du gouverneur de région
C'est une affirmation solennelle sur la foi du serment.
Au terme du décret N°96-243/P-RM du 20 Septembre
1996 portant modification de l'article 49 du décret N°95-210 du 30
Mai 1995 déterminant les conditions de nomination et les attributions
des représentant de l'Etat au niveau des collectivités, avant de
prendre fonction, le gouverneur, les préfets, les sous-préfets
prêtent devant le tribunal de première instance du ressort de leur
collectivité territoriale, le serment suivant :
<< Je jure de remplir mes fonctions avec
dévouement et probité et de me comporter en tout lieu et en toute
circonstance en digne représentant de l'Etat, respectueux de la
constitution et des lois de la république.
Ce serment n'est pas renouvelé en cas de changement
d'affectation
Paragraphe II : La prise de service du gouverneur de
région
La prise de service est un acte symbolique par le quel le
titulaire d'une fonction en délaisse l'exercice à son successeur
et qui s'accompagne souvent de la mise des insignes de celui-ci.
C'est la formalité par la quelle un fonctionnaire est
publiquement investi des fonctions auxquelles il a été
nommé qui marque dans ces fonctions le point de départ de son
droit au traitement et à la quelle est subordonnée son
entrée en fonctions.
La passation de service du gouverneur se passe entre un
gouverneur sortant et un nouveau gouverneur sous la supervision des conseillers
de l'intérieur par ordre du ministre de l'administration territoriale et
des collectivités locales.
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