Du caractère discriminatoire de l'adultère en droit congolais

§3. Etude du droit écrit

Etymologiquement l'adultère vient du verbe latin adulteare? altérer, falsifier ; plus spécialement corrompre une femme, lui-même dérive de ad? à plus ulter. L'adultère est une violation du devoir de fidélité tenant à des rapports sexuels avec un tiers.^12(*)

L'adultère peut également être défini comme une violation de la foi conjugale commise par une personne mariée qui a des relations intimes ou sexuelles avec une autre personne que son conjoint.^13(*)

D'autres définissent l'adultère comme le fait pour une personne mariée d'avoir des relations sexuelles avec une personne qui n'est pas son conjoint. Cela constitue une rupture à la promesse faite lors du mariage.

Ainsi, la Bible indique clairement dans Luc 16 :18-1 que quiconque répudie sa femme et en épouse une autre commet un adultère, et quiconque épouse une femme répudiée par son mari commet un adultère.^14(*)

L'adultère étant défini en droit congolais comme une violation de la foi conjugale commise par une personne mariée qui a des relations intimes ou sexuelles avec une autre personne que son conjoint, est prévu et réprimé par deux textes à savoir le décret du 25 juin 1948 relatif à la répression de l'adultère et de la bigamie en cas de mariage civil assimilé et le décret du 5 juillet 1948 relatif au mariage monogamique coutumier.

Compte tenu des particularités de l'adultère prévu par le décret du 5 juillet 1948 en matière de droit coutumier, nous tâcherons d'examiner séparément ces deux formes d'adultère.

Après avoir étudié les considérations de l'adultère, il nous revient d'étudier les textes de loi incriminant l'adultère en droit congolais, car il ne peut jamais exister une infraction sans texte légal.

1. L'adultère prévu et réprimé par le décret du 25 juin en cas de mariage de droit civil et assimilé

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. L'adultère en tant qu'un manquement à l'obligation de fidélité constitue en premier lieu en matière civile une cause de divorce ou de séparation de corps.^15(*)

Le décret du 25 juin 1948 sanctionne ainsi les dispositions de l'article 119 du code civil congolais.

En matière pénale, si l'adultère de la femme est toujours sanctionné, l'adultère de l'homme n'est punissable que s'il est entouré des circonstances de nature à lui imprimer le caractère d'une injure grave.^16(*)

L'adultère étant un délit social, et portant atteinte au mariage, base de toute société, sera punissable même s'il est commis par des étrangers. Leur statut matrimonial, leur nationalité et leur race importe peu. Pourvu que l'auteur soit marié suivant les règles du droit écrit.

Notre législateur punit l'adultère de la femme et celui du mari. Ces deux adultères renferment des caractères généraux qui leur sont communs. Mais ils diffèrent quant à leurs éléments constitutifs. De ce fait nous analyserons les éléments constitutifs prévu et réprimé par le décret du 25 juin 1948.

1.1. Eléments constitutifs

Le législateur incrimine certains comportements pouvant porter atteinte à l'équilibre du foyer familial et compromettre sa pérennité. Ainsi le code de la famille de 1987 incrimine aussi bien la femme que l'homme adultérin. Aux termes de l'article 467 du présent code, constitue le délit d'adultère, le fait pour une personne d'avoir des relations sexuelles avec une personne autre que son conjoint.^17(*)

1.1.1. Eléments constitutifs communs

Il existe trois éléments constitutifs communs :

- L'état de mariage.

- La consommation des rapports sexuels.

- l'intention coupable.

* ¹² MALAURIE P. et AYNES L. Droit civil, la famille, 2^ème éd. Cujas, Paris 1989, p 199

* ¹³ Idem P. MALAURIE, 1989, p. 1999.

* ¹⁴ Http www.philosophie-droit.asso.fr, PDF (12 Avril 2012)

* ¹⁵ httpfr.answers.yahoo.com (30 Avril 2012)

* ¹⁶ VALENTIN CHUEKOU, Egalité de sexe ou égalité de chance, Cameroun, 2012

* ¹⁷ Http www.ciec1.orgconventionsConv11, PDF (30 Avril 2012)