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Du caractère discriminatoire de l'adultère en droit congolais

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par Marc KASEREKA BITAHA
Université catholique de Bukavu RDC - Graduat en droit public 2012
  

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6. DELIMITATION DU SUJET

La présente étude sur le caractère discriminatoire de l'adultère en droit congolais aura pour base légale le décret du 25 juin 1948 relatif à la répression de l'adultère et de la bigamie en cas de mariage de droit civil et le décret du 5 juillet 1948 relatif au mariage coutumier monogamique.

Il cadrera aussi sur l'expression «discrimination », celle-ci impliquant diverses de ses sortes comme par exemple la discrimination raciale, discrimination à l'égard des peuples minoritaires, discrimination des personnes vivant avec handicape. Nous avons vu bon d'évincer tous ces aspects du fait que leur étude ne relie pas la présente étude. Nous nous sommes seulement intéressés au caractère discriminatoire de l'adultère.

Notre sujet a été délimité dans le temps et dans l'espace et dans le domaine.

Dans le temps, la présente étude portera sur la répression de l'adultère depuis l'année 1948 jusqu'à nos jours.

Dans l'espace nous avons limité notre travail au niveau de la répression de l'adultère en RDC.

Du point de vue du domaine de recherche, ce travail est essentiellement du domaine du droit pénal.

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