CONCLUSION DU CHAPITRE II
Les dispositions du code CIMA relatives à
l'indemnisation des victimes directes d'accidents de la circulation ne
résistent pas à la critique. Elles portent à certains
égards un important coup au principe de la réparation
équitable et intégrale qui devrait guider tout système
d'indemnisation. Certes le code a voulu sauvegarder le portefeuille des
compagnies d'assurances, mais ceci s'est radicalement fait au préjudice
de la victime. C'est la raison pour laquelle certaines victimes conductrices
rechignent à y faire recours pour l'indemnisation de leurs atteintes
corporelles.
Certes, la situation n'est pas irrémédiablement
compromise. En fait, le texte CIMA a voulu assurer une indemnisation rapide des
victimes d'accidents de la circulation en obligeant les assureurs à
exécuter leurs obligations dans des délais raisonnables. Les
acquis de cette réforme devraient être conservés. En outre,
certaines solutions d'appoint pourraient aussi valablement aider à
donner à ce texte d'uniformisation et de modernisation du droit des
accidents de la circulation une portée plus significative et plus
acceptable. Celles-ci conduiraient à terme à combattre ce
marché de dupes dans lequel se sont engagés assureurs et
victimes.
CONCLUSION DU TITRE II
Les conducteurs victimes devraient au même titre que les
autres accidentés de la route trouver dans l'oeuvre de réforme du
code CIMA un incontournable joyau pour la réparation des importantes
atteintes corporelles issues des collisions et heurts entre véhicules
dont elles sont sujettes au quotidien. Il s'est pourtant avéré
que les objectifs du code ne sont atteints que partiellement et celui-ci est de
plus en plus mis à l'écart en faveur de textes jugés plus
protecteurs des intérêts des victimes. Ces textes sont pour la
plupart ceux qui étaient jusque là applicables, à
l'exception de ceux abrogés par la réforme. Là se pose la
question des avancées véritables de la réforme CIMA.
Heureusement, dans leurs activités de recherche des profits, les
assureurs ont aidé à construire un droit à indemnisation
assez original. C'est aujourd'hui à bon droit que certaines victimes
conductrices se tournent vers un certain nombre d'instruments mis sur pied par
les compagnies d'assurances pour garantir l'indemnisation de leurs
préjudices.
En outre, l'engouement de ces victimes pour une indemnisation
de leurs préjudices en dehors du code CIMA pourrait davantage
s'enraciner étant donné les avantages qu'elles y tirent. A leur
égard, il y a donc lieu de croire qu'elles préféreront se
faire indemniser sur le fondement d'un texte qui ne limite aucunement leurs
droits, en l'occurrence le code civil. Cependant, pour ne pas retourner
à la case de départ, il est urgent que certaines solutions
d'appoint viennent renforcer les acquis du code. C'est sans aucun doute
à ce prix que le texte CIMA atteindra efficacement sa fonction
d'indemnisation des victimes, et ce de la façon la plus
équitable.
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