Le processus décisionnel et son incidence sur la gestion du domaine public dans la ville de Lubumbashi (en RDC)

• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
  • O.1 Définition du sujet
    
  • O.2. Intérêt du sujet
    
    • 0.2.1 Intérêt personnel
      
    • 0.2.2 Intérêt théorique
      
    • 0.2.3 Intérêt pratique
      
  • 0.3 Etat de la question
    
  • 04. Problématique et Hypothèse du travail
    
    • 04.1. Problématique
      
    • 04.2. Hypothèses
      
  • 0.5 Méthode et Technique de Recherche
    
    • 0.5.1 Méthode
      
    • 0.5.2 Techniques de Recherche
      
  • 0.6 Subdivision du travail
    
• CHAPITRE I. LES CONSIDERATIONS GENARALES
  
  • A. Définition des concepts
    
    • 1. Le processus décisionnel
      
      • Décision
        
      • 1.1 La décision administrative
        
      • 1.2 La décision politique
        
    • 2. La gestion du domaine public
      
      • 2.1. Gestion
        
      • 2.2 Domaine public
        
      • 2.3. Les biens
        
      • 2.4. Domanialité publique
        
  • B. Cadre théorique
    
    • 1. De l'appartenance au domaine public
      
    • 2. Du classement et déclassement
      
      • a. Le classement
        
      • b. Déclassement
        
    • 3. Des théories sur la protection du domaine public
      
      • a. Le principe d'inaliénabilité
        
      • b. La police du domaine public
        
• CHAPITRE II. CHAMP D'INVESTIGATION
  
  • A. Création et situation géographique
    
    • A.1 Création
      
    • A.2 Situation géographique
      
    • A3. aspect socio-économique
      
  • B. Gestion de la ville de Lubumbashi
    
    • B.1 Les organes de la ville
      
    • B.2 Organisation administrative de la mairie de Lubumbashi
      
      • A. Le Mairie
        
      • B. Le Maire adjoint
        
      • C. Chef de divisions urbaines
        
      • D. Chef du 1er bureau
        
      • e. Chef du 2e bureau
        
  • C. Modalités de répartition des compétences
    
    • C.1 Répartition des compétences en matière politico-administrative
      
    • C.2 Répartition des compétences en matière économique
      
      • A. La fixation des prix
        
      • B. Contrôle des prix
        
    • C.3 Répartition de compétence en matière des travaux publics et de l'aménagement du territoire
      
    • C.4 Répartition de la compétence en matière de transport et de communication
      
• CHAPITRE III. LE PROCESSUS DECISIONNEL ET LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT DANS LA VILLE DE LUBUMBASHI
  
  • A. Contingence historique du domaine public
    
    • 1. De l'Origine
      
    • 2. Evolution de la domanialité publique en RDC
      
  • B. Des instances de gestion du domaine public
    
  • 
    
    • 1. La gestion du domaine public dans la ville de Lubumbashi
      
    • 2. Causes des irrégularités dans la gestion
      
    • 
      
    • 3. Des cas concrets des irrégularités dans la gestion du domaine public dans la ville de Lubumbashi
      
  • C. Analyse du processus décisionnel dans la gestion du domaine public à Lubumbashi
    
  • 
    
    • 
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAHIE
  
• TABLE DES MATIERES