La Constitution du 18 février 2006: garantie de la bonne gouvernance en RDC

SOUS LA Ière RÉPUBLIQUE

§1. LA GOUVERNANCE SOUS LA LOI FONDAMENTALE

DU 19 MAI 1960

A. L'HISTORIQUE DE L'ÉTAT CONGOLAIS

Selon Hidle EYNIKEL, la RD Congo, est le résultat de l'amalgame de la culture occidentale et de la civilisation bantoue. Il est impossible de comprendre la RD Congo actuelle sans tenir compte du Congo Belge. La colonie quant à elle est le fruit des pionniers. Cette ère des pionniers permet de comprendre bien des usages, des habitudes et des civilisations du Congo : en fusionnant les civilisations européennes et indigènes, les premiers colons ont posé les bases de l'actuelle RD Congo^62(*).

La RD Congo est un pays vaste, sa superficie de 2.344.930 Km2 équivaut à celles de dix principaux pays d'Afrique de l'Ouest réunis^63(*). Par son étendue, c'est le troisième des pays africains, venant immédiatement après le Soudan et l'Algérie. En Europe, il vaut presque cinq fois la France et 80 fois la Belgique.

En somme, c'est un véritable sous-continent avec plus de soixante millions d'habitants. La RD Congo est ainsi au quatrième rang des pays les plus peuplés du continent après le Nigeria, l'Egypte et l'Ethiopie. La position stratégique qu'elle occupe au centre du continent est incontestable. Elle partage des frontières communes sur 9.165 Km avec neuf pays différents : Lusophones, francophones et anglophones.

Ainsi, parler de la question congolaise, c'est examiner le problème africain dans son ensemble. Il est certes difficile de cerner tous les problèmes car, à l'équation des acteurs africains s'ajoutent celle des puissances extérieures capitalistes ou communistes.

Peu importe leurs dimensions : grandes ou moyennes, pour les anciennes puissances colonialistes et leurs alliés, l'Afrique reste leur zone naturelle d'influence.

Quant au défunt bloc soviétique faisant fi des accords de Yalta, il estimait que l'Afrique était encore à libérer du joug capitaliste. Les deux blocs essayaient de consolider leur position respective sur le continent^64(*).

L'histoire de l'État congolais sera donc marquée par la symbiose entre l'occident et le Congo profond, à travers une chronologie des événements qui révèle successivement l'agression barbare de la RD Congo et la collaboration hypocrite des nationaux et où le blanc (l'occident) demeure toujours le maître.

B. LE FONCTIONNEMENT DE L'ÉTAT

Lors de la première République, le souci de la bonne gouvernance n'était pas spécialement à l'ordre du jour dans la gestion de la chose publique, malgré la rigueur qui a caractérisé cette époque qui était régie par la loi fondamentale de 1960 et la Constitution du 1er Août 1964. Toutefois, en raison des troubles politiques qui caractérisent l'histoire de la RD Congo, les droits et les libertés du citoyen étaient peu protégés et donc moins sauvegardés.

Les années 1960-1965 furent une période des troubles au cours de la première République qui débuta avec l'indépendance nationale contre la tutelle de la Belgique et finit avec la prise de pouvoir de Joseph Désiré MOBUTU^65(*).

La crise prit diverses formes, dont les luttes anticoloniales, des affrontements interethniques, une guerre sécessionniste avec la province du KATANGA, une opération de maintien de la paix des Nations Unies, et une guerre froide quand le pays servit de théâtre aux luttes d'influences entre les Etats-Unis et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques^66(*).

Deux disparutions importantes marquèrent cette crise : le Premier ministre Patrice Emery LUMUMBA, assassiné le 17 janvier 1961, et celle du secrétaire général des Nations Unies DAG HAMMARSKJOLD, décédé dans un accident d'avion au KATANGA, resté jusque - là mal élucidé.

