C. Analyse du processus décisionnel dans la gestion du
domaine public à Lubumbashi
Des toutes les considérations développées
dans les sections précédentes, il est important de retenir que la
Loi, la jurisprudence et autres mesures, ne peuvent à elles seules,
assurer la protection des biens du domaine public, mais elles constituent le
garde-fou, elles fournissent des orientations à suivre et
élucident le mode de gestion à y adapter. Il appartient alors aux
autorités publiques chacune à son niveau et en ce qui le
concerne, d'intervenir d'une manière directe pour concrétiser les
prescrits de la Loi, c'est à ce niveau précis que la gestion du
domaine public prend réellement son sens. Quand bien que dans la
société il y a des individus qui ont toujours l'intension de ne
jamais respecter les consistances du domaine public, les autorités ont
à leur disposition pour les protéger tant bien que mal.
Il se fait cependant que ceux qui sont censés
protéger les biens inaliénables du domaine public sont les
premiers à participer à leur dilapidation, ils mettent leur
pouvoir à mal, ils profitent de leur situation ou positionnement social
pour s''approprier des biens pourtant inaliénables du domaine public
dans le but de prévaloir leurs propres intérêts. Et quand
ils prennent des mesures sur le domaine public violé, ces mesures
souffrent d'injustices, applicables pour les uns et non pour les autres,
souvent une minorité protégée d'où « deux
poids deux mesures » aussi, ils profitent du fait que le droit de
propriété s'analyse comme celui, non seulement d'user d'un bien
et d'en recueillir les fruits, mais aussi d'aliéner ce bien, mettent
à l'écart l'idée selon laquelle qu'ils n'ont sur les
dépendances du domaine public qu'un « droit de
garde » et de « surintendance » aliénant
certains biens du domaine public qui satisfont encore
régulièrement aux besoins d'intérêt
général pour lesquels ils ont été
affectés.
Cette manière de voir les choses de la part des
autorités fait que les individus qui doivent subir les décisions
provenant d'elles, ne les respectent pas par le simple fait que le pouvoir
étant la capacité pour certains individus ou groupe, d'agir sur
d'autres individus ou groupe, il se présente comme une relation et non
come un attribut ; ce ci dit, dans la pratique sociale, le pouvoir de A
sur B est la capacité de A d'obtenir que dans sa relation avec B, le
terme d'échange lui soit favorable, cela ne doit pas être
seulement à sens unique, même B doit se retrouver dans cette
relation. Il n'est jamais vrai que le supérieur par le fait qu'il soit
supérieur puisse obtenir ce qu'il veut, ce qu'il désir, il doit
préparer le terrain, manoeuvrer, avoir un comportement
stratégique pour y parvenir, quand le supérieur obtient
obéissance à ses ordres par sa seule autorité, il devrait
bien entretenir cela car, elle peut exister hors d'un statut de subordination,
ça note une relation de confiance ; l'autorité est entendue
ici pas comme seulement la capacité de légitimer son pouvoir en
faisant exécuter ses décisions, aussi l'on parle de la relation
d'autorité lorsqu'un individu accepte que la décision d'autrui
telle qu'elle est communiquée, guide ses propres choix sans que cette
acceptation ait été précédée d'un examen
critique. Cette proposition lui transmise peut ne pas lui paraitre la meilleur,
alors il y a relation d'autorité, si celui qui exécute un ordre
ou une mission, le fait non parce que l'émetteur dispose d'un pouvoir
dans l'organisation, encore cela puisse être le cas, mais parce qu'il a
obtenu la confiance du récepteur.
Bien entendu, il est souhaitable que pouvoir et
autorité se recouvre, mais l'expérience quotidienne que nous nous
vivons dans la ville de Lubumbashi surtout en matière de gestion du
domaine public, sous examen dans le présent travail, prouve que ce n'est
pas toujours le cas. La population se méfie des autorités
locales, par conséquent leurs décisions souffrent de non
obéissance, ce qui fait que les effets dans le temps des
décisions exécutoire ne s'observent pas, car les règles
disant le point de vue de départ des décisions exécutoire
de la décision en principe ne peut avoir un effet rétroactif, la
publicité qui est faite commande une certaine mesure le point de
départ des effets. La décision exécutoire produit des
effets pour une durée indéterminée, et ces effets prennent
fin par l'abrogation ou par le retrait - l'abrogation est l'acte par le quel il
est mis fin pour l'avenir aux effets d'un acte juridique, elle fait cesser
ainsi les effets de la décision pour l'avenir et le retrait est quant
à lui une procédure qui consiste à prendre une
décision contraire à la volonté initiale et annulant
celle-ci de telle sorte que la décision initiale soit
réputée n'avoir jamais existée, il anéanti aussi
bien pour le passé que pour l'avenir, les effets de la décision
primitive - mais sur terrain nous observons que les décisions
exécutoires que les autorités prennent ne sont obéies que
pendant les premiers jours de la publication, après un temps la
situation redevient comme avant, les décisions sont foulées au
pied, des violations s'en suivent comme si ces décisions n'existaient
pas et ce la sans abrogation ni retrait.
Cet état des choses fait que le processus
décisionnel dans la gestion des dépendances du domaine public ne
rempli pas sa fonction, au lieu d'être fonctionnel, il est plutôt
dysfonctionnel voire afonctionnel, tout simplement parce qu' il a une incidence
qui ne favorise pas une bonne gestion du domaine public, au lieu de contribuer
à la protection de ses dépendances en vu d'atteindre les
aspirations de l'intérêt général, à la place
ce sont des intérêts égoïstes qui priment et la
protection est très partielle, et ne vient qu'en second plan dans le
chef des autorités qui ont cette gestion en main. Les décisions
ne remplissent pas ses quatre fonctions qui sont : celle de permettre
à l'acteur d'agir pour le compte de tout le monde, de
l'organisation ; celle de permettre au citoyen (administré) de
supporter le monde, d'y retrouver son compte ; celle de permettre la
fragmentation des actes étatiques, en autant de compétences
respectives, voire quelque fois concurrentes et en fin celle de
préservation sociale. D'où toutes les étapes du processus
décisionnel ne sont pas respectées
En outre compte tenu de tous les désagréments
que les autorités publiques locales créent dans la gestion du
domaine public, nous avançons les facteurs ci-dessous repris qui
seraient à la base, de part les sources de leur pouvoir :
v La non possession d'une compétence ou d'une
spécialisation fonctionnelle ;
v La non maitrise des relation avec l'environnement :
v Manque d'une bonne communication ;
v Utilisation insuffisante des règles
organisationnelles ;
v L'inefficacité dans le contrôle.
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