Etude comparee des droits humains et des libertes publiques dans la constitution

2. Période d'après les Déclarations américaine et française

La lutte pour la liberté prendra une ampleur décisive au XVIII^ème siècle avec deux événements majeurs. Il s'agit de la Déclaration américaine de l'indépendance du 4 juillet 1776 et de la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Ces deux instruments « proclamaient un « droit supérieur » c'est-à-dire celui se rapportant à la notion de la nature humaine (droits imprescriptibles), ce droit était destiné à inspirer beaucoup de respect »^17(*).

A titre d'illustration, voici quelques déclarations fortes de ces deux instruments précités :

- La Déclaration unanime des treize États unis d'Amérique réunis en Congrès le 4 juillet 1776 à Philadelphie^18(*) :

« Nous tenons pour évidentes pour elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés... ».

- Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789^19(*) :

« Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ».

Tout ce chemin parcouru permettra la conceptualisation ainsi que la consécration, sur le plan international, des droits humains que nous pouvons à présent définir.

* ¹⁷ NATIONS-UNIES, Liberté de l'individu en droit, op. cit., p. 144.

* ¹⁸ Déclaration d'indépendance des États-Unis, accessible sur :

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_d%27ind%C3%A9pendance_des_%C3%89tats-Unis#Histoire

* ¹⁹ Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, accessible sur :

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_des_droits_de_l%27homme_et_du_citoyen_de_1789