02. HYPOTHESE DE L'ETUDE
Le point de départ de cette étude est de
considérer qu'au stade actuel du développement du droit
international et de l'émergence de la responsabilité de
protéger, l'Etat moderne se voit imposer certaines obligations qui
mettent l'individu au centre de tout.
Ainsi donc, si telle est la nouvelle façon de concevoir
le droit international, les Nations Unies étaient en droit d'autoriser
l'usage de la force en Libye pour protéger le peuple libyen dont la vie
était en danger parce que le régime Kadhafi avait failli à
la mission de protéger ce peuple.
9 DESCARTES René cité par RUSS
Jacqueline, Dictionnaire de philosophie : les concepts, les philosophes,
1850 citation, Paris, Bordas, 1991, p.178
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3. INTERET DU SUJET
L'intérêt de cette étude est
évident. En effet, au cours de cette décennie, plusieurs
interventions militaires ou non militaires ont été
perpétrées par certains Etats sur les territoires d'autres Etats
sans pour autant que leur bien fondé soit clairement établi.
Toutes ont été entreprises sous la casquette de porter secours
aux populations victimes de la défaillance de protection de la part de
leur Etat. C'est ainsi que cette étude pourrait contribuer, sur le plan
théorique, à une meilleure compréhension du contenu et des
contours du principe de la « responsabilité de protéger
».
Sur le plan pratique, l'application de ce principe au cas
choisi dans le cadre de cette étude permettra de comprendre comment ce
principe émerge du fait de son utilisation par l'ONU et ses Etats
membres pour arriver à protéger les populations victimes des
exactions de leur gouvernement notamment en Libye. Ainsi, l'étude
consacrée audit principe permettra à ses acteurs ou à ceux
qui sont habilités à le mettre en oeuvre d'y recourir à
bon escient afin d'éviter de le détourner de son objectif
principal qu'est la protection des individus.
4. METHODES DE RECHERCHE
Par méthode, René DESCARTES entend les
règles certaines et faciles, grâce auxquelles tous ceux qui les
observent exactement ne supposeront jamais vrai ce qui est faux, et
parviendront, sans se fatiguer en efforts inutiles mais en accroissant
progressivement leur science, à la connaissance vraie de tout ce qu'ils
peuvent atteindre9.
En droit international, il existe une diversité des
méthodes scientifiques qui s'explique essentiellement par la
diversité des approches possibles du
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droit international10. Ainsi, dans le cadre de ce
travail, le choix sera porté sur la dogmatique juridique et sur la
sociologie du droit.
La dogmatique juridique vise à exposer l'état du
droit tel qu'il existe et à en déterminer le contenu. Il s'agit
donc d'établir et d'interpréter une règle juridique, non
de l'évaluer ou de la critiquer11. Elle a été
choisie parce qu'elle sera utilisée pour arriver à
déterminer le contenu du principe de la responsabilité de
protéger à partir de la prise en compte des sources formelles du
droit international positif et d'en préciser les contours.
Le droit étant décrit « soit par un de ses
traits formels, soit par un fait social qui l'explique, soit encore par une
vision idéale de sa finalité »12, la sociologie
du droit, quant à elle, a été choisie parce qu'elle
permettra de confronter ce principe à la réalité sociale
existante. Elle permettra, en effet, d'examiner le contexte politique qui
explique l'émergence de la responsabilité de protéger.
Cette approche va conduire à expliquer pourquoi ce principe est
d'application au détriment de ses prédécesseurs.
Ainsi, dans le cadre de ce travail, il sera question
d'étudier les rapports entre le droit et la société, dans
le seul but d'interpréter le principe susévoqué en droit
positif. De ce point de vue, la dogmatique juridique est la discipline
maîtresse, la sociologie du droit n'étant utilisée que de
manière accessoire.
Il convient, en outre, de préciser qu'une
méthode est aussi définie par rapport au courant théorique
qui inspire la pensée de l'auteur concerné13.
Autrement dit, toute étude repose non seulement sur le choix d'une
science de référence, mais aussi sur certains postulats
théoriques qui, sans être nécessairement
10CORTEN Olivier, Méthodologie du droit
international public, Bruxelles, Edition de l'université de
Bruxelles, 2009, p. 19
11 CORTEN Olivier, Op-cit, p.23
12 BERGEL Jean-Louis, Méthodologie
juridique, Paris, PUF, 2001, p.29
13 CORTEN Olivier, Op-cit, p.20
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explicités, sont pourtant sous-jacents à
l'ensemble du raisonnement scientifique14. Concernant ce travail,
seul le clivage théorique opposant le volontarisme à
l'objectivisme sera déterminant pour le choix du courant devant le
guider.
Face à ce clivage, le choix sera porté sur une
approche volontariste laquelle viendra expliquer pourquoi le principe de la
responsabilité de protéger a été accepté par
les Etats. Il s'agira d'établir et d'interpréter ce principe en
se fondant sur la volonté des Etats tout en prenant en compte des
sources formelles du droit international au sens strict.
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