INTRODUCTION
Le droit de l'environnement a pour objet l'étude ou
l'élaboration de règles juridiques concernant l'utilisation, la
protection, la gestion ou la restauration de l'environnement sous toutes ses
formes. C'est un droit en pleine expansion, dont les champs tendent à se
densifier au fur à mesure que des avancées sociales,
scientifiques et techniques se manifestent dans la prise en compte de
l'environnement dans les activités économiques.
En effet, au cours de ces dernières décennies,
l'environnement s'est peu à peu imposé aux acteurs juridiques,
économiques, politiques et sociaux à toutes les échelles.
La prise en compte de la protection de notre environnement dont dépend
notre qualité de vie est devenue incontournable dans
l'élaboration de politiques publiques. Parallèlement la
décentralisation a conféré aux collectivités
territoriales toujours plus de pouvoirs et de compétences notamment dans
les décisions locales relatives à l'environnement.
Inscrit dans l'option stratégique du
Développement durable institué au lendemain de la
conférence de Rio2, le Sénégal manifeste ;
à cet effet, une volonté politique de prise en compte des
exigences de protection et de conservation des ressources naturelles et de
l'environnement. Cette nouvelle exigence semble aboutit à l'implication
des populations et la responsabilisation des acteurs de développement
d'une part et d'autre part dans le renforcement du dispositif juridique et
organisationnel.
Située à l'extrême ouest du
Sénégal, avec une position géographique frontalière
des eaux océaniques sur sa grande partie, la grande côte dispose
d'un domaine public maritime qui est aujourd'hui l'un des plus convoités
(700 km de large) du pays. De surcroît, elle bénéficie d'un
climat frais et doux presque 9 mois sur 12. Un tel privilège suscite des
convoitises et attire les investisseurs à se livrer parfois des
activités déloyales sur le Domaine Public Maritime
(DPM3) souvent même avec la bénédiction de nos
autorités.
2 La Conférence des Nations unies sur
l'environnement et le développement s'est tenue à Rio de Janeiro
au Brésil du 3 au 14 juin 1992, réunissant 110 chefs d'Etats et
de gouvernements et 178 pays. 27 principes qui prennent en charge la question
de la préoccupation environnementale au-delà celle
socio-économique sont pris.
3 DPM voire définition dans un sens
donné dans le Code du Domaine de L'Etat par la loi 76-66 en son article
5.
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Mater !!, droit de l'environnement. THEME : La
gestion de l'environnement sur le Domaine Public Maritime au
Sénégal : Etude
de la Grande Côte. Présenté par
Malick SANOKHO
Pour cette raison, l'étude de la gestion de
l'environnement sur le DPM, dont la notion juridique remonte à Colbert,
est d'une importance capitale dans un contexte générale de
développement durable. Si en France, la gestion du DPM, est du ressort
de l'Etat, le Sénégal n'en est pas moins à cette
règle. Le Code du domaine de l'Etat par la loi n°76-66 en son
article 5 a définit le domaine public maritime et la
zone littorale faisant partie du domaine public naturel de l'Etat comme, «
..., les rivages de la mer couverts et découverts lors des plus
fortes marées, ainsi qu'une zone de cent mètres de large à
partir de la limite atteinte par les plus fortes marées ».
Ainsi, il revient à l'Etat d'assurer la gestion du DPM au
Sénégal.
A cet effet, L'étude de ce présent sujet
recèle un intérêt double pour plusieurs raisons. En premier
lieu, placé dans le contexte politico-social sénégalais
qui est d'actualité, ce sujet fait l'objet de débats
récurrents sur la façon dont est géré le DPM.
En second lieu, le littoral sénégalais
représente une zone d'intérêt stratégique à
la fois sur le plan démographique, économique et environnemental.
La pression démographique se développe
préférentiellement sur la zone côtière qui accueille
notamment dans les centres urbains et la capitale, tous situés en bord
de mer, et qui continuent de recevoir des populations en provenance de
l'intérieur. De nombreuses installations touristiques et humaines se
profilent sur les côtes avec un rythme inquiétant et sempiternel
rapide parfois aux mépris des lois et textes en vigueur au
Sénégal.
