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De l'émergence des droits de solidarité et de la nécessité de leur garantie constitutionnelle : condition d'un développement durable des pays en développement » (cas de la R. D. Congo)

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par Cléo MASHINI MWATHA
Université de Kinshasa - Licence en Droit (Bac+5) 2003
  

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2. Rapport entre le droit au développement et le droit du développement

De l'analyse du droit au développement et du droit du développement, il ressort qu'ils ont un rapport certain.

En effet, l'homme étant l'objet et la finalité de toute action de développement, est placé au centre des préoccupations aussi bien du droit au développement que du développement. Car le droit au développement en visant l'élimination de la pauvreté vise certes dans un premier temps l'homme dont le bien-être doit être amélioré et à qui il faudrait donner les moyens de la réalisation de ses aspirations les plus profondes.

Mais dans un second temps, il vise la communauté, l'Etat au sein duquel il faudrait réduire les injustices et les inégalités, et équiper afin qu'il acquiert les moyens nécessaires pour s `exécuter en tant que principal débiteur dudit droit. De ce point de vue, le droit au développement s'analyserait comme un vecteur important des programmes de développement. Et, ce dernier, en visant la réduction des inégalités de développement, viserait notamment que les Etats aient les mêmes droits et capacités, qui leur permettraient de se développer.

Ce qui sous-tend notamment l'acquisition des nouvelles technologies, des infrastructures de base... pour le bien-être des individus et des peuples, la réduction ou la suppression de la pauvreté ainsi que de ses causes.

Il en résulte que le droit au développement réoriente le droit du développement vers l'homme qu'il propose de placer au centre des préoccupations du développement. Le droit du développement, ainsi redéfinit, permettra à son tour la mise en oeuvre du droit au développement dont il faut, à présent, indiquer les créanciers et les débiteurs.

§2. Créanciers et débiteurs du droit au développement

Le droit au développement, comme tout droit de l'homme ou tout autre droit, a des créanciers c'est-à-dire des titulaires des droits et des débiteurs qui doivent y pourvoir. Ce sont, d'une part, les individus et les peuples et, d'autre part, l'Etat et la communauté internationale.

I. Créanciers du droit au développement

Le droit au développement est à la fois un droit de l'homme et un droit des peuples 122(*).

1. Un droit de l'individu

L'homme est le principal bénéficiaire du droit au développement. En effet, selon l'article 2, alinéa 1 de la Déclaration sur le droit au développement : « l'être humain est le sujet central du développement et doit donc être le participant actif et le bénéficiaire du droit au développement ».

En tant que créancier, l'homme doit exiger de ses débiteurs, dont le principal est l'Etat, les moyens nécessaires à son développement. Et, cela dans le strict respect de ses droits et libertés fondamentaux, afin que soit assuré son épanouissement intégral.

Il est aussi tenu, cependant, eu égard à ses devoirs envers la communauté, à la responsabilité du développement dont il doit être un participant actif.

* 122 VIRALLY (Michel), L'organisation mondiale, Armand Colin, Paris, 1972, p. 317.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway