La protection des droits de la personnalité par le juge camerounais
( Télécharger le fichier original ) par Pythagore NONO KAMGAING Université catholique d'Afrique Centrale - Master en droits de l'homme et action humanitaire 2009
Les auteurs de la diffamation et de l'injure commise à
titre privé ou par voie d'organe de communication sont passibles des
sanctions civiles (A) et/ou pénales (B).
A- LES SANCTIONS CIVILES
Prises par l'autorité judiciaire,
les sanctions civiles peuvent être classées en deux
catégories : les mesures provisoires (1) et les mesures
définitives (2).