En effet, Les enjeux sur le plan socio-économique,
environnemental et touristique sont considérables et posent du coup une
gestion problématique dans la mesure où les différents
intervenants sont importants avec des intérêts qui divergent
parfois les uns des autres. Aussi, l'application des règles juridiques
demeure un problème notoire vue le niveau de pollution de nos
côtes. Aussi, des occupations résidentielles, touristiques et
industrielles demeurent très rapides posent des pollutions sur le
littoral.
Face à une telle situation, il serait pertinent de se
poser un certain nombre de questions les suivantes :
La gestion du DPM sur la Grande Côte, est elle
efficace ?
Quel est le fondement de la compétence de
l'Etat pour assurer la gestion de l'environnement ?
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gestion de l'environnement sur le Domaine Public Maritime au
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de la Grande Côte. Présenté par
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Quelles sont les difficultés de gestion de
l'environnement sur le DPM ?
Fournir une réponse spontanée à ces
questions, serait sans conséquence et risque de manquer de justesse
d'où l'impératif d'une analyse plus approfondie de la situation
existante.
En effet, la gestion de l'environnement traduit des
interventions de nature à atténuer ou à éradiquer
toutes actions susceptibles de porter atteintes à la capacité de
régénération de l'écosystème et de la
biodiversité en place.
Une bonne gestion de l'environnement exige un important moyen
de contrôle et de prévention des préjudices sur le milieu.
Le DPM fait l'objet d'occupations anarchiques et de rejets volontaires de
polluants, d'où l'exigence pour les autorités à
remédier à ces problèmes de pollution. Cette situation
fait ressortir l'importance du travail à faire afin d'assurer une
protection juridique efficace de cet environnement extrêmement important
et fragile et de renforcer la capacité d'actions des acteurs.
Ainsi, à l'instar de tous les travaux scientifiques,
celui-ci s'inscrit dans la méthodologie suivante :
LA METHODOLOGIE
Pour ce présent travail, la méthodologie
utilisée s'article autour de deux points clés : la conception de
la recherche, l'analyse et le traitement des données. Pour se faire,
l'élaboration des questions de recherche, la revue documentaire et des
enquêtes sur le terrain demeurent un procédé
inéluctable.
LES QUESTIONS DE RECHERCHE
Dans cette présente étude, il y a une question
principale qui est scindée en deux questions spécifiques.
Question Principale :
Quels sont les facteurs explicatifs des problèmes de
gestion de l'environnement sur le DPM dans les Niayes?
Question spécifique 1 :
Quelles sont les causes principales des problèmes de
gestion du DPM ?
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Question spécifique 2 :
A quoi est due la mauvaise qualité de l'environnement sur
le DPM ? LES HYPOTHESES
Des hypothèses sont formulées dans le sens
d'infirmer ou de confirmer les facteurs des problèmes de gestion de
l'environnement sur le DPM.
Hypothèse principale :
Les problèmes de gestion du DPM sont liés à
la spécificité de la matière environnementale.
Hypothèse secondaire n° 1 :
Les problèmes de gestion sont causés par le manque
de moyens d'actions des institutions.
Hypothèse secondaire n° 2 :
Les insuffisances textuelles traduisent les problèmes de
gestion du DPM.
LES OBJECTIFS DE L'ETUDE
Objectif général : connaitre les
problèmes de gestion de l'environnement sur le DPM
Objectif n° 1 : identifier les facteurs des
problèmes.
Objectif n° 2 : étudier les impacts des
problèmes de gestion Objectif n° 3 : envisager des solutions
alternatives de gestion
La conception de la recherche
Notre recherche a été conçue suivant des
méthodes classiques de collectes de données (revue documentaire,
observation directe et participante), lesquelles ont fait ajouter des
enquêtes sur le terrain. Pour ce faire, des instruments de collectes
très pratiques et adaptés à ce genre de travail, ont fait
l'objet d'utilité. Il s'agit des questionnaires d'enquêtes et des
guides d'entretien auprès des acteurs susceptibles de nous fournir
d'informations utiles et nécessaires.
Pour administrer les questionnaires, 100 populations de Dakar,
plus particulièrement dans les collectivités locales (Hann,
Rufisque) qui sont plus confrontées à ces problèmes
d'environnement, sont interviewées.
