b- Les orientations du projet du code de l'urbanisme par
rapport à l'habitat social :
Le Maroc, connaît depuis quelques années de
nombreuses transformations, cet état de fait oblige à rompre avec
des approches traditionnelles, pour adopter un nouveau
référentiel qui permettre la création d'un contexte
favorable au développement urbain, économique et social. En 2005
a été élaboré le projet de Code de
l'Urbanisme102 qui a fait l'objet de Hautes Directives Royales
contenues dans le Message Royal adressé aux participants à la
rencontre nationale organisée à l'occasion de la journée
mondiale de l'habitat le 03 octobre 2005.
101 Définition de l'habitat social :Est
considéré comme habitat social, « toute
unité de logement réalisée, dans le cadre
d'opérations de groupes d'habitations, de construction ou de
lotissement, sur la base de normes minimales d'habitabilité, ayant une
faible valeur immobilière totale (V.I.T) et favorisant l'accès au
logement aux ménages à revenus modestes, tels qu'ils sont
définis par arrêté conjoint pris par les ministres
chargés respectivement des Finances et de l'Habitat ».
102 Message royal du 03 octobre 2005 : Extrait : «Eu
égard au caractère transversal du secteur de l'urbanisme et aux
responsabilités communes à bon nombre de ses intervenants, aux
niveaux national, régional et local, une bonne préparation du
nouveau Code devrait se baser sur une approche démocratique
fondée sur une large concertation avec l'ensemble des secteurs et des
instances concernés... ».
Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration
sociale par le logement au Maroc
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Ces directives ont mis en exergue les grandes orientations qui
doivent présider dans le code, à savoir :
- La prise en compte des choix du Schéma national de
l'aménagement du territoire et des orientations arrêtées
à la lumière de la diversité de nos espaces territoriaux
;
- La mise à niveau des agglomérations urbaines et
rurales ;
- La sauvegarde de l'identité architecturale et des
spécificités locales ;
- La réalisation des objectifs du développement
humain et la résorption du déficit social ; - La conception de
mécanismes rigoureux destinés à la mise en oeuvre des
plans et
documents d'urbanisme et l'établissement d'un
échéancier propre aux investissements publics d'accompagnement
;
- La participation des collectivités locales à
l'élaboration et au contrôle des plans d'aménagement et
d'urbanisme.
Les principes fondamentaux du code concernent l'instauration
d'un urbanisme facilitateur, incitatif, participatif et équitable.
De nouveaux concepts ont émergé tels que :
-Le principe « d'équité foncière
», qui consiste d'une part à réduire les transactions
spéculatives et d'autre part à faire participer les
propriétaires terriens à la réalisation des
infrastructures de base indispensables aux nouvelles zones urbaines.
-Le principe de l'équité des communes devant la
planification, il s'agit d'équité devant, l'accès aux
terrains, devant les infrastructures et devant la qualité des
quartiers.
-Le principe de l'investissement : le nouveau
code devrait encourager le retour des investisseurs et réduire
l'intervention directe de l'Etat et des promoteurs publics. L'idée est
de mettre en place des mesures d'encouragement dans le domaine urbanistique en
vu de permettre aux investisseurs privés de participer directement au
financement de l'habitat. Ce projet de code vise le renforcement de la
cohésion sociale et de la mixité urbaine.
Dorénavant on parle de concepts de "grand projet
sociétale" ou encore de "grandes opérations d'urbanisation
nouvelles". Ces concepts constituent la clef de voûte du nouveau Code de
l'Urbanisme103.
103
www.codeurbanisme.gov.ma
Siham BENSAID Les politiques urbaines
d'intégration sociale par le logement au Maroc
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