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La protection des droits de la personnalité par le juge camerounais

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par Pythagore NONO KAMGAING
Université catholique d'Afrique Centrale - Master en droits de l'homme et action humanitaire 2009
  

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IV- INTERET DE L'ETUDE

L'intérêt de cette étude se situe sur un double plan scientifique (A) et social (B).

A- INTERET SCIENTIFIQUE

Au Cameroun aujourd'hui, l'insécurité, les viols, la délinquance juvénile, la criminalité, l'injustice, le non respect des droits des citoyens23(*) défraient régulièrement la chronique. S'agissant précisément des droits de la personnalité, l'on assiste quotidiennement à la diffusion des images dont on peut se douter que les personnes filmées aient pu être au courant de la captation et surtout de l'utilisation de leur image. Des articles de presse à la légitimité contestable au regard du droit à l'honneur et à la réputation pullulent dans les journaux et autres quotidiens de la place. Les mêmes constats en demi-teinte caractérisent aussi l'analyse des mécanismes destinés à assurer l'effectivité de ces droits. C'est le cas de la justice (le service public) qui fait actuellement face à d'épineux problèmes. L'opinion publique ne cesse d'ailleurs de clamer qu'en réalité, il n'y a plus de justice24(*). Ces faits prennent de plus en plus de place dans l'espèce social et deviennent la préoccupation de tous les acteurs sociaux.

La communauté internationale a elle aussi fait siennes ces préoccupations, comme en témoigne l'adoption ces quarante dernières années, de nombreuses conventions internationales relatives à la protection des droits de l'homme et donc des droits de la personnalité. Au niveau national également, l'on perçoit au Cameroun une certaine volonté politique d'en découdre avec les violations des droits de l'homme25(*). La société civile n'est pas en reste. Axée sur l'analyse de la protection des droits de la personnalité qui sont des droits fondamentaux de l'homme, cette étude s'inscrit donc à sa manière dans cette mobilisation générale. Elle s'interroge sur l'attractivité de la stratégie mise en oeuvre par le juge camerounais pour protéger les droits de la personnalité. Cette stratégie n'a-t-elle que le mérite d'exister ou contribue-t-elle à une amélioration substantielle de la protection des droits de la personnalité ?

B- L'INTERET SOCIAL

Au plan social, cette étude apparaît à la fois comme un plaidoyer pour la promotion et la protection des droits de la personnalité au Cameroun.

S'agissant de la promotion, cette étude veut simplement rappeler au justiciable camerounais qu'il a des droits protégés par la Constitution et les textes qui sont essentiels à l'épanouissement de sa personnalité et qu'il ne tient qu'à lui de les mettre en oeuvre. La rareté des décisions de justice intéressant par exemple le droit à l'image contraste avec la réalité quotidienne qui ne manque pas révéler les abus dont ce droit peut être l'objet. Par ces temps de libéralisation de l'audiovisuel et de profusion des technologies de l'information et de la communication, ce mémoire a aussi pour objectif de vulgariser et de promouvoir ces droits.

Sur le plan de la protection, cette étude veut faire comprendre au justiciable qu'il doit protéger les droits de sa personnalité et qu'il bénéficie à cet effet de garanties judiciaires prévues également par les lois en vigueur. Parce que le Cameroun est un Etat de droit, il ne doit pas se rendre lui-même justice lorsque ces droits sont bafoués. De plus, les justiciables camerounais doivent désormais avoir présent à l'esprit que l'époque où les « pères fondateurs du système africain de protection des droits de l'homme pensaient à tort que l'Afrique devrait privilégier la conciliation au contentieux des droits de l'homme au motif que dans la conception africaine les conflits sont tranchés non pas par une procédure contentieuse mais par la conciliation (...) qui aboutit à un consensus et qui ne fait ni vainqueur ni est vaincu » 26(*) est bien lointaine et ne s'accorde plus avec les exigences d'une société démocratique.

* 23 Marie-Therèse Mengue, « Société civile au Cameroun et promotion des droits de l'homme », in Vers une société de droit en Afrique centrale, p.32.

* 24 Roger Sockeng, Les institutions judiciaires au Cameroun, Douala, Collection « LEBORD », 2000, p.155.

* 25 Voir en ce sens, le Rapport du Ministère de la Justice sur l'Etat des droits de l'homme au Cameroun en 2008.

* 26 K. Mbaye, Les droits de l'homme en Afrique, 2ème édition, Paris, Pedone, 2002, p.28. Cité par Jean Didier Boukongou, « Le système africain de protection des droits de l'homme », in Protection des droits de l'homme en Afrique, Manuel des formateurs, PUCAC, 2007, p.114.

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