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Droit de l'Environnement
La protection juridique de l'environnement en droit burundais: cas des forêts
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par
Clémentine Bazombanza
Université Martin Luther King de Bujumbura - Licence en droit 2011
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LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT EN DROIT BURUNDAIS : CAS DES FORETS
EPIGRAPHE
DEDICACE
REMERCIEMENTS
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE I : DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE
L'ENVIRONNEMENT EN GENERAL
Section 1 : Notion de l'environnement
§.1. Définition de l'environnement
§2. Evolution du droit de l'environnement
Section 2 : Sources du droit de l'environnement burundais
§.1. La Constitution
§.2. Le code forestier du Burundi
§.3. Le code de l'environnement
§.4. Les conventions internationales
Section 3 : Quelques principes généraux du droit international de
l'environnement
§.1.Principe de la prévention
§.2. Le principe de précaution
§.3. Le principe pollueur-payeur
§.4. Le principe du développement durable
CHAPITRE II. CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL DE LA PROTECTION DES FORETS AU BURUNDI.
Section 1 : Du cadre légal
§1 : Les textes internes
A. Code de l'environnement
B. Code forestier de 1985
C. Décret-loi du 3 mars 1980
§2. Les textes internationaux ratifiés par le Burundi
A. La Convention sur la Diversité Biologique
B. La Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements
Climatiques (CCNUCC)
C. La Convention sur la lutte contre la Désertification
Section 2 : Cadre institutionnel
§.1. Ministère ayant l'Environnement dans ses attributions
§.2. Institut National pour la Conservation de la Nature
§.3. Institut Géographique du Burundi
§.4. Département des forêts
L'objectif quantitatif visé était d'atteindre 20% du territoire national boisé en l'an 2000. Avec les efforts engagés, le taux de couverture forestière nationale qui était de 3% en 1978 est passé à 8% en 1992. Cependant, la guerre qui prévaut dans le pays depuis 1993 a contribué à la dégradation des ressources forestières. Ainsi, le taux de couverture forestière est aujourd'hui (2011) estimé à 5%. Situation de la gestion des forêts communales et communautaires au Burundi.
§.5. La Police de l'environnement
CHAPITRE III. LA MISE EN OEUVRE DES INSTRUMENTS
Section 1 : La réglementation de l'exploitation forestière
§.1. Gestion des ressources forestières
§.2. Mise en application de la politique forestière
§.3. Contrôle de l'exploitation forestière
Section 2 : La problématique de la protection des forêts
§.1. Protection des forêts contre la déforestation
§.2. Protection des forêts contre le feu
Section 3 : Perspectives d'avenir
§.1. L'effort de l'Etat dans la reforestation
§.2. Les mesures incitatives pour la conservation des forêts
§.3. Collaboration avec la communauté internationale
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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Confucius