PREMIERE PARTIE :
L'ORGANISATION DU GOUVERNORAT DE LA REGION DE
KOULIKORO
Situé au Nord du quartier populaire de Koulikoro
Bâ le Gouvernorat de la deuxième région, à l'instar
de ceux des sept autres régions et du District de Bamako, est
dirigé par un Gouverneur de région assisté d'un cabinet
composé d'un directeur de cabinet, d'un conseiller aux affaires
administratives et juridiques, et d'un conseiller aux affaires
économiques et financières, entre lesquels sont reparties les
différentes sections (ci-joint en annexe l'organigramme classique et la
photo de bâtiment du gouvernorat de Koulikoro ).
Les attributions du Gouverneur et des membres de son cabinet
sont définies par le décret N°95-210 /PRM du 30 Mai 1995
modifié par le décret n°01-555/P-RM du novembre 2007
déterminant les conditions de nomination et les attributions des
représentants de l'Etat au niveau des collectivités
Territoriales. L'appellation Haut Commissaire dans les décrets
ci-dessus visés fut remplacée par celle de Gouverneur qui n'a
influée ni sur le mode de travail ni sur les attributions du
représentant de l'Etat au niveau de la région parmi les taches
qui leur sont confiées.
Nous allons voir successivement dans un premier chapitre le
Gouverneur de Région et dans un second chapitre les membres de
cabinet
Chapitre I Le Gouverneur de
Région
Les gouverneurs constituent un corps particulier de
fonctionnaire régie à la fois par le statut général
de la fonction publique et par des règles spécifiques, issus d'un
décret.
Il est le représentant et le dépositaire de
l'Etat dans le ressort territoriale de la région.
La nomination du gouverneur de région est
entièrement laissée à la discrétion du
gouvernement. Cette procédure reste utilisée pour les membres de
son cabinet.
Il est nommé par décret pris en conseil des
ministres et certaines attributions de l'Etat lui sont attribuées. En
revanche quelle sera la modalité d'investiture du gouverneur de
région
Nous allons voir la nomination du gouverneur de région
(section I) et les attributions du pouvoir central qui lui sont
attribuées (section II)
Section 1 : La nomination du Gouverneur
Gouverneur de Région est nommé par Décret
pris en conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l'Administration
Territoriale et des Collectivités Locales parmi les fonctionnaires de la
catégorie A de la Fonction Publique, les magistrats, les officiers
supérieurs des Forces Armées et de la Sécurité et
les fonctionnaires les plus gradés de la Police.
Il réside au chef lieu de région.
Le gouverneur après sa nomination prête serment
devant le tribunal de la première instance de son ressort territorial
(paragraphe I) et prend service par un délai prévu par le
ministre de l'administration territoriale et des collectivités locales
(paragraphe II)
Paragraphe I : La prestation de serment
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