La protection des droits de la personnalité par le juge camerounais

III- DEFINITION DES CONCEPTS

La définition des concepts est un préalable au début de tout travail scientifique. Cependant, lorsque les concepts à définir ont une large extension, cette volonté de clarté et de rigueur peut-être ébranlée par la difficulté de trouver une définition qui fasse l'objet d'un consensus^15(*). La fixation des concepts de droits de la personnalité (A), de protection (B) et de juge (C) objets de la présente étude s'est confrontée à pareille difficulté.

A- DROITS DE LA PERSONNALITE

D'origine prétorienne, les droits de la personnalité sont des droits qui résistent encore à une définition cohérente, à une catégorisation intellectuellement satisfaisante et dont la liste n'est pas nettement arrêtée^16(*). Il s'agit d'une catégorie qui juridiquement parlant se cherche encore, une sorte de nébuleuse juridique. A tout le moins est-il permis d'affirmer que les droits de la personnalité constituent une catégorie irréductible à une autre. La notion « s'intercale et s'insère entre deux autres : celle des libertés publiques et celle des droits économiques et sociaux... Ce sont des droits à opposabilité absolue, universelle »^17(*). Ils se rapprochent des libertés en ce qu'ils sont attribués à chaque être humain ; cependant à la différence des libertés, ils instituent une zone de protection renforcée, exclusive de la concurrence d'autrui. On s'accorde généralement à laisser dans les droits de la personnalité, le droit à l'intégrité corporelle, le droit à l'honneur, le droit au nom, le droit à l'image et le droit au respect de la vie privée. D'autres auteurs intègrent également dans ces droits, le droit à la voix et à l'oubli. Les droits de la personnalité coïncideraient ainsi avec les principaux droits fondamentaux de l'homme dont le respect s'impose à la fois entre individus et entre gouvernants et citoyens.^18(*)

Les éléments présentés ci-dessus, par ailleurs pertinents pour la compréhension du concept de droits de la personnalité permettent de construire une définition opératoire pour cette étude. Les droits de la personnalité s'attendent ainsi dans le cadre de la présente étude comme des droits fondamentaux qui recouvrent à la fois, les attributs liés à l'intégrité physique (droit à la vie et à l'intégrité corporel), à l'intégrité morale (droit à l'honneur et à la réputation, droit au nom) et à l'intimité de la personne (droit au respect du domicile, droit à l'image).

* ¹⁵ Marie-Thérèse Mengue, Cours de politiques et actions sociales, APDHAC 2008, p.7, inédit.

* ¹⁶ Edith Deleury, « Les droits de la personnalité », in L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone, op.cit, p.665.

* ¹⁷ Ibid, p.666.

* ¹⁸ Ibid.