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La notion de fonds libéral en droit camerounais

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par Sébastien AGBELE NTSENGUE
Université de Yaoundé 2 - Diplôme d'études approfondies en droit des affaires 2008
  

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B/ ... Le juge autorise subtilement l'entrée des cabinets dans la communauté conjugale

157. La clientèle libérale n'a en principe, pas de valeur patrimoniale; à ce titre donc, elle ne saurait entrer en communauté. Mais les juges ont trouvé des parades assez ingénieuses pour contourner cet obstacle juridique. Il s'agit du recours systématique à la distinction du titre et de la finance, non seulement avant la rupture du lien matrimonial (1) mais également à l'issue du mariage (2).

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Extinction Rebellion







Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic



"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984