Le processus décisionnel et son incidence sur la gestion du domaine public dans la ville de Lubumbashi (en RDC)

CHAPITRE III. LE PROCESSUS DECISIONNEL ET LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT DANS LA VILLE DE LUBUMBASHI

Ce chapitre est le noyau même du présent travail, il abordera toutes les questions relatives à l'incidence du processus décisionnel sur la gestion des dépendances du domaine de l'Etat dans la ville de Lubumbashi ; il sied alors avant tout, de tracer l'évolution du domaine public, ses contingences historiques en RDC, puis l'analyse des différentes interventions des différentes autorités politico administratives, en ce qui concerne la gestion de la domanialité publique, car cette dernière requiert une importance capitale dans la réalisation de la mission noble qui est celle d'intérêt général, dans la mesure où l'on ne peut concevoir cette réalisation sans avoir à son actif de ses patrimoines des biens matériels indispensables, protégés par un régime juridique spécial de la domanialité publique.

A. Contingence historique du domaine public

Ici nous essayerons d'une manière succincte de retracer l'origine de la domanialité publique afin de situer le domaine public en RDC et de tracer son évolution.

1. De l'Origine

Entre le 16^ieme et le 18^ieme siècle, une difficulté s'imposait quant à la distinction des biens qui se réclamaient du domaine public ; pour bien comprendre et stigmatiser cela, nous allons nous nous situer dans le contexte de la France, où tous les biens appartenaient au « domaine de la couronne » - domaine du Roi - et étaient confiés à la seule garde de celui-ci, et tous ces biens étaient considérés comme indistinctement « inaliénables ». Au début de la révolution française, le principe d'inaliénabilité de ce qui est désormais, le domaine de la nation s'est réaffirmé, cette fois par la volonté populaire, sous forme d'une Loi. Avec l'avènement de la société révolutionnaire, le domaine national et les biens qui en dépendaient étaient et demeuraient inaliénables avec le concours de la nation, mais ils pouvaient être vendus et aliénés en vertu d'un décret formel du corps législatif sanctionné par le roi ; ce qui signifiait, selon l'article 8 du code domanial, que ces biens ne pouvaient être aliénés qu'en vertu d'une Loi, véritable expression populaire. Il s'est donc tracée une ligne de démarcation entre la gestion du domaine de la couronne où seul le Roi avait le monopole de gestion et le domaine de la nation où la gestion est l'expression de la volonté populaire par et à travers le corps législatif. De ce qui précède, de l'édit de moulin en 1566 au code domanial de 1790, les biens du domaine étaient considérés comme inaliénables, à la seule différence que l'édit de moulin - considéré comme loi fondamentale du Royaume - visait la protection des biens du domaine contre le risque de la dilapidation des biens par le pouvoir constitué et déterminait lui-même limitativement les cas ou par dérogation au principe des aliénations, étaient permises. Par contre la loi de 1740 laissait aux législateurs la liberté de déroger au principe d'inaliénabilité^36(*)

Remarquons que la gestion du domaine public est toujours garantie par la loi mais il convient de noter que les autorités qui gèrent interviennent d'une manière régulière et ponctuelle face aux insuffisances que les lois peuvent présenter, ainsi qu'aux évolutions et aux changements que la société peut connaitre. C'est pourquoi Barthélemy, concernant la distinction entre domaine public et domaine privé, insiste sur le fait que cette distinction, en l'absence d'autre textes utilisables, suite aux insuffisances du code domanial, doit être fondée sur le raisonnement seul, il s'agit de déterminer quelles parties du domaine sont assez différentes des biens qui composent le patrimoine des particuliers pour qu'une réglementation spéciale leur soit particulière aussi.^37(*)

Il est donc nécessaire que les autorités publiques puissent intervenir avec des actes qui renforcent, en dehors des textes réglementaires à caractère général, la protection des consistances du domaine public, quand bien même que l'étude des causes de l'extension du domaine public peut permettre l'importance de saisir et de mettre sur pied un code général de la propriété des personnes publiques, d'où la domanialité publique aujourd'hui est toujours en perpétuelle évolution.

* ³⁶ KAPEND NGUZ, Cours de domaines et problèmes sectoriels de l'Administration Public, L1 SPA, UNILU 2007-2008

* ³⁷ Barthélemy, cité par KAPEND NGUZ, Cours de domaines et problèmes sectoriels de l'Administration Public, L1 SPA, UNILU 2007-2008