Le processus décisionnel et son incidence sur la gestion du domaine public dans la ville de Lubumbashi (en RDC)

2. La gestion du domaine public

Il convient ici de saisir d'abord la gestion puis, le domaine public.

2.1. Gestion

C'est un terme qui revêt plusieurs connotations.

Selon le dictionnaire universel, la gestion c'est l'action d'administrer, d'assurer la rentabilité. (^18(*))

Gérer c'est administrer, diriger pour son propre compte ou pour le compte d'autrui. Dans un sens purement figuré, gérer signifie dominer au mieux une situation difficile.

Elie Cohen pour sa part, la gestion est l'ensemble de responsabilités relatives à la conception, la préparation, la mise en oeuvre et le contrôle des processus matériels d'élaboration des biens et des services. (^19(*))

Claude S. George, pour lui la gestion est la démarche qui consiste à établir et à atteindre des objectifs en jouant sur le comportement humain. (^20(*))

Cette définition revêt essentiellement deux sens, le premier est axé vers l'administration, gérer au quotidien, le deuxième c'est gérer la situation, d'où il devient multidimensionnel, on retrouve alors plusieurs types de gestion : industrielle, informatique, financière, économique, politique etc.

Enfin nous l'appréhendons, dans la vision de ce travail, avec Georges Terry et G. Franclin qui, pour eux la gestion est le processus spécifique consistant en activité de planification, d'impulsion et de contrôle visant à déterminer et atteindre les objectifs définis. (^21(*))

De toutes ces définitions, il se dégage les éléments des fonctions de la gestion que nous énumérons de la manière succincte, ci-dessous reprise :

.La fonction d'organisation : qui consiste à faire une répartition des tâches entre les membres d'une organisation ;

.La fonction de planification : qui permet de définir les objectifs ainsi que les voies et moyens pour les atteindre.

.La fonction de contrôle : qui permet de s'assurer si les mesures sont observées dans l'esprit duquel elles ont été édictées, elle est une évaluation.

2.2 Domaine public

De prime à bord, le domaine public est une subdivision du domaine de l'Etat qui entendu comme l'ensemble des biens que l'Etat possède dans son patrimoine, lequel comprend aussi le domaine privé.

Le domaine public et l'ensemble des biens immeubles et meubles appartenant à l'Etat ou à une collectivité locale et qui, du fait qu'ils sont indispensables à la satisfaction du bien commun sont soumis à un régime particulier. (^22(*))

Cette définition fait ressortir la caractéristique du domaine public, lié au régime juridique particulier, mais elle restreint un tout petit peut son champ d'action.

Pour PROUDHON, le domaine public est l'ensemble des biens dotés d'une affectation publique constituant une catégorie juridique spécifique distincte de celle des biens soumis à l'appropriation privée, pour lui il insiste sur le fait que ce sont des biens insusceptibles d'appropriation privée. (^23(*))

Comme la précédente, PROUDHON aussi limite le champ du domaine public par le fait de la loi.

Au delà des toutes les considérations, les biens des personnes publiques appartiennent au domaine public soit lorsqu'ils sont mis à la disposition directe du public (des usagers) soit lorsqu'ils sont affectés à un service public à condition dans ce dernier cas qu'ils soient par nature ou par aménagement spécial adaptés exclusivement ou essentiellement à but particulier de ce service. (^24(*))

A la lumière de ce qui précède, il est important de définir certaines notions connexes qui entrent en ligne de compte pour une bonne appréhension du domaine public. Il s'agit de la notion des biens, du régime particulier ou domanialité publique et du domaine privé.

* ¹⁸ Dictionnaire universel de la langue française, Paris 2000

* ¹⁹ Dictionnaire de gestion, la découverte E. COHEN, Paris 1997

* ²⁰ C S. GEORGE, Gestion des ressources humaines, ed DUNOD, Paris 1997

* ²¹ G. Terry et G. FRANCLIN, les principes du management, ed Economica Paris 1985

* ²² Dictionnaire indispensable, Microsoft corporation

* ²³ V. PROUDHON, cité par KAPEND NGUZ, cours de domaines et problèmes sectoriels l'Administration Publique, L1 SPA UNILU 2007-2008

* ²⁴ KAPEND NGUZ, cours de domaines et problèmes sectoriels l'Administration Publique, L1 SPA UNILU 2007-2008