Le processus décisionnel et son incidence sur la gestion du domaine public dans la ville de Lubumbashi (en RDC)

0.3 Etat de la question

L'Univers scientifique étant vaste, il est d'une évidence indéniable que le domaine que nous nous sommes proposé d'aborder aujourd'hui a déjà constitué la passion de plusieurs autres chercheurs des différentes époques et génération, pour ne pas réinventer la roue, il est impérieux de les répertorier tout en étalant l'essentiel de leur problématique, leur consistance, afin de situer la spécificité de l'étude que nous entreprenons dans le cadre de notre travail car dit-on à chaque cerveau correspond un scénario qui contribue l'édification des sciences.

Etant donné que le domaine que nous traitons est très convoité et que des diverses réflexions ont été émises suite, au constat de l'abus dans la gestion du domaine public, et même du domaine privé, nous ne saurons pas faire référence à tous ces travaux ; cependant nous allons nous appesantir sur quelques d'entre eux, c'est-à-dire ceux qui ont des liens plus ou moins étroit avec le sujet sous analyse.

Le tout premier auteur que nous prenons est FRANÇOIS TERRE dans son ouvrage intitulé le droit civil-les biens, s'intéresse sur la propriété et la possession des biens, les mécanismes d'acquisition et de perte de la propriété, il s'intéresse ensuite sur la propriété inaliénable dans le domaine privé. (^3(*))

Le second est MUTOMBO MATANGA dans « la gestion du domaine public de l'Etat » face au principe de l'inaliénabilité dans l'administration publique congolaise (cas de l'habitat public dans la ville de Lubumbashi) met l'accent sur le non respect du principe de l'inaliénabilité dans la gestion du domaine public par les fonctionnaires, et la conséquence de ladite gestion, pour lui l'ignorance, manque d'éducation de la gestion de la chose publique serait à la base. (^4(*))

Le troisième est KABULE UNONGWE dans « la problématique de l'inaliénabilité des biens du domaine public de l'Etat en R.D.C./cas de la province du Katanga » pour lui si le principe de l'inaliénabilité n'est pas respectée c'est parce qu'il y a conflit de compétence entre certaines divisions au niveau provincial dans la gestion du domaine public et le manque de la police spéciale pour le contrôle de la protection des biens de l'Etat. (^5(*))

En plus, nous avons MWANGALA KAMAYI dans le processus décisionnel et son application dans le milieu urbain de la ville de Lubumbashi, ici il a voulu savoir pourquoi certaines décisions sont appliquées et d'autres non, il trouve que si certaines décisions sont exécutées partiellement ou presque exécutées, c'est parce que l'autorité urbaine de la ville n'analyse pas certaines étapes du processus décisionnel et d'autres encore ne sont même pas prises en compte. (^6(*))

En fin CHAPUS RENE, dans « Droit administratif général » fait le point sur les questions relatives à la propriété des personnes publiques sur les biens domaniaux. (^7(*))

En ce qui nous concerne, nous traitons sur le processus décisionnel et son incidence dans la gestion du domaine public dans la mesure où le processus décisionnel doit être considéré comme un moyen que les autorités ont pour renforcer la protection des dépendances du domaine public, déjà protégé par le régime juridique spécial, le principe de l'inaliénabilité, ainsi que les conséquences qui en découlent, contre le risque de la dilapidation. Les autorités compétentes en la matière doivent user du processus décisionnel à leur entière disposition pour une gestion adéquate du domaine public afin de permettre à l'administration de réaliser, dans peines, sa mission d'intérêt général, car si elles n'agissent pas - comme le dit LAFERRIERE que « l'administration ne juge pas, il agit » et il agit toujours « à ses risques et périls » - c'est leur responsabilité qui est mise en jeu et que les principes juridiques ne se font pas respecter de soi.

* ³ F. TERRE, Droit civil-les biens, 6 è éd. Dalloz, Paris, 2002.

* ⁴ MUTOMBO MATANGA, La gestion du domaine public de l'Etat, face au principe de l'inaliénabilité dans l'administration publique congolaise (cas de l'habitat public), mémoire L2 SPA, UNILU, 2005-2006.

* ⁵ KABULE UNONGWE, La problématique de l'inaliénabilité des biens du domaine public de l'Etat en R.D.C./Cas de la province du Katanga, mémoire L2SPA, UNILU, 2005-2006.

* ⁶ MWANGALA KAMAYI, Le processus décisionnel et son application dans le milieu urbain de la ville de Lubumbashi, mémoire L2 SPA, UNILU, 2006-2007.

* ⁷ CHAPUS RENE, Droit administratif général, Tome 2, 12^e édition, éd. Montchrétien, 1999.