnement

Le droit à un environnement sain et le droit de l'environnement se complètent et s'enrichissent mutuellement. Les deux droits semblent avoir pour finalité la protection de l'homme.

MATTHIEU dit que protéger l'environnement, c'est protéger la partie de l'univers dans laquelle est concentrée toute vie actuellement connue^84(*). Ainsi, le droit de l'environnement en luttant pour la suppression ou la limitation des atteintes à l'environnement protège à la fois le cadre de vie de l'homme et l'homme lui-même considéré comme en faisant partie, c'est-à-dire comme élément ou composante, de cet environnement.

Le droit à un environnement sain, en reconnaissant à l'homme le droit de bénéficier d'un milieu présentant certaines qualités, se soucie aussi bien de l'être humain que dudit milieu. Car ce sont les atteintes au milieu qui produisent des conséquences, dont certaines peuvent être irréversibles, qui sont attentatoires à la vie et à la santé de l'homme.

Il s'ensuit que le droit de l'environnement grâce à ses principes et techniques, ainsi qu'à sa connaissance du milieu enrichie par les sciences et la technologie dont elle reste tributaire^85(*) aide à la mise en oeuvre du droit à un environnement sain. Alors que ce dernier réoriente le droit de l'environnement en lui rappelant que la finalité de son action doit être la protection de l'être humain.

Tels sont les rapports entre le droit de l'environnement et le droit à un environnement sain. Mais quid des créanciers et débiteurs de ce nouveau droit de l'homme ?

§ 2. Créanciers et débiteurs du droit à un environnement sain

Le droit à un environnement sain, comme tout droit de l'homme, a des créanciers et des débiteurs.

* ⁸⁰ SITACK YOMBATINA (Béni), op. cit., p. 13.

* ⁸¹ KAMTO (Maurice), op. cit., p. 20.

* ⁸² SITACK YOMATINA (Béni), op. cit., p. 13.

* ⁸³ MATTHIEU (J-L), op. cit., p. 33.

* ⁸⁴ Idem.

* ⁸⁵ Voir PRIEUR (Michel), Droit de l'environnement, 2^e éd., Dalloz, Paris, 1991, p.6 ; Cité par KAMTO (Maurice), op.cit., p. 20.