CONCLUSION
Au seuil de notre travail qui a tourné au tour du
processus décisionnel et son incidence sur la gestion du domaine public,
force nous est de dire qu'après ce tour d'horizon effectué dans
l'univers scientifique avec comme préoccupation majeur de relever
l'incidence du processus décisionnel dans la gestion des
dépendances du domaine public par rapport aux prescrits en la
matière, surtout les principes protecteurs, les hypothèses de
départ se sont confirmées après analyse et traitement des
données recueillies à l'aide des techniques : documentaire,
d'entretient et d'observation, tout étant coordonné par la
méthode dialectique.
La gestion du domaine public est toujours garantie par la Loi
qui en est le fil conducteur et qui détermine la ligne de conduite
à suivre. Ce sont les autorités publiques qui sont censées
appliquer ce que la Loi prévoit, à ce niveau elles prennent
à leur tour des mesures qui doivent permettre qui une exécution
saine de la Loi ; face aux insuffisances de la Loi elles doivent toujours
intervenir pour la protection des dépendances domaniales, en vue de
lutter contre leur déperdition, d'où c'est par et à
travers le processus décisionnel que les autorités publiques
garantissent la protection des dépendances du domaine publics et en
assurent une bonne gestion et cela pour : empêcher toute
appropriation privative des biens du domaine public affectés, soit
à l'usage direct du public, soit aux besoins d'un service public et qui
continuent à satisfaire à leur affectation et ce surtout quand
ils ne sont pas encore régulièrement désaffectés
par l'organe compétent, en vue d'atteindre les exigences de
l'intérêt général. Situation paradoxale avec ce que
nous avons pu observer sur terrain en palpant du doigt cette
réalité, car le processus décisionnel sur la gestion du
domaine public a une incidence non cohérente avec les principes
juridiques qui garantissent, en premier, la protection des biens du domaine
public ,nous citons ici le principe d'inaliénabilité avec
toutes ses conséquences , à la place, les autorités
publiques s'évertuent à les gérer comme des
propriétés privés en prenant des mesures qui contribuent a
leur dilapidation en favorisant des intérêts égoïstes,
d'où les cas d'irrégularités. Quant elles essaient de
prendre des mesures de protection, il ressort ce qui suit :
v Les décisions sont entachées
d'iniquité, pas d'équités car elles ne sont pas
appliquées de la même manière sur l'ensemble de ceux qui
sont concerné ;
v Les étapes du processus décisionnel ne sont
pas, les plus souvent bien respectées, surtout en ce qui concerne
l'exécution, ce qui fait que certaine décisions non encore
abrogées ni annulées n'ont pas d'effets, elles sont
restées des textes morts, oubliés dans des tiroirs ;
v Les décisions dans la gestion des biens du domaine
public ne remplissent pas leur fonction, elles sont souvent dysfonctionnelles,
voire afonctionnelles.
En fin pour boucler la boucle du présent travail, nous
disons, quand bien même que le nombre des cas
d'irrégularité bas son plein, les quelques bonnes
décisions prises essaient de prouver que les autorités commencent
petit à petit à reprendre les choses en main, il y a donc une
lueur d'espoir qui se pointe à l`horizon et qui se réaliserait
à coup sûr.
Le présent travail ainsi effectué, a tant soit
peut essayer d'atteindre les objectifs assignés quand bien même
que les difficultés liées à divers ordres n'ont
cessé d'apparaitre lors de la réalisation. Néanmoins il
faut souligner que les imperfections et insuffisances ne manque jamais, car
cela étant une oeuvre humaine ; sur ce la brèche reste
ouverte à tout scientifique qui souhaiterait bien l'aborder et le
compléter, puisque un scientifique est considérer comme un
pèlerin de la vérité.
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