L'application de la loi dite foncière dans la résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero en RDC

1.2..4. La palabre

Une palabre est comprise comme une instance coutumière qui traite d`une situation conflictuelle ou d'un problème de grande importance concernant des personnes ou plusieurs groupes et ayant comme objectif principal, non de condamner ou de donner raison à l'un ou l'autre, mais de rétablir l'harmonie des rapports sociaux^37(*). La procédure peut prendre plusieurs jours. Elle se prépare et se déroule minitieusement, en ce sens que les personnes composant le jury, y compris leurs plaideurs, prennent le temps de convaincre les parties d'accepter la solution donnée par les sages.

A l'issu de la palabre, l'adhésion des parties au conflit et l'assistance est souvent acquise d'autant que la procédure prend généralement fin par une conciliation marquée par un geste symbolique : le partage d'un repas, d'un verre ou de tout signe de rétablissement de la paix et de l'harmonie.

Les cas des conflits fonciers résolus par la palabre

1. Il s'agit d'un cas de conflit de limite du champ qui opposait les deux vassaux : Messieurs VILAMBO et KIPIPI, tous vassaux de MUSWANDINA dans le groupement Bukenye. Pour mettre fin à ce conflit MUSWANDINA avec les sages du village de Kaleveryo les avaient invités dans une palabre. Comme toute instance judiciaire chaque partie avait exposé ses prétentions devant les sages du village. Celles entendues, le jury a proposé de diviser en deux les cinquante mètres querellés. Avec la volonté des parties de mettre fin aux actes de violences, la procédure avait pris fin par une conciliation marquée par un geste symbolique : les parties avaient été recommandées d'apporter le vin des Bananes appelé « MUNZENZE » et une poule qui avaient été consommée en signe de rétablissement de la paix et de l'harmonie entre les parties.

2. Même chose pour le conflit qui opposait WILEMA de MAVUNDA tous du Groupement Bukenye : cause du conflit ; non paiement de la redevance chez son chef terrien MAVUNDA, en peine plus de 10 ans, le vassal WILEMA selon les renseignements nous fournis par le Chef de poste d'encadrement de Kipese, ne versait plus la redevance et ne voulait pas même quitter le champ. La palabre organisée à l'intention de ces deux gens par les sages ; WILEMA s'était reconnu fautif et jugea qu'il honorera cette fois ci le contrat. Les deux parties, en signe de reconnaissance le jury les recommandant de payer une chèvre et de griller le foie afin de le consommer ensemble^38(*).

Au sein de chaque milieu, il existe des mécanismes de résolution des conflits. Ces mécanismes apparaissent comme des pistes de solutions soutenues pour prévenir la cohésion et la paix sociale.

Généralement, on range dans le processus de l'arrangement amiable la transaction, la conciliation et l'arbitrage (au sens de négocier pour mettre fin à un conflit).

* ^{37 Xxx}, les conflits fonciers en ITURI ; de l'imposition à la consolidation de la paix ; RCN, justice et démocratie, 2009, P22.

* ³⁸ Renseignements recueillis au près du chef de poste d'encadrement de Kipese, Monsieur KULIUMBWA, vendredi le 9/03/2012.