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Les informations collectées auprès de ces
dernières sont relatives aux effets socio-économiques et aux
atteintes anthropiques sur le littoral. Concernant le traitement et la saisie
des données, le logiciel SPSS a été mis à
contribution et pour le masque de saisie, nous avons fait usage de CSPRO. La
méthode d'enquête usitée est probabiliste en raison de son
caractère simple et constitue à cet effet, une
référence statistique fiable.
La revue documentaire
De nos jours, le débat portant sur la
préoccupation de l'environnement marin et côtier explique
largement la richesse et la diversité de la documentation relative
à celle-ci. En effet, beaucoup d'univers de recherche ont
été explorés. Dans la plupart de ces univers, la
documentation (Rapports, Documents, Colloques,
Etudes) relative au droit de l'environnement
(particulièrement liée à la gestion du littoral au
Sénégal) porte généralement sur les facteurs de
pollution, les effets et les dispositions juridiques adoptées à
l'instance internationale et transposable au droit national. Les accidents
notoires au cours des années 70, ont suscité la prise de
conscience pour l'humanité à mettre en place un dispositif
institutionnel et juridique de protection des ressources naturelles et de
l'environnement. La Banque Mondiale a suivi cette logique en créant un
fonds pour l'environnement.
Ainsi d'importantes recherches et études ont permis la
publication d'ouvrages et de mesures stratégiques de prévention
et de protection des écosystèmes naturelles. Parmi ces ouvrages
on peut citer entre autres:
? Ministère de l'Environnement et de la
Protection de l `Environnement Ministère du tourisme et des transports
aériens du Sénégal (1999). «
Stratégie Nationale Initiale de Mise en oeuvre de la
convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
», Dakar, MEPE.
? Résumé du rapport du Gouvernement au
Parlement portant bilan de la loi Littoral et des mesures en faveur du
littoral, Septembre 2007.
? Ly Ibrahima, agrégé des
facultés de droit, (2008) : étude sur l'évolution du
droit de l'environnement depuis 1992, Université Cheikh
Anta Diop.
La liste est exhaustive (Cf. Bibliographie), pour cela nous
avons sélectionné certaines études portant sur le domaine
au regard de leur caractère spécifique. Elles portent la marque
du carde juridique et institutionnel existant au Sénégal et
inscrit dans le dispositif de protection du littoral. Seulement le bilan a
permis aux pouvoirs publics de saisir réellement du problème
de
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l'environnement sur le littoral. Puisqu'il est question du
parlement, il comprend que la spécificité va tout droit dans les
mesures à prendre en faveur du littoral. Mais, on peut s'interroger
jusqu' à quand enfin le parlement va t-il voter le projet de loi sur le
littoral ?
L'analyse et le traitement des données
Le traitement des données s'est fait à partir
des logiciels informatiques qui s'adaptent parfaitement à ce genre de
recherche à savoir SPSS et Excel, très adéquats pour faire
des représentations graphiques, des tableaux afin de mieux étayer
nos analyses.
Ainsi, les résultats obtenus suite aux traitements, ont
l'objet d'analyse afin d'apprécier le niveau d'atteintes à
l'environnement. Ceux-ci permettent de proposer des recommandations
générales relatives à l'amélioration de la gestion
de l'environnement marin et côtier.
Les limites de la recherche
Cette présente étude, il faut le dire, est
emboîtée par le temps et par les moyens financiers au regard de
l'étendue du terrain et de la richesse des informations à
collecter. La visite de terrain a eu lieu alors que les préparations
d'examen et les cours théoriques s'effectuaient en même temps. Eu
égard à la sensibilité des informations, certaines cibles,
surtout les autorités politiques (structures à enquêter)
ont fait montre d'une réticence très corsée au
début.
Cependant, il faut signaler que le travail a pu être
fait à date échue, puisque cela constitue un impératif
pédagogique pour répondre aux critères exigibles
d'admission.
Toutefois, ce travail n a pu être effectué sans
l'élaboration d'un plan. Dès lors, il convient d'articuler notre
étude autour de deux axes principaux : d'abord dans la
première partie, il s'agit de procéder à
l'identification des problèmes de gestion de l'environnement
sur le domaine public maritime, puis dans la seconde partie
notre étude portera sur les perspectives et les
améliorations à apporter dans la gestion du DPM,
en tenant compte des insuffisances textuelles et de la faiblesse des
moyens d'action mis à cet effet.
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