La loi fondamentale relative aux structures du Congo fut une Constitution provisoire qui a été adoptée par le Parlement Belge et promulguée le 19 mai 1960 pour être appliquée à l'État congolais nouvellement indépendant. C'est ce qui ressort du prescrit de l'alinéa 1^er de l'article 3 de cette loi fondamentale qui stipule que  « les dispositions qui suivent resteront en vigueur jusqu'à la mise en place des institutions publiques qui auront été organisées par la Constitution ». Cette loi a préparé les bases de la gestation du fédéralisme qui a été consacré plus tard sous la Constitution de Luluabourg.

La loi fondamentale a institué un régime parlementaire classique^67(*). Tous ses éléments caractéristiques se retrouvent parfaitement dans l'architecture juridique mise en place par la dite loi.

1. L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS

Les pouvoirs publics concernés ici sont, d'une part, le pouvoir exécutif et, d'autre part, le pouvoir législatif.

2. LES ÉLÉMENTS DU RÉGIME PARLEMENTAIRE MIS EN PLACE PAR LA LOI FONDAMENTALE

a. Le bicéphalisme de l'exécutif

La loi fondamentale avait mis en place un exécutif bicéphale composé du chef de l'État et d'un gouvernement qui comprend le Premier ministre et les ministres. (Articles 17, alinéa 1^er et 35, alinéa 1^er).

b. L'irresponsabilité du chef de l'État

La loi fondamentale avait consacré l'irresponsabilité politique du chef de l'État en son article 20 : « aucun acte du chef de l'État ne peut produire d'effet que lorsqu'il est contresigné par un ministre qui, pour cela seul s'en rend responsable ».

c. La responsabilité ministérielle

La loi fondamentale avait institué la responsabilité ministérielle, c'est-à-dire la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement : le Premier ministre et les ministres sont responsables devant le Parlement (article 19 in fine).

d. Le droit de dissolution

Le droit de dissolution est reconnu par la loi fondamentale à l'exécutif, plus précisément au chef de l'État.

C'est ce qui ressort de l'article 32 qui reconnaît ce pouvoir de dissolution au chef de l'État dans le strict respect des articles 71 et 72.

En résumé, dans cette loi fondamentale, le Parlement central de Léopoldville comprend deux chambres dont une chambre de représentants élus au suffrage universel (137 membres) et un Sénat de 87 membres désignés par des Assemblées provinciales.

3. LA NATURE DU RÉGIME POLITIQUE MIS EN PLACE PAR LA LOI FONDAMENTALE

L'analyse des éléments que nous venons de passer en revue montre clairement que la loi fondamentale avait institué un régime parlementaire basé sur la collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif.

Il s'agit sans nul doute du régime politique où le chef de l'État ne joue qu'un rôle effacé d'autant plus que l'essentiel de l'activité étatique est entre les mains d'une seule volonté politique, celle du Premier ministre, chef du Gouvernement^68(*).

* ⁶² HIDLE EYNIKEL, Congo Belge, portrait d'une société coloniale (Traduction de HOGHE Marie), Paris, Ed. Duculot, 1984, p.109.

* ⁶³ Bénin, Côte d'ivoire, Guinée, Libéria, Nigeria, Sénégal, Gambie, Sierra-Leone et Togo.

* ⁶⁴ L. KALUBI M'KOLA, Les relations extérieures de la R D Congo, Kinshasa, Ed. Betras, 2009, p. 4.

* ⁶⁵ http://fr.wikipédia.org/wiki/crise-congolaise, consulté le 17 mai 2011 à 17 heure 25.

* ⁶⁶ Idem

* ⁶⁷ D. OKOKO LUKUTU, Notes de Cours de régimes politiques comparés, (inédit), L1 Droit, ULK, Kinshasa, 2008-2009, p.32.

* ⁶⁸ D. OKOKO LUKUTU, Notes de cours de régimes politiques comparés, op.cit, p.33.