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L'application de la loi dite foncière dans la résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero en RDC

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par Jackson MUMBERE KINANGA
Université oficielle de Ruwenzori - Graduat en droit privé 2012
  

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1.4. Les conséquences des conflits fonciers.

PHILIPPE LAVIGNE DELVILLE dit : « le caractère rigoureux de la procédure censée garantir une fiabilité parfaite, aboutit aussi à des dossiers incomplets, à des procédures inachevées, à des vices de forme, les multiples étapes multipliant aussi les occasions de corruption »25(*). Une décision qui sortira d'une telle situation aura du mal à être exécutée. Les gens vont s'entretuer, il y aura des incendies multiples des maisons, la pauvreté, la destruction méchante des cultures ;... Cette réalité est très visible en territoire de Lubero. Nous pouvons regrouper les conséquences des conflits fonciers en milieu rural sur trois points de vue notamment sur le plan politique (A), sur le plan économique (B) et sur le plan social (C).

1.4.1. Les conséquences des conflits fonciers sur le plan politique

Les sociétés africaines sont bâties sur un modèle selon lequel tout le monde se prend pour frère. Ainsi la crise foncière qui frappe tout individu frappe toute la société. C'est dans cette hypothèse que s'inscrit les indétrônables procès des conflits car une victime du procès entraîne toute une communauté derrière le sort du verdit.

C'est ainsi qu'il se crée une insécurité permanente surtout dans les régions maraîchères où la démographie a sensiblement augmenté. Il suffit de faire un bilan des enfants qui ont alimentés en potentiel humain, les vagues des milices Maï-Maï pendant la dernière décennie pour comprendre cette crise politique. L'on notera que la plupart sont ceux qui s'y sont fait enrôler pour répondre à un devoir de vengeance contre ceux qui auraient « Ravi », dans les temps, les terres de leurs familles.

Pour lutter contre le fléau qui ronge la société, il est essentiel de créer des conditions qui visent la sécurisation foncière de l'exploitant agricole, l'Etat qui devrait dès lors planifier et harmoniser les approches de manière à assurer la sécurité de la population de base. L'Etat ne peut pas être absent dans le secteur agricole, qui nourrit plus de 80% de la population. Préoccuper de la même idée, KAHAMBU SEKERAVITI nous donne l'exemple parlant, même s'il n'est pas dans notre rayon d'étude, deux communautés se trouvent dans un même milieu avec des activités différentes : les « Bahema » éleveurs en quête de pâturage pour leurs bêtes, détruisent et envahissent les champs de la communauté « Lendu » qui sont les cultivateurs.

Ceci a entraîné le déclanchement d'une guerre avec comme conséquence des pertes des vies humaines, les antagonistes dans les familles, des maisons brûlées ;... et certaines personnes sont obligées de quitter leur village pour se déplacer jusqu'en ville. La terre est transformée en un instrument des conflits au lieu qu'elle soit un moyen de production26(*). Dans le même ordre revient les conséquences des conflits fonciers sur le plan économique.

* 25 Op cit , P.224

* 26 KAHAMBU SEKERAVITI. , op cit, P 28

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